Hospitalisation : ces frais injustifiés que l’on vous facture

Quelle est la meilleure mutuelle en cas d'hospitalisation ?

1. La chambre individuelle : seulement si vous la demandez

A l’heure où la chambre particulière est en passe de devenir la norme dans les établissements de santé, les patients qui n’expriment pas le souhait d’en bénéficier sont la bête noire des gestionnaires. Et pour cause, puisqu’une chambre individuelle ne peut pas être facturée au patient s’il n’en a pas fait expressément la demande (on parle de “prestation pour exigence particulière” de la part du patient). 

Ainsi, si on vous attribue d’office une chambre seul parce qu’il n’y a plus de chambre double disponible ou parce qu’il existe un risque de contagion nécessitant votre isolement pour raison médicale, l’hôpital ou la clinique ne peut pas vous facturer cette prestation puisqu’elle ne relève pas d’une exigence particulière de votre part. Le manque à gagner pour l’établissement de santé est compris entre 60 à 150 euros par nuit.

Où se situe l’arnaque ?

Certains établissements ont été pris la main dans le sac à remplir le formulaire de demande de chambre individuelle en lieu et place du patient quand d’autres ont décidé de recourir à un prestataire de service, chargé de passer de chambre en chambre pour faire signer ce fameux formulaire a posteriori. Évidemment la pratique a de quoi scandaliser l’opinion publique puisqu’un patient hospitalisé se trouve en situation de vulnérabilité voire de faiblesse, ce qui peut l’amener à signer ce document sans savoir exactement à quoi cela l’expose. 

Dans un cas comme dans l’autre, c’est la mutuelle santé ou l’assuré qui se trouvera contraint de régler la note alors qu’il n’en a pas forcément les moyens. 

Comment agir si vous pensez être victime d’un tel abus ? 

1. Commencez par contacter le service facturation de l’établissement de santé pour exposer la situation et lui demander le remboursement de la chambre individuelle non expressément sollicitée.
2. Si votre réclamation n’aboutit pas, vous devrez saisir le médiateur non médecin de l’établissement qui vous recevra dans les 8 jours suivant votre plainte. A l’issue de cette entrevue, le médiateur rédige un compte-rendu qu’il transmet au président de la commission des usagers (CDU) de l’établissement. 
3. Dans les 8 jours qui suivent la réunion de la CDU, vous êtes informé par écrit de sa décision. 

En complément de ces démarches et si vous n’avez pas obtenu gain de cause, vous pouvez faire un signalement auprès de la DGCCRF en passant par le site officiel signal.conso.gouv.fr 

2. Ces missions ordinaires qui ne peuvent pas vous être facturées

Face aux dérives constatées sur le terrain, le Code de la santé publique et la jurisprudence sont venus rappeler que les missions ordinaires d’un établissement de santé ne peuvent donner lieu à facturation supplémentaire. Cela signifie que tout “forfait administratif” (en dehors du “forfait hospitalier” qui est parfaitement légal) ou “pack de services” visant à vous accompagner dans vos démarches auprès de votre mutuelle, à appeler un taxi pour votre transfert à domicile ou encore à assurer un suivi téléphonique lors de soins à domicile ne peut vous être réclamé. 

Où se situe l’arnaque ?

Ce que les établissements de santé peu scrupuleux cherchent à vous faire payer correspond à des prestations déjà prises en charge par l’Assurance maladie dans les frais de séjour. En vous facturant quelques euros voire dizaines d’euros ces missions, l’hôpital ou la clinique se rémunère deux fois et puisque ces frais sont formellement interdits ils ne vous seront pas remboursés par votre complémentaire santé. Le gain moyen annuel pour les établissements de santé qui pratiquent ces facturations abusives a été évalué à 50 000 €.

Que faire si un établissement de santé vous a facturé des prestations illégales ?

Comme dans le cas d’une contestation pour facturation d’une chambre individuelle, vous devrez tout d’abord contacter le service facturation de l’hôpital ou de la clinique puis, si votre réclamation n’aboutit pas, saisir le médiateur et la CDU de l’établissement. Enfin, la DGCCRF pourra aussi être alertée. C’est grâce à ce type de signalement qu’elle peut mener des investigations sur le terrain et sanctionner, le cas échéant, les dérives observées. 

3. Ces prestations additionnelles qui peuvent vous coûter cher

Toujours plus inventifs pour ramener des sous dans les caisses, les établissements de santé multiplient les initiatives payantes : carte d’accès au parking, prestations bien-être, kit naissance, séances photos à la maternité… Sans être illégales cette fois, ces prestations qui n’en restent pas moins très onéreuses. Évidemment, ni l’Assurance maladie, ni votre mutuelle ne vous rembourseront ces prestations. Attention donc à ne pas vous faire forcer la main par des commerciaux aguerris, prêts à tout pour vous faire dépenser plus… même à l’hôpital !

Maternité : quelle prise en charge par la mutuelle santé ?

On récapitule…

A l’hôpital ou dans une clinique privée, les seuls frais “officiels” que l’on peut vous facturer sont :

• les frais de séjour ou plus exactement 20 % de ces frais (soit le ticket modérateur) qui correspondent aux prestations de soins qui ont été assurées lors de votre hospitalisation
• le forfait journalier de 20 €/jour d’hospitalisation (jours d’entrée et de sortie inclus) qui couvre les frais d’hébergement et d’entretien liés à votre hospitalisation
• une participation forfaitaire de 24 euros pour les actes thérapeutiques ou de diagnostique dépassant 120 euros
• la chambre individuelle, seulement si vous en aviez fait la demande
• les dépassements d’honoraires du chirurgien et/ou de l’anesthésiste
• les éléments de confort tels que la location d’une télévision, le wifi, le téléphone ou la presse

Comment limiter votre reste à charge à l’hôpital ?

Parmi les postes de dépenses listés ci-dessus, les trois premiers sont entièrement pris en charge par les mutuelles, quel que soit le contrat souscrit. 

Pour les trois derniers, il faudra disposer d'une garantie hospi élevée pour éviter le reste à charge. Cette garantie devra couvrir le remboursement des dépassements d'honoraires des médecins Optam (idéalement plus de 200 % BR) et non Optam (pour ces derniers la loi impose aux mutuelles responsables de ne pas rembourser plus de 200 % de la base de remboursement) ainsi que sur la chambre individuelle et éventuellement sur les éléments de confort. Pensez bien à vérifier le niveau de vos garanties avant tout séjour à l'hôpital pour éviter les mauvaises surprises.