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Au quotidien, les travailleurs indépendants bénéficient des mêmes garanties de l'Assurance maladie que les salariés pour les consultations et les traitements médicaux. Pour leur couverture complémentaire santé, certains se font couvrir par le contrat de leur conjoint salarié. D'autres, du fait de la faiblesse de leurs revenus ont droit à la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) : les TNS représentent avec leurs familles, la moitié des 10 millions de bénéficiaires de ce régime.

Les travailleurs indépendants peuvent aussi souscrire leur propre contrat individuel ou collectif pour eux-mêmes, leurs salariés et leur famille, auprès d’une mutuelle, ou d’un assureur. Les cotisations versées sont déductibles de leur revenu imposable, dans certaines conditions et limites. Cette déduction fiscale, créée par la loi Madelin du 11 février 1994, n’est toutefois pas accordée aux agriculteurs, ni permise par le régime fiscal des micro-entrepreneurs (ex auto-entrepreneurs).

La prévoyance : une réelle nécessité pour les indépendants

La fiscalité Madelin s’applique aussi aux contrats de prévoyance complémentaire qui permettent de se protéger en cas d’incapacité temporaire de travailler, d’invalidité, de décès ou de dépendance, ainsi qu’aux assurances pour la retraite et la perte d’emploi subie. Selon les derniers chiffres de la Fédération française de l’assurance, 1,7 million de travailleurs non salariés ont souscrit au moins un contrat Madelin pour compléter leur protection sociale obligatoire, un nombre stable depuis 2013. Ils ont principalement couvert leurs frais de soins (40 % des TNS assurés), l’incapacité et l’invalidité (37 %), et leur décès (30 %).

Accidents du travail : une couverture nécessaire mais facultative

Les travailleurs non salariés subissent des accidents du travail mais les données manquent pour cerner les préjudices corporels et leurs causes. En effet, seuls les exploitants agricoles ont l’obligation de se couvrir contre les risques d'accident du travail et de maladie professionnelle (AT-MP). Pour les autres indépendants, l’assurance est volontaire. Elle est surtout souscrite par des praticiens et des auxiliaires médicaux, d’après un rapport 2015 du Haut Conseil du financement de la protection sociale (Rapport sur la protection sociale des non salariés et son financement). 

Cette couverture AT-MP donne droit à la prise en charge des soins à hauteur de 100 % du tarif de l’Assurance maladie et à une indemnisation en cas d’incapacité permanente. En l’absence d’une telle protection, certaines professions sont particulièrement fragiles compte tenu de leurs risques d’accident, celles du bâtiment et des transports notamment. En 2019, les résultats de l’enquête de l’agence nationale Santé publique France contribueront sans doute à sensibiliser les travailleurs non salariés et amèneront les pouvoirs publics à agir.

Une méconnaissance des besoins en matière de protection

Sur 2,8 millions de travailleurs non salariés en France (Source Insee), 1,1 million n’ont donc pas de contrat Madelin et souvent aucune couverture complémentaire en cas d’incapacité temporaire de travailler à cause d’une maladie ou d’un accident, mais aussi d’invalidité ou de décès. Pourquoi ne se protègent-ils pas davantage ? 

L’absence de prévoyance complémentaire chez les TNS s’explique principalement par la méconnaissance de leurs besoins et des difficultés financières à les couvrir. En effet, la majorité des créateurs d’entreprise sont d’anciens salariés (31 %) ou des personnes à la recherche d’un emploi (27 %), selon l’Insee (Source : Insee Première n° 1701 - Juin 2018). Ils ne sont que 10 % à avoir déjà été indépendants et 6 % dirigeants d’une entreprise, sensibilisés à leurs besoins de protection sociale complémentaire. En cas de maladie ou d’accident, les travailleurs non salariés ont rarement les ressources suffisantes pour garantir à la fois leurs dépenses personnelles et leurs charges professionnelles. Toutes catégories confondues (hors agriculteurs et micro-entrepreneurs), leur revenu mensuel moyen de 3 610 euros cache, en effet, de fortes disparités. Il va de 1 730 euros dans le secteur des services aux particuliers (hors santé), à 5 640 euros dans celui de la santé humaine et action sociale, en passant par 2 790 euros dans le commerce et l’artisanat commercial (Source : Insee Première n° 1672 - Novembre 2017). En attendant l’amélioration de leur protection sociale obligatoire, les indépendants ont ainsi bien besoin d’assurances complémentaires pour protéger à la fois leur santé et leur activité.

Des indemnités trop faibles voire inexistantes en cas d'arrêt de travail

Car c'est un fait : les garanties de prévoyance de leurs régimes obligatoires sont faibles, voire inexistantes…

Ainsi, les artisans et les commerçants peuvent bénéficier d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail, à condition d’avoir un an d’affiliation en tant qu’indépendant, et d’être à jour de l’ensemble des cotisations d’assurance maladie. Le montant de l’indemnité journalière varie de zéro à 54,43 euros selon les revenus d’activité (voir le montant de l'indemnité journalière sur le site de la sécurité sociale des indépendants). Il est versé à compter du 8e jour d’arrêt, ou du 4e en cas d’hospitalisation.

