Au premier semestre 2019, Santé publique France publiera les résultats d’une grande enquête sur la santé et les risques professionnels des travailleurs indépendants. Si les données sur leur situation restent pour l’heure hétérogènes et insuffisantes, une étude auprès de 1 300 indépendants "Entreprendre est-il bon pour la santé ?" confirme ce que montrait déjà une précédente enquête en 2013 : 96 % des agriculteurs, des artisans, des commerçants et des chefs d’entreprise se déclaraient alors être en très bonne, bonne ou assez bonne santé (source : L'état de santé de la population en France, rapport 2017 de la Drees).

Bonne santé des indépendants : mythe ou réalité ?

Cette perception positive reflète-t-elle la réalité ? Le fait est que les entrepreneurs consomment globalement moins de soins que les salariés et sont moins souvent en arrêt de travail. Mais est-ce parce qu’ils sont en meilleure santé ou parce qu’ils renoncent, consciemment ou non, à se soigner ? Pour le savoir, des chercheurs ont comparé les données sur les affections de longue durée (ALD) des travailleurs affiliés au régime social des indépendants (RSI) à celles des salariés (régime général). Ils ont étudié les 30 affections ouvrant droit à l’exonération du ticket modérateur et ont constaté que les professions indépendantes souffrent davantage d’affections chroniques graves que les salariés. La différence est particulièrement marquée (+ 30 %) pour les affections cardiovasculaires. « Les conditions de prise en charge et de remboursement des soins étant alignées depuis plusieurs années sur celles des salariés, force est de reconnaître que, pour plusieurs affections, ce sont les conditions de vie et de travail et la négligence des facteurs de risques cardio-vasculaires qui semblent être à l’origine de cet écart en défaveur des indépendants », concluent les auteurs.

A la demande de feu le RSI, une autre étude a été réalisée par l’Inserm sur le stress d’origine professionnelle chez les agriculteurs, les artisans, les commerçants et les chefs d’entreprise, ainsi que sur ses répercussions sur la santé. Un groupe pluridisciplinaire d’experts s’est basé sur quelque 1 500 articles scientifiques. S’il a constaté une espérance de vie à 35 ans légèrement supérieure à la moyenne française, chez les hommes et les femmes, cet avantage doit être relativisé. La fréquence des décès par accident est en effet plus élevée chez ces indépendants, en particulier dans l’agriculture, le commerce de détail et les transports.

Des risques qui diffèrent selon les secteurs d'activité et les métiers

Cette étude montre aussi, sur la base des données du RSI, que les problèmes de santé et les maladies professionnelles diffèrent selon les métiers mais qu'ils sont similaires à ceux des salariés travaillant dans les mêmes secteurs d'activité. Mêmes causes mêmes méfaits ! Ainsi, les professionnels des transports, de l’alimentation et de la restauration, et ceux de la construction souffrent plus d’ALD que les indépendants d’autres secteurs.

Troubles musculo-squelettiques, maladies ostéo-articulaires et traumatismes chez les artisans

Les maladies ostéo-articulaires représentent un tiers des causes d’invalidité chez les artisans (contre un quart chez les commerçants) et sont particulièrement présentes chez les artisans du bâtiment et des travaux publics mais aussi chez les menuisiers et les coiffeurs qui reproduisent les mêmes gestes à longueur de journée. Les traumatismes sont aussi plus fréquents chez les artisans (11 % des causes d'invalidité) que chez les commerçants. 

Insuffisance respiratoire chez les professionnels exposés

L’insuffisance respiratoire domine chez les prothésistes dentaires, les boulangers et les pâtissiers, les barmen et débitants de tabac, les taxis et les ambulanciers, ou encore les cordonniers. Tous en effet travaillent dans des atmosphères chargées d’émanations toxiques, qu’il s’agisse de résine, de farine, de tabac ou de gaz d’échappement.

Diabète, maladies cardiovasculaires et maladies graves du foie dans les métiers de bouche et/ou aux horaires décalés

Le diabète est particulièrement présent dans les métiers de l’artisanat et du commerce alimentaire, de la restauration, des débits de boisson et de tabac, et du transport de personnes. Les maladies cardiovasculaires chez les boulangers, les pâtissiers, les taxis et les ambulanciers ; les maladies graves du foie chez les barmen, les débitants de tabac, les restaurateurs, les traiteurs et… les cordonniers. Ces derniers paient un lourd tribut à leur travail puisqu’ils souffrent aussi plus fréquemment de troubles mentaux, de même que les teinturiers, les ébénistes et les fabricants de meubles.

