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Mutuelle et prévoyance : la couverture indispensable pour les TNS et auto-entrepreneurs

Une couverture contre les aléas de la vie

La prévoyance consiste à se couvrir contre tous les aléas de la vie liés à la personne, tant à titre particulier que professionnel (contrat collectif de prévoyance). La prévoyance couvre deux grands domaines de risques :

  • les risques liés au décès, à l’incapacité, à l’invalidité, et à la dépendance, interrompant ou suspendant totalement l’activité professionnelle, et de fait les revenus de l’assuré ;
  • les frais médicaux générés lors d’une hospitalisation, de consultations, d’analyses (maladie, maternité…). En cas de réalisation effective du risque, les prestations sont versées en espèces.

La prévoyance est une protection sociale qui complète celle du régime obligatoire. La Sécurité sociale prévoit en effet des indemnités pour chacun de ces risques, mais elles ne couvrent pas totalement le manque à gagner des assurés.

Une aide financière pour faire face au quotidien

Contrairement à la mutuelle santé, dont le rôle est de compléter le remboursement de la Sécurité sociale uniquement sur la partie soins (après un accident par exemple), la prévoyance vous vient en aide financièrement dans votre vie de tous les jours. 
Elle compense les pertes de revenus de l’assuré en cas d’impossibilité de travailler, lui permettant ainsi de garantir son niveau de vie dans des circonstances difficiles.

  • En cas de décès, la prestation correspond à un capital : rente versée au conjoint survivant, ou rente éducation (adressée aux enfants survivants, pour le financement de leurs études par exemple).
  • En cas d’incapacité (arrêt de travail temporaire ou définitif), les indemnités journalières permettent à l’assuré de maintenir un revenu pendant une durée maximale de trois ans. 
  • En cas d’invalidité, une rente viendra compenser la perte de revenus, jusqu’à la retraite si nécessaire.

L'intérêt d'un contrat de prévoyance pour votre vie quotidienne

Pourquoi mettre en place un contrat de prévoyance à titre personnel ? Maladie et accident font partie des aléas de la vie, et personne n’est capable de les prévoir. Or, les prestations versées par la Sécurité sociale ne suffisent pas à compenser les pertes de revenus subies en cas d’impossibilité de travailler. Le rôle d’un contrat de prévoyance est de réduire au maximum les conséquences financières liées à la disparition du chef de famille et/ou du conjoint, et d’aider la famille en cas d'événement grave (incapacité temporaire de travail, invalidité ou décès).

En cas de décès, la famille peut se trouver privée de revenus, en attendant d’avoir pu régler des droits de succession pour conserver le patrimoine. Si ces difficultés s’installent dans la durée, elles peuvent avoir de sérieuses conséquences sur le quotidien, mais également l'éducation et les études des enfants.

Les différentes garanties pouvant être comprises dans une complémentaire en prévoyance individuelle

Les garanties accidents de la vie 

Elles couvrent les accidents domestiques (chutes, brûlures…), les accidents occasionnés lors de la pratique d’un sport ou d’un loisir, les accidents de la circulation (que l'on soit conducteur, passager ou piéton), les accidents médicaux (paralysie après une intervention bénigne par exemple), les catastrophes naturelles (inondation, tempête), les agressions et les attentats.

Les garanties obsèques 

Les personnes de 18 à 84 ans qui souhaitent soulager leurs proches du financement et de l’organisation de leurs obsèques, peuvent obtenir le versement d’un capital de 2 000 à 18 000 €, et déposer leurs volontés essentielles afin que leurs proches puissent les exécuter au moment des obsèques. Un service d’assistance aide la famille dans toutes ses démarches. En choisissant la « clause bénéficiaire » adéquate, les proches n’auront pas d’avance de frais à effectuer et le souscripteur est certain que le capital servira exclusivement à régler ses obsèques. Une option aide aussi au transport du corps, et permet d’accompagner les proches pour une inhumation à l’étranger ou loin du domicile du défunt.

Les garanties décès 

Les personnes entre 18 et 64 ans souhaitant faire bénéficier leurs proches d’un capital en cas d'invalidité ou de décès choisissent le montant du capital qu'elles souhaitent leur faire verser en cas de décès, ou percevoir  elles-mêmes en cas d’Invalidité Absolue Définitive. Généralement, ce capital est compris entre 15 000 et 750 000 €.

Les garanties hospitalisation

Elles s’adressent aux personnes âgées de 18 à 75 ans, souhaitant couvrir pour elles ou leurs proches les frais liés à l’hospitalisation, générant un manque à gagner. Le souscripteur choisit le niveau de garantie en fonction du montant de l’allocation journalière qu'il souhaite percevoir en cas d’hospitalisation.