Les agriculteurs touchent quant à eux une indemnité forfaitaire de 21,33 euros les 28 premiers jours d’arrêt maladie, puis 28,44 euros à compter du vingt-neuvième jour (en savoir plus sur les indemnités journalières sur le site de la MSA). Ils doivent aussi avoir cotisé un an au moins à l’Amexa, ou à l’Amexa et un autre régime d’assurance maladie lorsqu’ils débutent.

Les professions libérales n’ont droit à aucune indemnité en cas d’incapacité temporaire de travail.

Pour l’invalidité, les droits varient également selon les groupes professionnels. Les montants annuels des pensions des exploitants agricoles s’élèvent à un peu plus de 4 300 euros en cas d’incapacité totale, et de 3 300 euros en cas d’inaptitude au moins égale à 66 %. Les artisans, commerçants et chefs d’entreprise perçoivent 50 % ou 30 % de la moyenne des revenus des dix meilleures années d’activité. Les droits des  professions libérales dépendent des régimes professionnels.

En cas de maternité enfin, les choses évoluent dans le cadre du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS 2019 en cours de lecture au Sénat) : toutes les travailleuses indépendantes auront droit à un congé de huit à seize semaines en 2019, comme les salariées, contre six à onze actuellement. Leur indemnité journalière forfaitaire est actuellement de 54,43 euros.

Les micro-entrepreneurs : des professionnels particulièrement mal protégés

41 % des créateurs d'entreprise en 2017 étaient des micro-entrepreneurs (ex auto-entrepreneurs). En totalité, ils sont plus de 1,1 million et représentent plus d'un tiers des travailleurs non salariés en France à l'heure actuelle.

La modicité de leurs revenus représente un frein particulièrement fort à leur protection : en 2017, ils ont déclaré un chiffre d’affaires trimestriel moyen de 3 664 euros, variant de quelque 2 000 euros à plus de 6 000 euros selon les métiers.

Leur régime fiscal et social, déjà avantageux, ne leur permet pas de déduire les cotisations de leurs contrats d’assurance complémentaire santé, prévoyance et retraite du revenu imposable, comme les autres travailleurs non salariés avec les contrats Madelin.

A ceux dont elle finance la création ou le développement de leur activité, l’Adie propose des solutions de micro-assurance en cas d’arrêt de travail de plus de quinze jours consécutif à un accident ou une hospitalisation. Elle verse 30 euros par jour au micro-entrepreneur dans la limite de 2 700 euros par an, afin de l’aider à se soigner sans fragiliser sa situation professionnelle. Cette indemnité journalière remplace ou complète celle du régime obligatoire dont le montant est nul en cas de revenu annuel inférieur à 3 682,80 euros, et varie de 5,29 à 54,43 euros au-delà en 2018.

Les mutuelles s’efforcent également de proposer des offres solidaires, adaptées aux besoins et aux budgets des micro-entrepreneurs. En plus d’une complémentaire santé, elles leur conseillent de se protéger en priorité en cas d’incapacité temporaire de travailler, afin de préserver leur trésorerie tout en prenant le temps de se soigner. Les garanties décès et invalidité peuvent être ensuite renforcées au fil du développement de l’entreprise.

 Comment vérifier si vous êtes suffisamment protégé ?

1 - Pour tous : rendez-vous sur le site de votre régime obligatoire d’assurance maladie pour connaître précisément les conditions et montants de remboursement de vos frais médicaux, ainsi que vos droits éventuels à des indemnités en cas d’incapacité temporaire de travailler ou d’invalidité.

2 - Si vous n'êtes pas encore couvert par une complémentaire santé, c'est le moment de comparer les offres et les tarifs des mutuelles afin de trouver le contrat qui vous permettra de faire face aux frais non couverts par la sécurité sociale comme les dépassements d'honoraires chez les spécialistes, les frais d'hospitalisation en clinique ou les frais dont les restes à charge sont réputés élevés (soins dentaires, lunettes, aides auditives).

3- Déjà assuré, consultez votre contrat pour vérifier s'il est bien adapté à vos besoins et le cas échéant, ne pas hésiter à faire jouer la concurrence. Pensez aussi aux extensions de garantie en option et aux sur-complémentaires pour renforcer les garanties de votre contrat.

4- Si vos revenus sont faibles, vous pouvez peut-être bénéficier de la complémentaire santé solidaire ou de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C). Celle-ci prend en charge 100 % du tarif de remboursement de la sécurité sociale, exclut tout dépassement et prévoit un forfait pour l’optique et les prothèses dentaires et auditives. Le plafond annuel de ressources est de 8 810 euros en 2018 pour une personne seule. Il augmente avec le nombre d’individus dans le foyer. 

5- Si vous êtes TNS mais ni agriculteur, ni auto-entrepreneur (micro-entrepreneur), vous pouvez opter pour un contrat Madelin et déduire vos cotisations d'assurance santé et de prévoyance de votre revenu d'activité

6- Si vous êtes micro-entrepreneur, vous pouvez avoir intérêt à vous rapprocher d’un organisme professionnel pour bénéficier de garanties adaptées à vos besoins au meilleur prix. La fédération des auto-entrepreneurs a ainsi mis au point une offre pour ses adhérents avec une mutuelle dédiée.

7- Pour les créateurs d'entreprise, il existe des solutions de micro-assurance proposées par Les Entrepreneurs de la Cité et par l'Association ADIE. 

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