Troubles psychiatriques et conduites addictives pour des professionnels stressés ou en souffrance

D’une manière générale, les commerçants souffrent davantage de troubles psychiatriques (15 % des causes d’invalidité) que les artisans (10 %), ce qui rejoint l'idée que les travailleurs manuels sont davantage atteints de problèmes physiques et les autres de troubles psychiques. Toutefois, les agriculteurs et tous les travailleurs du secteur primaire cumulent les maux de dos, de tête et autres souffrances. Les travailleurs indépendants sont aussi plus souvent atteints de burnout que les actifs salariés, particulièrement les médecins, les infirmières et autres soignants. Cet épuisement physique et psychique provient principalement de leur charge de travail élevée et de la difficulté à séparer vies professionnelle et privée. On retrouve également plus de conduites addictives chez les non salariés avec une plus grande consommation de médicaments contre la dépendance aux opiacés chez les commerçants ambulants et une plus forte dépendance à l'alcool chez les hôteliers et les restaurateurs. Quant à la prise d’anxiolytiques et d’antidépresseurs, elle est plus importante dans les professions comptables, juridiques, financières, informatiques et d’ingénierie, ainsi que dans le commerce de détail de l’habillement.

 

Des risques pas toujours suffisamment couverts

Accidents du travail et risques professionnels 

Les travailleurs non salariés subissent des accidents du travail mais les données manquent pour cerner les préjudices corporels et leurs causes. En effet, seuls les exploitants agricoles ont l’obligation de se couvrir contre les risques d'accident du travail et de maladie professionnelle (AT-MP). Pour les autres indépendants, l’assurance est volontaire. Elle est surtout souscrite par des praticiens et des auxiliaires médicaux, d’après un rapport 2015 du Haut Conseil du financement de la protection sociale (Rapport sur la protection sociale des non salariés et son financement). 

Cette couverture AT-MP donne droit à la prise en charge des soins à hauteur de 100 % du tarif de l’assurance maladie et à une indemnisation en cas d’incapacité permanente. En l’absence d’une telle protection, certaines professions sont particulièrement fragiles compte tenu de leurs risques d’accident, celles du bâtiment et des transports notamment. En 2019, les résultats de l’enquête de l’agence nationale Santé publique France contribueront sans doute à sensibiliser les travailleurs non salariés et amèneront les pouvoirs publics à agir.

Une couverture de base proche de celle des salariés

Au quotidien, les travailleurs indépendants bénéficient des mêmes garanties de l'assurance maladie que les salariés pour les consultations et les traitements médicaux. Pour leur couverture complémentaire santé, certains se font couvrir par le contrat de leur conjoint salarié, d'autres, du fait de la faiblesse de leurs revenus ont droit à la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), les TNS représentant avec leurs familles, la moitié des 10 millions de bénéficiaires de ce régime.

Les travailleurs indépendants peuvent aussi souscrire leur propre contrat individuel ou collectif pour eux-mêmes, leurs salariés et leur famille, auprès d’une mutuelle, ou d’un assureur. Les cotisations versées sont déductibles de leur revenu imposable, dans certaines conditions et limites. Cette déduction fiscale, créée par la loi Madelin du 11 février 1994, n’est toutefois pas accordée aux agriculteurs, ni permise par le régime fiscal des micro-entrepreneurs (ex auto-entrepreneurs).

La prévoyance : une réelle nécessité pour les indépendants

La fiscalité Madelin s’applique aussi aux contrats de prévoyance complémentaire qui permettent de se protéger en cas d’incapacité temporaire de travailler, d’invalidité, de décès ou de dépendance, ainsi qu’aux assurances pour la retraite et la perte d’emploi subie. Selon les derniers chiffres de la Fédération française de l’assurance, 1,7 million de travailleurs non salariés ont souscrit au moins un contrat Madelin pour compléter leur protection sociale obligatoire, un nombre stable depuis 2013. Ils ont principalement couvert leurs frais de soins (40 % des TNS assurés), l’incapacité et l’invalidité (37 %), et leur décès (30 %).

Une couverture santé et prévoyance encore bien insuffisantes

Sur 2,8 millions de travailleurs non salariés en France (Source Insee), 1,1 million n’ont donc pas de contrat Madelin et souvent aucune couverture complémentaire en cas d’incapacité temporaire de travailler à cause d’une maladie ou d’un accident, mais aussi d’invalidité ou de décès. Pourquoi ne se protègent-ils pas davantage ? 

