Ma situation familiale évolue, quel impact sur ma mutuelle ?

Quelle est la meilleure mutuelle pour une famille en 2024 ?

1. Je me pacse ou me marie

Une union peut-être l’occasion de s’interroger sur les modalités de prise en charge de la complémentaire santé individuelle vis-à-vis du conjoint. Plusieurs possibilités s’offrent à vous après la déclaration d’un pacs ou d’un mariage reconnus comme des motifs de résiliation anticipée par le code des Assurances et le code de la Mutualité.

a) Garder deux contrats individuels

Chacun des partenaires peut faire le choix de conserver un contrat individuel. Vous pouvez effectivement garder votre mutuelle en l’état dans les conditions initialement souscrites, dans ce cas, aucun des conjoints n’aura de démarche à effectuer.
Vous ou votre conjoint pouvez aussi profiter de cette union pour vous tourner vers une autre compagnie d’assurance, en dénonçant votre contrat initial dans les trois mois qui suivent l’union, au motif d’un changement de situation maritale (avec copie de l’acte de mariage ou du pacs).
Vous pourrez alors évaluer les meilleures offres du marché en fonction de votre profil. 

b) Conserver un seul contrat santé avec ajout d’un bénéficiaire

Vous pouvez décider de ne conserver qu’une seule mutuelle individuelle pour le couple. Votre conjoint et vous-même bénéficierez alors des mêmes niveaux de garanties.

Pour ce faire, celui qui souhaite ajouter son/sa partenaire devra transmettre une copie de l’acte de mariage ou du pacs à son assureur qui lui proposera un avenant au contrat initial. Le montant de la cotisation sera directement impacté au vu de l’ajout d’un ayant droit. Le tarif restera cependant plus avantageux que deux contrats distincts. À noter que seul le conjoint qui a souscrit le contrat initial est responsable du paiement des cotisations. De même, il percevra, par défaut, les remboursements santé de son ayant droit s’il ne précise pas à sa mutuelle de procéder à des remboursements distincts, par écrit et envoi du RIB du nouveau bénéficiaire.

Parallèlement, le conjoint rattaché en tant qu’ayant droit pourra dénoncer son contrat individuel. Dans ce cas, vous disposez de trois mois après votre union pour résilier votre contrat auprès de votre assureur, en justifiant votre demande avec une copie de l’acte de mariage ou du pacs.

Je télécharge ma lettre de résiliation

c) Choisir une nouvelle mutuelle pour le couple

Une union peut-être l’opportunité de se défaire de son contrat de mutuelle pour choisir une nouvelle complémentaire santé adaptée aux besoins du jeune couple.
Chacun des conjoints dispose alors d’un délai de trois mois, après le mariage ou le pacs, pour résilier son contrat en accompagnant sa demande d’un justificatif.

En comparant les offres de mutuelles santé pour couple, vous pourrez faire de réelles économies sur le montant de la cotisation puisque les compagnies d’assurance et les mutuelles octroient très souvent une remise, de l’ordre de 5 à 15 %, pour une adhésion en couple.

Dans cette configuration, un seul des conjoints est adhérent. Le second est assuré en tant qu’ayant droit. C’est à vous de décider lequel souscrit le contrat et donc s’engage à payer les cotisations et percevoir les remboursements. Vous pouvez bien évidemment faire une demande écrite pour que chacun des bénéficiaires perçoive les remboursements afférents à ses soins, en joignant son RIB.