La garantie dépendance 

Il s’agit de garanties renforcées en cas de maladies d'Alzheimer ou de Parkinson. Le choix du montant de la rente versée en cas de dépendance totale est libre, variant de  300 € à 3000 € par mois.

Pourquoi souscrire une prévoyance à titre professionnel ?

Une complémentaire prévoyance professionnelle permet de procurer un revenu de remplacement en cas d'indisponibilité du dirigeant, ou de verser un capital aux ayant droits en cas de décès du dirigeant, afin de ne pas mettre en péril la pérennité de la structure. Il existe plusieurs types de garanties:

  • La prévoyance professionnelle : versement d’un capital aux proches en cas de décès ou d’invalidité absolue et définitive (IAD).
  • La prévoyance professionnelle accident : jusqu’à 100 € d’indemnité journalière, en cas d’arrêt de travail. Si l’accident a entraîné une invalidité, l’assuré peut percevoir jusqu'à 1000 fois l'indemnité journalière, en fonction de son taux d'invalidité (à partir de 10%). En cas de décès, les proches bénéficient du versement d'un capital équivalent à 1000 fois l'indemnité journalière.
  • L’assurance homme-clé : elle consiste à verser un capital à la société pour consolider la trésorerie en cas de décès du gérant et permettre à son successeur d'assumer la reprise à la tête de l'entreprise.

Indépendants : vous avez tout intérêt à souscrire un contrat prévoyance !

La loi Madelin du 11 février 1994, relative à l’initiative et à l’entreprise individuelle, offre un avantage fiscal aux travailleurs indépendants qui veulent se constituer un complément de retraite ou souscrire à des garanties de prévoyance et de complémentaire santé. Cette loi permet de pallier certaines carences des régimes généraux, et de rapprocher la protection sociale des entrepreneurs de celle des salariés.
La loi Madelin permet la déduction fiscale, sous certaines conditions, des cotisations versées par l’entrepreneur individuel, pour se constituer une retraite complémentaire, des garanties facultatives de prévoyance complémentaire, ou des garanties en cas de perte d’emploi subie.
Sont concernées par la loi Madelin les personnes soumises à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC).
En savoir plus ➤ Mutuelle et prévoyance, la couverture des TNS et auto-entrepreneurs

La prévoyance de base et les contrats collectifs de prévoyance

En France, des cotisations sociales obligatoires assurent une couverture de base de protection sociale. Des versements supplémentaires peuvent ensuite s’y ajouter.

La Sécurité sociale et les organismes de prévoyance complémentaire couvrent entre autres les risques associés à une diminution du revenu en cas d'arrêt de travail temporaire ou définitif dû à la maladie ou à l'invalidité, ou encore en cas de décès.

Les prestations sont alors versées sous la forme d'indemnités journalières, de rentes ou de capitaux.

Plusieurs niveaux de protection sociale existent :

  • Le régime de base : il est géré par les organismes de la Sécurité sociale
  • Le régime complémentaire obligatoire : dans certaines entreprises, la convention collective impose  l'adhésion à une institution de prévoyance.
  • Le régime facultatif collectif : il est souscrit dans le cadre de l'entreprise et réparti entre les institutions de prévoyance, les mutuelles et les compagnies d'assurance.

Qu’il soit facultatif ou obligatoire, le contrat collectif de prévoyance, souscrit dans le cadre de l’entreprise, est valable un an en cas de départ de l’entreprise (c'est ce qu'on appelle la portabilité). Passée cette date, le salarié se retrouvera du jour au lendemain sans aucune protection sociale complémentaire.

Le contrat individuel de prévoyance facultatif, contrairement au contrat d’entreprise, protégera toujours la famille, en maintenant un revenu moyen d’indemnités, de capitaux, afin de compléter l’assurance sociale obligatoire.

Quelle couverture prévoyance si vous êtes salarié ?

Vous bénéficiez de la couverture prévoyance de base prévue par la Sécurité sociale. En complément, votre employeur peut mettre en place un contrat collectif de prévoyance pour les salariés. Cet avantage n’est pas systématique dans les petites structures à la différence de la mutuelle d'entreprise. Si vous n’en bénéficiez pas, vous pouvez vous assurer individuellement.

La convention collective des cadres impose à l’employeur de prévoir une garantie décès. De même, certaines conventions collectives de branches imposent aux entreprises la souscription de contrats de prévoyance complémentaire.

Quelle couverture prévoyance si vous n’êtes pas salarié ?

Vous bénéficiez aussi d’un régime de prévoyance de base : le remboursement des frais médicaux est identique à celui des salariés. Mais les prestations décès et  incapacité/invalidité sont très variables d’une profession à l’autre : les architectes, consultants libéraux, notaires, pharmaciens n’ont droit à rien, tandis que les médecins bénéficient d’une couverture à 90 € par jour. Il est donc essentiel dans certains cas, de prévoir une assurance prévoyance complémentaire.