1. Les démarches pour déclarer votre grossesse

Lorsque vous attendez un enfant, vous devez réaliser un premier examen prénatal avant la fin du troisième mois de grossesse. Votre médecin généraliste, gynécologue, obstétricien ou sage-femme, pourra ainsi confirmer votre état en complétant une déclaration de grossesse, directement en ligne ou au format papier. Ce document qui formalise votre grossesse au regard des institutions, vous permet notamment de faire valoir vos droits auprès des caisses d’Assurance maladie et d’Allocations familiales.

  • Si elle est complétée au format papier, vous recevrez trois volets intitulés “Premier examen médical prénatal” : le volet rose devra être adressé à votre caisse d’Assurance maladie, les deux volets bleus sont à transmettre à votre caisse d’Allocations familiales.
  • Si elle est réalisée en ligne par le professionnel de santé, la télétransmission permettra de communiquer immédiatement vos informations aux caisses concernées, vous n’aurez donc aucune démarche supplémentaire à faire.

Grâce à ce document, la Sécurité sociale va pouvoir actualiser vos droits. Vous pourrez ainsi mettre à jour votre carte Vitale afin d’être dispensée de l’avance de frais pour les examens obligatoires, dans le cadre de votre suivi de grossesse. 

Votre caisse vous adressera également tout un dossier relatif à la maternité, incluant votre calendrier personnalisé. Ce document recense les examens et échographies obligatoires pendant votre grossesse et après votre accouchement ainsi que les dates de votre congé légal de maternité.

Si vous êtes travailleuse indépendante ou conjointe collaboratrice, votre caisse vous proposera en outre, le report de paiement de vos cotisations sociales personnelles en vue d’un échelonnement sur une période de 12 à 24 mois après votre retour de congé maternité.

Vous n’êtes pas tenue de prévenir votre employeur de votre grossesse, cependant en l'informant, vous et votre conjoint pouvez bénéficier d’une autorisation d’absence pour effectuer les examens médicaux obligatoires prévus par l’Assurance maladie. Par ailleurs, suivant la convention collective dont dépend votre entreprise, vous pourrez bénéficier d’un aménagement de votre temps de travail à partir du quatrième mois de grossesse.

2. Devez-vous prévenir votre mutuelle de votre grossesse ?

Du côté de votre mutuelle, vous n’avez pas de démarches particulières à effectuer. Votre complémentaire santé continue à agir dans les mêmes conditions qu’avant votre grossesse. Afin qu’elle couvre parfaitement vos nouveaux besoins de femme enceinte, vous pouvez toutefois vous renseigner auprès de votre organisme sur les niveaux de garantie de votre contrat pour les frais les plus fréquemment rencontrés au cours du suivi de grossesse, à savoir :

  • les dépassements d’honoraires
  • les prestations hôtelières à l’hôpital ou en clinique : chambre individuelle, lit et repas accompagnant, télévision, presse…
  • les séances de médecine douce : ostéopathie, réflexologie plantaire, sophrologie…
  • les médicaments non remboursés

3. La prise en charge des frais de santé liés à votre grossesse

Afin de bénéficier d’une prise en charge optimale, il est nécessaire de déclarer votre grossesse dans les trois mois. Vous pourrez ainsi bénéficier du tiers payant auprès des professionnels de santé pour tous les soins relatifs à la maternité. De votre premier rendez-vous prénatal à l’arrivée de bébé, le remboursement de vos soins par l’Assurance maladie va évoluer tout au long de votre grossesse. Votre mutuelle continuera d’intervenir en complément de votre régime de base dans les conditions définies par votre contrat.

a) Du début de grossesse à la fin du cinquième mois

Les consultations relatives à votre suivi de grossesse sont entièrement prises en charge par l’Assurance maladie, dans la limite des tarifs conventionnels de la Sécurité sociale. Ainsi votre régime de base remboursera à hauteur de 100% des tarifs conventionnels :

  • les consultations prénatales
  • les séances de préparation à la naissance (jusqu’à huit séances remboursées)
  • les examens biologiques complémentaires des deux parents
  • le caryotype foetal et l’amniocentèse, s’ils sont proposés, sont également pris en charge à 100% et éligibles au tiers payant.

Les éventuels dépassements d’honoraires pour l’ensemble de ces prestations restent à votre charge. Ils peuvent toutefois être remboursés par votre complémentaire santé suivant le niveau de garantie souscrit. Ainsi une garantie soins courants de 200% de la base de remboursement couvrira les dépassements d'honoraires équivalant à 100 % du tarif conventionnel tandis qu’une garantie de 300% couvrira des dépassements jusqu’à deux fois le montant du tarif conventionnel.