• Exemple de tarification pour un couple domicilié à Brest

2. Séparation, divorce, quelles conséquences sur ma mutuelle ?

Au même titre qu’une union, une séparation ou un divorce peuvent avoir un impact sur votre complémentaire santé. Suivant les modalités de souscription initiale vous pourrez conserver, modifier ou résilier votre contrat de mutuelle.

a) Chaque conjoint dispose d’une complémentaire santé individuelle

Si lors de votre union vous avez fait le choix de garder votre mutuelle sans en faire bénéficier votre conjoint, votre séparation n’aura alors aucun impact sur votre contrat. Vous continuez à bénéficier de vos garanties sans avoir à informer votre assureur de ce changement de situation.

b) Vous bénéficiez d'une seule mutuelle pour le couple

Vous avez fait le choix d’un contrat pour votre couple pour lequel votre conjoint est l’adhérent et il vous assure en qualité d’ayant droit. Ou à l’inverse, votre conjoint est ayant droit de votre mutuelle.
Dans ce cas de figure, vous devez vous rapprocher de votre compagnie pour signifier votre séparation par le biais d’une copie du jugement de divorce ou de la dissolution du pacs. Suivant les conditions générales de votre contrat, il sera automatiquement résilié ou l’adhésion de l’ayant droit sera annulée.

Attention toutefois, certaines compagnies assurent le prolongement de la couverture de l’ex-conjoint durant les douze mois qui suivent la transcription du divorce sur les actes d’état civil. Il est donc nécessaire de vous rapprocher de votre assureur afin de connaître les modalités propres au contrat souscrit.

Dans tous les cas, gardez à l’esprit que la résiliation infra-annuelle, vous permet de mettre un terme au contrat pour lequel vous êtes l’adhérent principal, sans justification, et ce après un an d’engagement.

c) Que devient la mutuelle famille après une séparation

Vous avez choisi une couverture globale pour l’ensemble des membres de votre famille. Ainsi, parents et enfants sont bénéficiaires d’un seul et unique contrat pour lequel votre conjoint ou vous-même êtes l’adhérent principal.

En cas de séparation, il faudra vous rapprocher de votre compagnie pour connaître les conséquences de ce changement de situation sur votre contrat. Résiliation automatique ou annulation de la couverture de l’ex-conjoint ayant droit ? Votre conseiller sera en mesure de vous préciser ces points.

Concernant la couverture de vos enfants, il est préférable de ne les rattacher qu’à un seul parent afin de simplifier les remboursements et se prémunir des risques de doublons. Le parent souscripteur percevra l’intégralité des remboursements relatifs aux soins de ses enfants ayants droit qu’il ait fait l’avance des frais ou non. 

3. J'accueille un nouvel enfant

Une naissance ou une adoption s’accompagne inévitablement de nombreuses démarches administratives et la protection de la santé de votre nouvel enfant n’en fait pas exception. 

Afin de lui garantir la meilleure prise en charge, vous devez avant tout informer votre organisme d’assurance maladie en lui adressant une copie de l'acte de naissance ou d’adoption, ou une copie du livret de famille. Bien que disposant immédiatement d’un numéro de Sécurité sociale, votre enfant est nécessairement rattaché à la carte vitale de l’un ou des deux parents en qualité d’ayant droit pour le remboursement de ses soins. 
Les examens nécessaires au bon suivi médical de votre nouveau-né sont entièrement pris en charge par la Sécurité sociale durant le mois qui suit sa naissance et lors des visites de contrôle ou de vaccinations obligatoires. Cependant, les consultations chez le pédiatre ou d’autres spécialistes peuvent représenter des dépassements d’honoraires que seule une complémentaire santé peut pallier. 

Vous pouvez ainsi choisir de rattacher votre enfant à votre contrat de mutuelle dès sa naissance ou son adoption. Pour ce faire, rapprochez-vous de votre assureur muni de votre attestation de droits à la Sécurité sociale mentionnant votre enfant ainsi que d’une copie de son acte de naissance. 

Ce changement de situation familiale vous permet également de résilier votre contrat dans les trois mois suivant la naissance ou l’adoption, puisque l’ajout d’un bénéficiaire impactera directement le montant de la cotisation. Cette dénonciation peut s'effectuer avant même la première échéance annuelle, en respectant un préavis d’un mois. Vous pouvez ainsi vous tourner vers un comparateur pour étudier l’ensemble des offres disponibles sur le marché et trouver la mutuelle la plus adaptée aux besoins de votre famille.
À noter que certains contrats proposent, en plus des remboursements de soins, des forfaits naissance ou adoption à leurs adhérents.

