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Mis à jour le 10/12/15

Auto-entrepreneur, quelle couverture santé ?

La statut d'auto-entrepreneur permet de créer son entreprise sans subir les lourdeurs administratives, dans un cadre social et fiscal simplifié. Travailleur indépendant, l'auto-entrepreneur bénéficie de la même couverture sociale que les autres non salariés. Mais pas des mêmes avantages en cas de souscription d'un contrat Madelin pour ses dépenses de santé.

 

Dossier : La couverture santé des TNS >>

Mis à jour le
10/12/15

Le RSI, la sécu des indépendants

Comme les autres travailleurs indépendants, l'auto-entrepreneur relève du régime social des indépendants (RSI) pour sa protection sociale. C'est au RSI qu'il doit verser ses cotisations sociales, chaque mois ou chaque trimestre.

Seule différence avec les autres indépendants, l'auto-entrepreneur est soumis à un régime simplifié de paiement de ses charges : le régime "micro-social". Il lui permet de payer ses cotisations en temps réel, au fur et à mesure de la perception de ses recettes, et non avec un déclage d'un an, comme les autres entrepreneurs individuels. Des charges forfaitaires, dont le taux dépend de l'activité exercée, qui sont calculées sur le chiffre d'affaires déclaré mensuellement ou trimestreillement, et payées immédiatement.

 

Attention, les auto-entrepreneurs exerçant certaines activités libérales (formation, conseil, enseignement...) rattachées à la Cipav (caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse) ne relèvent pas du RSI pour leurs cotisations, mais de l'Urssaf.

Activité principale ou accessoire

En cas de maladie, l'auto-entrepreneur a droit au remboursement de ses dépenses de santé comme tout assuré social. En cas de maternité ou de paternité, il a aussi droit aux prestations correspondantes. Enfin, il peut prétendre à des indemnités journalières en cas d'arrêt de travail, sous conditions.

Si l'activité est exercée à titre principal, les prestations sont versées par la mutuelle conventionnée choisie au départ et qui gère l'assurance maladie obligatoire pour le compte du RSI. Au contraire, si l'activité est exercée à titre secondaire (en complément d'une activité salariée), l'auto-entrepreneur reste affilié à son régime d'assurance maladie de base. C'est ce dernier qui procède à ses remboursements maladie et au versement de ses prestations.

 

Attention, l'auto-entrepreneur exerçant une activité libérale affiliée à la Cipav s'ouvre des droits distincts à indemnités journalières en cas de maladie. Les autres auto-entrepreneurs n'ont droit aux IJ que s'ils cotisent depuis au moins un an au RSI...

La nécessité d'une mutuelle

Comme tout assuré social, l'auto-entrepreneur est aujourd'hui confronté au désengagement croissant de la sécurité sociale en matière de prise en charge des dépenses de santé. Pour y faire face, s'il souhaite être bien couvert, il a tout intérêt à souscrire un contrat de complémentaire santé.

Ceux pour qui l'auto-entreprise constitue une activité accessoire en ont généralement déjà une, en tant que salarié, fonctionnaire, étudiant ou retraité. Ceux là n'ont donc pas à en souscrire une nouvelle.

 

Les autres, en revanche, dont l'activité d'auto-entrepreneur est principale, voire exclusive, doivent aboslument souscrire une mutuelle pour leurs dépenses de santé et celles de leur famille.

Quelle mutuelle choisir ?

L'auto-entrepreneur a accès, comme les autres indépendants, aux contrats Madelin pour améliorer sa protection en matière de santé, de prévoyance et de retraite. Intérêt majeur de ces contrats, les cotisations versées chaque année sont déductibles des bénéfices imposables, dans certaines limites.

Hélas, l'auto-entrepreneur étant toujours imposé selon un mode forfaitaire, à travers le versement fiscal libératoire ou le régime micro-BIC, il ne peut pas bénéficier de ces déductions, le fisc ne tenant pas compte de ses charges réelles pour calculer ses impôts.

 

L'auto-entrepreneur désireux d'améliorer sa couverture santé doit choisir une mutuelle classique, en formule individuelle ou familiale selon sa situation. Certains contrats dédiés aux travailleurs indépendants offrent des tarifs très avantageux.

Des aides en cas de besoin...

Le revenu moyen des auto-entrepreneurs dépasse rarement quelques milliers d'euros par an, de sorte que beaucoup de ceux qui exercent sous ce statut préfèrent renoncer à souscrire une mutuelle pour couvrir leurs dépenses de santé, faute de moyens.

Beaucoup ignorent qu'ils peuvent bénéficier d'un certain nombre d'aides publiques pour leur assurer malgré tout un minimum de couverture santé. A commencer par la Couverture maladie universelle complémentaire, la CMU-C, mutuelle gratuite mise en place pour les revenus les plus modestes. Autre solution, l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé, l'ACS, pour ceux ayant des revenus légèrement supérieurs...

Ceux qui ne sont pas éligibles à ces aides ne doivent pas pour autant faire l'impasse sur la souscription d'une mutuelle. Pour ne pas se retrouver, le moment venu, à devoir faire face à une dépense trop importante, mieux vaut encore souscrire une mutuelle d'entrée de gamme pour être un minimum couvert. Ou une mutuelle "hospitalisation seule" pour être pris en charge quand ce sera vraiment important !

Protégez votre santé et votre budget !

Difficile aujourd'hui pour l'auto-entrepreneur dépourvu de mutuelle de faire son choix de manière éclairée. Difficile également pour celui qui en a déjà une d'être certain qu'il bénéficie du meilleur rapport qualité/prix.

Pour y parvenir, 3 étapes sont indispensables. D'abord, il faut comprendre les garanties proposées afin de bien choisir celles qui vous intéressent. Ensuite, il faut faire le tri entre les garanties indispensables qui permettront d'être bien couverts lorsque vous en aurez le plus besoin et les garanties secondaires sur lesquelles vous pouvez faire l'impasse. Enfin, vous devez comparer les contrats du marché afin de choisir celui qui propose le tarif le plus avantageux.

 

Notre comparateur de Mutuelles vous aide à arbitrer entre les différentes garanties afin d'être couvert sur l'essentiel tout en préservant votre budget...

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