Par ailleurs, deux échographies doivent être réalisées avant la fin du cinquième mois de grossesse. Elles sont prises en charge à hauteur de 70% de la base de remboursement de la Sécurité sociale par votre régime obligatoire d’Assurance maladie. Quel que soit votre niveau de garantie, votre mutuelle interviendra pour couvrir les 30% restants. Cependant, pour prétendre au remboursement des dépassements d’honoraires éventuellement facturés par le praticien réalisant l’examen, vous devrez envisager une garantie “soins courants” supérieure à 100%.

Si d’autres échographies sont nécessaires au bon déroulement de votre grossesse, elles seront prises en charge dans les mêmes conditions par votre régime de base et votre complémentaire santé.

Les frais médicaux qui ne sont pas liés à votre grossesse continuent à être remboursés dans les conditions habituelles.

Bon à savoir Vous pouvez bénéficier d’un examen de prévention bucco-dentaire intégralement pris en charge par l’Assurance maladie, s’il est réalisé entre le quatrième mois de grossesse et le 12e jour après votre accouchement. À réception de votre déclaration de grossesse, votre caisse de Sécurité sociale vous adressera le formulaire “Examen de prévention bucco-dentaire maternité” à compléter et à remettre à votre dentiste pour bénéficier d’une prise en charge intégrale sans avance de frais.

b) Du sixième mois de grossesse à l'accouchement

Dès le premier jour du sixième mois de grossesse, l’ensemble de vos frais médicaux, qu’ils soient en rapport ou non avec votre grossesse, sont pris en charge à 100 % par l’Assurance maladie, à hauteur des tarifs conventionnels de la Sécurité sociale. Vous êtes aussi dispensée de l’avance des frais chez les professionnels de santé exerçant en ville et bénéficiez ainsi du tiers payant sur la part prise en charge par le régime obligatoire.

Vous continuerez cependant à vous acquitter des dépassements d’honoraires que votre mutuelle pourra rembourser suivant le niveau de garantie souscrit.

À partir du sixième mois de grossesse et jusqu’au 12e jour après l’accouchement, vous pourrez également prétendre au remboursement par l’Assurance maladie de vos déplacements en ambulance, en véhicule sanitaire léger (VSL) ou en taxi conventionné, à hauteur de 100% des tarifs de Sécurité sociale. Pour ce faire, vous devrez présenter la prescription du médecin, faisant mention du mode de transport et du motif du déplacement, notamment, avant que le transport ne soit effectué. Ce document vous permettra d’être dispensée de l’avance des frais grâce au tiers payant.

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4. La prise en charge de votre accouchement

Vous disposez de neuf longs mois pour vous préparer à accueillir votre futur enfant. Vous devrez néanmoins vous préoccuper plus rapidement de votre accouchement. Ainsi, dès le premier trimestre, vous ferez le choix de vous inscrire à l’hôpital, au sein d’une maternité ou d’une maison de naissance, ou vous choisirez une sage-femme qui vous accompagnera pour un accouchement aidé à domicile. Suivant l’endroit où vous donnerez naissance à votre enfant, les frais pourront varier et la prise en charge par votre assurance santé sera directement impactée.

a) À l'hôpital ou en clinique conventionnée

Les frais d’accouchement (honoraires, péridurale) ainsi que les frais de séjours (dans la limite de 12 jours) et le forfait hospitalier sont pris en charge à 100% par votre caisse d’Assurance maladie dans la limite des tarifs conventionnels de la Sécurité sociale. Quel que soit l’établissement, les dépassements d’honoraires ainsi que les prestations de confort (chambre particulière, lit et restauration de votre accompagnant, télévision) resteront à votre charge mais pourront être couverts par votre complémentaire santé à hauteur du niveau de garantie souscrit.

b) En clinique non conventionnée (Hôpital américain)

À l'inverse du secteur conventionné, ces établissements fonctionnent indépendamment de la Sécurité sociale, à ce titre ils fixent librement leurs tarifs et ne pratiquent pas le tiers payant. Vous devrez donc vous acquitter de la totalité de la facture à votre sortie. Les dépassements d’honoraires y sont fréquemment pratiqués et, tout comme les prestations de confort, ils s'avèrent bien supérieurs à ceux appliqués au sein des autres types d’établissements. À titre d'exemple, la chambre individuelle y est facturée 300 euros la nuit contre 61 euros en moyenne, en hôpital ou en clinique conventionnée.