• Exemple de tarification pour un couple de 28 ans avec deux enfants de 2 et 4 ans, domicilié à Brest

Opter pour un contrat unique pour le couple ou la famille permet de réaliser une économie non négligeable en comparaison de plusieurs contrats au sein du même foyer : ici le gain est de l'ordre de 14% à 28% selon l'option choisie.

La prise en charge de la mutuelle tout au long de la maternité

4. Je souhaite détacher mon enfant majeur de mon contrat de mutuelle

À compter de ses 12 ans, vous pouvez obtenir la carte Vitale de votre enfant auprès de votre caisse d’assurance maladie en effectuant la demande en ligne, depuis votre espace personnel. Sans démarche particulière de votre part, vous recevrez automatiquement un formulaire de la Sécurité sociale au seizième anniversaire de votre enfant en vue de lui commander sa première carte Vitale.

La grande majorité des contrats de mutuelle acceptent de couvrir les enfants en tant qu’ayant droit jusqu’à 25 ans voire jusqu’à 28 ans suivant des conditions propres à chaque organisme (certificat de scolarité, chômage non indemnisé…). Vous n’êtes cependant jamais contraint de les garder en tant que bénéficiaires et les raisons qui peuvent conduire à demander leur radiation de votre contrat sont nombreuses. Statut étudiant, jeune actif, départ à l’étranger… selon ses projets, vos garanties ne seront peut-être plus en totale adéquation avec les besoins de votre enfant.
Il peut ainsi faire le choix de sa propre complémentaire santé, les compagnies appliquant des tarifs attractifs souvent situés autour d’une vingtaine d’euros par mois pour les jeunes adhérents. Il se peut également qu’il doive souscrire la mutuelle obligatoire proposée par son employeur ou une assurance internationale s’il envisage de s’installer à l’étranger.

Face à ces situations, vous pouvez demander la radiation de votre enfant en tant qu’ayant droit dans les trois mois qui suivent le changement. Votre compagnie respectera un préavis d’un mois avant de vous appliquer un nouveau tarif au regard des bénéficiaires restant à couvrir.
Cette demande peut être réalisée à tout moment, même avant la première échéance annuelle de votre contrat. En revanche, la suppression d’un bénéficiaire n'est pas un motif recevable pour justifier la résiliation anticipée de votre contrat.

5. Je souhaite être rattaché à la mutuelle obligatoire de mon conjoint

Toutes les entreprises du secteur privé ont l'obligation de proposer une mutuelle à leurs salariés. Certains employeurs ont fait le choix d’aller plus loin en donnant la possibilité aux employés de couvrir les membres de leur famille.

Ainsi, si vous ou votre conjoint êtes couvert par une mutuelle d’entreprise obligatoire et familiale, vous pourrez ensemble bénéficier du contrat collectif proposé par l’entreprise.
Vous pouvez :

• conserver votre mutuelle individuelle au titre de la surcomplémentaire.
  Dans ce cas, vous ne déclarez qu'un seul organisme complémentaire à votre caisse de Sécurité sociale et votre seconde mutuelle pourra compléter les remboursements, sur présentation des décomptes de Sécurité sociale et de la mutuelle principale, uniquement si la totalité de la dépense n’est pas couverte par ces deux organismes.
• résilier votre mutuelle individuelle et devenir bénéficiaire de la mutuelle entreprise de votre conjoint. Vous devrez alors fournir une attestation mentionnant le caractère “familial et obligatoire” du contrat collectif pour dénoncer votre contrat. Cette résiliation peut être demandée avant la première échéance annuelle, en respectant un mois de préavis.

	Modifier mes garanties au cours de la première année	Modifier les bénéficiaires au cours de la première année	Résilier avant la première échéance annuelle	Résilier à tout moment après un an d'adhésion (résiliation infra-annuelle)
Je me pacse/me marie
Je divorce/me sépare
J'accueille un nouvel enfant
Mon enfant est majeur
Je suis rattaché au contrat "obligatoire et familial" de mon conjoint

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