Complémentaire santé solidaire (C2S) : pour qui ?

La Complémentaire santé solidaire est une aide pour payer vos dépenses de santé. Selon vos ressources :

• la Complémentaire santé solidaire peut ne rien vous coûter
• ou elle peut vous coûter moins de 1 € par jour par personne.

Le plafond des ressources permettant de disposer de la C2S dépend du nombre de personnes qui composent le foyer. A titre d'exemple, une personne seule devrait toucher mois de 753 euros par mois (ou 9041 € à l'année) pour pouvoir bénéficier gratuitement de la C2S. Si ses revenus sont supérieurs à ce montant mais inférieurs à 1017 €/mois (ou 12 205 €), elle peut bénéficier de la C2S mais devra s'acquitter d'une participation financière.

Les revenus pris en compte sont ceux des 12 mois précédant la demande. Si le foyer perçoit une aide au logement ou s'il est hébergé à titre gratuit ou encore s'il est propriétaire de son logement, un montant forfaitaire est ajouté aux revenus. Ce forfait va de 67,84 € pour une personne seule à 167,91 € pour un foyer de 3 personnes ou plus.

Autre élément à intégrer aux revenus du foyer le cas échéant : les revenus de placement soumis à l'impôt sur le revenu comme le Perp, compte épargne, livret d'épargne bancaire, etc. Dans ce cas ce sont les revenus de placement de l'avant-dernière année qui sont pris en compte, soit ceux de 2019 pour une demande de C2S formulée en 2021.

Si vos revenus font que le bénéfice de la Complémentaire Santé Solidaire nécessite une participation financière de votre part, celle-ci dépendra de votre âge. Cette participation sera 3 à 4 fois plus importante pour un senior que pour un assuré de moins de 30 ans.

Complémentaire santé solidaire : une seule demande par foyer

La Complémentaire santé solidaire bénéficie à l'ensemble du foyer et ne peut être demandée qu’une fois par foyer. Votre foyer se compose :

• de vous-même ;
• de votre conjoint(e) ou de votre concubin(e) ou de votre partenaire dans le cadre d’un Pacs (pacte civil de solidarité) ;
• des personnes à votre charge de moins de 25 ans.

Une demande individuelle est possible dans les cas suivants :

• les mineurs de moins de 16 ans qui relèvent de l'aide sociale à l'enfance (ASE) ou de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) par l'intermédiaire de ces deux organismes ;
• les mineurs de plus de 16 ans ayant rompu leurs liens familiaux ;
• les personnes de 18 à 25 ans ne vivant plus sous le même toit que leurs parents, ayant rempli une déclaration fiscale séparée (ou s'engageant sur l'honneur et par écrit à le faire l'année suivante) et ne percevant pas de pension alimentaire donnant lieu à déduction fiscale ;
• les personnes de 18 à 25 ans, vivant sous le même toit que leurs parents, s'ils sont eux-mêmes parents ou s'ils vont le devenir ;
• les étudiants isolés, bénéficiant des aides annuelles d'urgence versées par les Centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (Crous) sur le Fonds national d'aide d'urgence (FNAU) ;
• les conjoints séparés.

Ce que couvre la Complémentaire santé solidaire

Avec la Complémentaire santé solidaire :

• vous ne payez pas le médecin, le dentiste, l’infirmier, le kinésithérapeute, l’hôpital, etc.
• vous ne payez pas vos médicaments en pharmacie ;
• vous ne payez pas vos dispositifs médicaux, comme les pansements, les cannes ou les fauteuils roulants ;
• vous ne payez pas la plupart des lunettes, des prothèses dentaires ou des prothèses auditives.

Qui gère la Complémentaire santé solidaire ?

Vous pouvez choisir de faire gérer votre Complémentaire santé solidaire par votre  organisme d'assurance maladie obligatoire ou votre complémentaire santé. Au moment de votre demande, vous devez indiquer l’organisme qui gérera votre Complémentaire santé solidaire :

• si vous avez déjà un organisme complémentaire (mutuelle, institution de prévoyance ou entreprise régie par le Code des assurances) qui propose la Complémentaire santé solidaire (voir la liste des organismes complémentaires gérant la Complémentaire santé solidaire sur le site complementaire-sante-solidaire.gouv.fr), indiquez-le dans votre demande. Votre contrat sera transformé en une adhésion à la Complémentaire santé solidaire ;
• si vous n’avez pas d’organisme complémentaire ou que votre organisme complémentaire ne propose pas la Complémentaire santé solidaire, vous devez choisir soit l’un des organismes proposant la Complémentaire santé solidaire soit votre caisse d’assurance maladie.

Et si vous n'avez pas le droit à la Complémentaire santé solidaire ?

Vous devrez alors gérer vous-même votre couverture santé complémentaire, si celle-ci ne vous est pas déjà fournie par votre entreprise (mutuelle collective). Pour trouver une mutuelle entrant dans votre budget, Disposur, notre filiale de courtage en assurance santé, a mis au point un comparateur de mutuelles qui vous permet de trouver le meilleur rapport cotisation/remboursement.