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07/04/14

Lettre de résiliation d'une mutuelle santé de groupe à adhésion facultative

Ce modèle de lettre de résiliation vous permet de mettre fin à votre contrat d'assurance complémentaire santé ou votre mutuelle santé pour sa date d'échéance. Il peut être envoyé à votre assureur si vous avez souscrit un contrat de groupe à adhésion facultative.

En matière de complémentaire santé, beaucoup de contrats ne sont pas des contrats individuels mais des contrats de groupe à adhésion facultative.

Dans ce cas, ce n’est pas vous qui souscrivez directement le contrat, mais une association d’assurés à laquelle vous adhérez. Ce distinguo n’est pas évident à appréhender pour le profane et de nombreux assurés ignorent avoir souscrit un contrat de groupe.

Pour savoir si vous êtes de ceux-là, vous devez relire les conditions générales de votre contrat.

Si tel est le cas, sachez que les obligations d’information de l’assureur sur les possibilités de résiliation de son contrat par l’assuré ne sont pas applicables.

Autrement dit, l’assureur n’est pas obligé de vous prévenir avant sa reconduction automatique de la possibilité de résilier votre contrat, même en cas d’augmentation de vos cotisations.

Vous ne pouvez donc résilier votre contrat que pour sa date d’échéance, et en respectant le délai de préavis prévu par votre contrat (en général, deux mois).

(Nom et prénom de l'assuré)
(Adresse de l'assuré)

(Nom de l'assureur)
(Adresse de l'assureur)

(Ville, date)

Lettre recommandée avec avis de réception

Objet : Résiliation de mutuelle santé de groupe à adhésion facultative

Références du contrat : (N° XXX)

Madame, Monsieur,

Mon contrat complémentaire santé souscrit sous le n° (référence) le (date de souscription) arrive à son échéance annuelle le (date d’échéance).

Je vous informe par la présente de mon souhait de résilier ce contrat à compter de sa date d’échéance. Je vous remercie de bien vouloir prendre acte de ma demande et de m'en donner confirmation par courrier le plus rapidement possible.

Dans cette attente, je vous prie de bien vouloir agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sincères salutations.

(Signature)

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