L'information utile et les outils pratiques au service de vos intérêts
Suivez-nous
Menu
07/04/14

Lettre de résiliation d'une mutuelle santé à son échéance

Ce modèle de lettre de résiliation vous permet de mettre fin à votre contrat d'assurance complémentaire santé ou à votre mutuelle santé pour sa date d’échéance. Il peut être envoyé à votre assureur dès réception de votre avis d'échéance annuel.

La compagnie d'assurance auprès de laquelle vous avez souscrit votre contrat de complémentaire santé ou votre mutuelle santé doit vous adresser chaque année un avis d’échéance mentionnant la date limite de résiliation de votre contrat.

Ce courrier doit vous parvenir au moins 15 jours avant cette date limite (en général deux mois avant le terme du contrat), pour que vous ayez le temps de réagir.

Dès que vous recevez l'avis d'échéance de votre contrat, vous pouvez le résilier, sans aucune justification. Votre résiliation prendra effet à la date anniversaire du contrat.

Vous devez pour cela adresser une lettre recommandée avec avis de réception à votre assureur. Cette lettre doit lui parvenir au moins 2 mois avant la date d’échéance du contrat, le cachet de la Poste faisant foi.

(Nom et prénom de l'assuré)
(Adresse de l'assuré)

(Nom de l'assureur)
(Adresse de l'assureur)

(Ville, date)

Lettre recommandée avec avis de réception

Objet : Résiliation de mutuelle / complémentaire santé à son échéance

Références du contrat : (N° XXX)

Madame, Monsieur,

Mon contrat complémentaire santé souscrit sous le n° (référence) le (date de souscription) arrive à son échéance annuelle le (date d’échéance).

Je vous informe par la présente de mon souhait de résilier ce contrat à compter de sa date d’échéance.

Je vous remercie de bien vouloir prendre acte de ma demande et de m'en donner confirmation par courrier le plus rapidement possible.

Dans cette attente, je vous prie de bien vouloir agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sincères salutations.

 

(Signature)

Télécharger le modèle de lettre au format Word