Vous pourrez prétendre au remboursement des frais d’accouchement (honoraires, péridurale), des frais de séjours (dans la limite de 12 jours) et du forfait hospitalier, par votre caisse d’Assurance maladie dans la limite des tarifs conventionnels de Sécurité sociale et sur présentation des factures acquittées.

Bien que la plupart des contrats dits “responsables” plafonnent le remboursement des frais engagés dans les cliniques non conventionnées, votre mutuelle pourra également intervenir suivant les conditions générales de votre contrat.

c) En maison de naissance

Les maisons de naissance offrent une alternative aux futures mamans désireuses de concilier accouchement physiologique et sécurité médicale puisque ces structures sont systématiquement contiguës à une maternité.
Les frais liés à votre accouchement au sein d’un tel établissement seront pris en charge dans les mêmes conditions qu’en hôpital ou en clinique conventionnée, soit remboursés à 100% par votre régime de Sécurité sociale. Les éventuels dépassements d’honoraires pratiqués par les sages-femmes qui vous assisteront pourront, tout ou partie, être pris en charge par votre complémentaire santé si vous avez souscrit une garantie “soins courants” supérieure à 100%.
Ce type d’établissement ayant vocation à proposer un enfantement moins médicalisé, la durée de séjour n’excède jamais les 24 heures contre trois à six jours en maternité classique. Vous ne serez ainsi pas concernée par les prestations hôtelières, sauf en cas de transfert à l'établissement de santé attenant.

d) L’accouchement à domicile

L’accouchement aidé à domicile (AAD) séduit chaque année 1% à 2% des futures mamans françaises. Si le corps médical n’y voit pas de contre-indication (diabète, hypertension, grossesse gémellaire...) vous pourrez vous rapprocher de l‘une des soixante sages-femmes libérales habilitées à vous accompagner dans votre projet de naissance à la maison.

À noter que ces maïeuticiennes ne suivent généralement qu’une seule patiente à la fois et doivent par ailleurs souscrire des assurances spécifiques, des particularités qui expliquent les majorations généralement appliquées au tarif de Sécurité sociale fixé à 349,44 euros pour ce type d’acte.

L’Assurance maladie rembourse par ailleurs la somme forfaitaire de 300 euros pour l’AAD et les visites de la sage-femme réalisées au cours de la première semaine post-partum. Votre complémentaire santé pourra donc intervenir pour les dépassements d’honoraires si la garantie “soins courants” de votre contrat est supérieure à 100%.

5. La prise en charge du suivi après l'accouchement

Quel que soit le lieu de votre accouchement et la durée de votre séjour en maternité, le retour à domicile s’accompagne systématiquement d’un suivi médical tant pour la jeune maman que pour le nouveau-né. Vous pouvez choisir librement la sage-femme qui assurera ces visites à votre sortie de maternité.
Dans le cas d’un retour à domicile précoce (dans les 72 heures ou 96 heures en cas de césarienne) vous serez conseillée par un collaborateur de l’Assurance maladie, dans le cadre du Prado (service d’accompagnement du retour à domicile), qui fixera votre premier rendez-vous de suivi.

a) Le suivi de la mère

Le suivi médical post-partum est entièrement pris en charge par votre régime de Sécurité sociale, dans la limite des tarifs conventionnels. Il vous dispense également de l’avance des frais ; ce jusqu’au 12e jour qui suit la naissance de votre enfant.
En cas de dépassements d’honoraires pratiqués par la sage-femme, votre mutuelle pourra intervenir à hauteur du niveau de garantie souscrit.

b) Le suivi de l’enfant

Dès ses premières minutes de vie jusqu’à son 16e anniversaire, votre enfant fera l’objet d’un suivi médical régulier et obligatoire afin de s’assurer de son bon développement. L’ensemble de ces 20 examens de santé est pris en charge à 100% par l’Assurance maladie. En cas de dépassements d’honoraires, seule votre mutuelle pourra tout ou partie vous accorder un remboursement complémentaire, suivant la garantie souscrite.

Afin qu’il puisse bénéficier d’une prise en charge optimale pour l’ensemble de ses soins, il est essentiel de déclarer la naissance de votre enfant dans les meilleurs délais, à votre caisse d’Assurance maladie. Cette démarche simplifiée depuis votre espace Ameli en ligne, vous permet également d’inscrire votre enfant sur la carte Vitale des deux parents et faciliter ainsi son suivi auprès des professionnels de santé, en vous évitant l’envoi de feuilles de soins au format papier.

Une fois l’inscription de votre enfant confirmée par votre caisse, pensez à mettre à jour votre carte Vitale et à transmettre votre nouvelle attestation de droit à votre mutuelle si vous souhaitez l’ajouter en bénéficiaire de votre contrat pour qu’il soit couvert dans les mêmes conditions que vous. Ce changement de situation familiale vous permet par ailleurs de modifier votre contrat ou d’y mettre un terme de façon anticipée puisqu’il impactera directement le montant de votre cotisation. Une possibilité qui peut s’avérer utile si vous souhaitez revoir vos niveaux de garantie après l’arrivée de votre enfant. Suivant le contrat de complémentaire santé souscrit, vous pourrez également prétendre à d’autres avantages suite à l’arrivée de votre enfant.

Ces situations qui autorisent la résiliation anticipée d’un contrat de mutuelle

6. L'aide à la fertilité et à la procréation médicalement assistée

En amont d’une grossesse, l’Assurance maladie et les complémentaires santé peuvent accompagner les couples désireux de concevoir un enfant malgré des problèmes de fertilité.
En respectant le parcours de soins coordonnés du médecin traitant, les futurs parents pourront bénéficier d’une prise en charge intégrale des bilans et autres soins liés à l’infertilité, toujours sur la base des tarifs conventionnels de la Sécurité sociale. Votre contrat de mutuelle pourra intervenir pour pallier les éventuels dépassements d’honoraires.

Par ailleurs, si une assistance médicale à la procréation (AMP) est nécessaire, elle sera également remboursée par l’Assurance maladie, à hauteur des tarifs conventionnels, jusqu’au 43e anniversaire de la future maman et sous accord médical préalable.
Le remboursement concerne une seule insémination artificielle par cycle, avec un maximum de six, ainsi que quatre tentatives de fécondation in vitro pour obtenir une grossesse. Les tentatives supplémentaires et celles qui ne répondent pas au critère d’âge requis (réalisées au-delà de 43 ans), seront à la charge du couple et pourront être tout ou partie remboursées par les contrats de mutuelle proposant un forfait spécifique pour ce type d’actes.

7. Forfait naissance et aide à domicile

Parallèlement aux aides proposées, sous conditions de ressources, par la Caisse d’allocations familiales, pour l’accueil d’un nouvel enfant ou pour une aide à domicile, votre complémentaire santé peut également vous apporter un “coup de pouce” supplémentaire.

Suivant le niveau de garantie souscrit, vous pouvez prétendre à des prestations de service (aide à domicile, garde d’animaux domestiques…) pour vous soulager lors de votre séjour à la maternité ou à votre retour au domicile. Vous pouvez également bénéficier d’une prime de naissance si votre contrat de mutuelle santé en fait mention. Pour ce faire, vous devrez déclarer l’arrivée de votre enfant directement depuis votre espace adhérent en joignant son acte de naissance dans les trois mois qui suivent l’accouchement.

Ces garanties supplémentaires ne sont pas systématiques, elles diffèrent d’un organisme à un autre et répondent à des critères spécifiques propres à chaque contrat. Il est donc essentiel de vous rapprocher de votre compagnie d’assurance pour connaître précisément les options auxquelles vous êtes éligible en fonction de la mutuelle choisie.

8. Quelles sont les meilleures mutuelles avec un forfait maternité ?

Certaines complémentaires santé proposent une prime de naissance à leurs assurées, en plus des garanties de base utiles pour faire face à l'ensemble des dépenses de santé liées à la grossesse. En passant par notre comparateur de mutuelles santé, vous pourrez confronter vos nouveaux besoins de femme enceinte aux meilleures offres du marché et choisir ainsi le contrat le plus adapté à votre profil.

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ContratForfait naissance
par enfant
Autres
garanties
Montant de la
cotisation
Offre 1100 € Soins courants : 150 %
Hospitalisation : 200%
Chambre particulière : 50 €/jour
Dentaire : 100%
Optique : 200 €
Médecine douce : 60€
47,36€/mois
Offre 2200 €Soins courants : 200%
Hospitalisation : 250%
Chambre particulière : 60 €/jour
Dentaire : 125 %
Optique : 230€
Médecine douce : 90 €
49,60 €/mois
Offre 3350€Soins courants : 125 %
Hospitalisation : 150%
Chambre particulière : 30€/jour
Dentaire : 125%
Optique : 200 €
Médecine douce : 80 €
53,72 €/mois
Offre 4 350€Soins courants : 250%
Hospitalisation : 300%
Chambre particulière : 85€/jour
Dentaire : 300%
Optique : 350€
Médecine douce : 200€
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