L’absence de prévoyance complémentaire chez les TNS s’explique principalement par la méconnaissance de leurs besoins et des difficultés financières à les couvrir. En effet, la majorité des créateurs d’entreprise sont d’anciens salariés (31 %) ou des personnes à la recherche d’un emploi (27 %), selon l’Insee (Source : Insee Première n° 1701 - Juin 2018). Ils ne sont que 10 % à avoir déjà été indépendants et 6 % dirigeants d’une entreprise, sensibilisés à leurs besoins de protection sociale complémentaire. En cas de maladie ou d’accident, les travailleurs non salariés ont rarement les ressources suffisantes pour garantir à la fois leurs dépenses personnelles et leurs charges professionnelles. Toutes catégories confondues (hors agriculteurs et micro-entrepreneurs), leur revenu mensuel moyen de 3 610 euros cache, en effet, de fortes disparités. Il va de 1 730 euros dans le secteur des services aux particuliers (hors santé), à 5 640 euros dans celui de la santé humaine et action sociale, en passant par 2 790 euros dans le commerce et l’artisanat commercial (Source : Insee Première n° 1672 - Novembre 2017). En attendant l’amélioration de leur protection sociale obligatoire, les indépendants ont ainsi bien besoin d’assurances complémentaires pour protéger à la fois leur santé et leur activité.

Des indemnités trop faibles voire inexistantes en cas d'arrêt de travail

Car c'est un fait : les garanties de prévoyance de leurs régimes obligatoires sont faibles, voire inexistantes…

Ainsi, les artisans et les commerçants peuvent bénéficier d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail, à condition d’avoir un an d’affiliation en tant qu’indépendant, et d’être à jour de l’ensemble des cotisations d’assurance maladie. Le montant de l’indemnité journalière varie de zéro à 54,43 euros selon les revenus d’activité (voir le montant de l'indemnité journalière sur le site de la sécurité sociale des indépendants). Il est versé à compter du 8e jour d’arrêt, ou du 4e en cas d’hospitalisation.

Les agriculteurs touchent quant à eux une indemnité forfaitaire de 21,33 euros les 28 premiers jours d’arrêt maladie, puis 28,44 euros à compter du vingt-neuvième jour (en savoir plus sur les indemnités journalières sur le site de la MSA). Ils doivent aussi avoir cotisé un an au moins à l’Amexa, ou à l’Amexa et un autre régime d’assurance maladie lorsqu’ils débutent.

Les professions libérales n’ont droit à aucune indemnité en cas d’incapacité temporaire de travail.

Pour l’invalidité, les droits varient également selon les groupes professionnels. Les montants annuels des pensions des exploitants agricoles s’élèvent à un peu plus de 4 300 euros en cas d’incapacité totale, et de 3 300 euros en cas d’inaptitude au moins égale à 66 %. Les artisans, commerçants et chefs d’entreprise perçoivent 50 % ou 30 % de la moyenne des revenus des dix meilleures années d’activité. Les droits des  professions libérales dépendent des régimes professionnels.

En cas de maternité enfin, les choses évoluent dans le cadre du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS 2019 en cours de lecture au Sénat) : toutes les travailleuses indépendantes auront droit à un congé de huit à seize semaines en 2019, comme les salariées, contre six à onze actuellement. Leur indemnité journalière forfaitaire est actuellement de 54,43 euros.

Les micro-entrepreneurs : des professionnels particulièrement mal protégés

41 % des créateurs d'entreprise en 2017 étaient des micro-entrepreneurs (ex auto-entrepreneurs). En totalité, ils sont plus de 1,1 million et représentent plus d'un tiers des travailleurs non salariés en France à l'heure actuelle.

La modicité de leurs revenus représente un frein particulièrement fort à leur protection : en 2017, ils ont déclaré un chiffre d’affaires trimestriel moyen de 3 664 euros, variant de quelque 2 000 euros à plus de 6 000 euros selon les métiers (source : Les micro-entrepreneurs fin décembre 2017, Acoss Stat).

Leur régime fiscal et social, déjà avantageux, ne leur permet pas de déduire les cotisations de leurs contrats d’assurance complémentaire santé, prévoyance et retraite du revenu imposable, comme les autres travailleurs non salariés avec les contrats Madelin.

A ceux dont elle finance la création ou le développement de leur activité, l’Adie propose des solutions de micro-assurance en cas d’arrêt de travail de plus de quinze jours consécutif à un accident ou une hospitalisation. Elle verse 30 euros par jour au micro-entrepreneur dans la limite de 2 700 euros par an, afin de l’aider à se soigner sans fragiliser sa situation professionnelle. Cette indemnité journalière remplace ou complète celle du régime obligatoire dont le montant est nul en cas de revenu annuel inférieur à 3 682,80 euros, et varie de 5,29 à 54,43 euros au-delà en 2018.

Les mutuelles s’efforcent également de proposer des offres solidaires, adaptées aux besoins et aux budgets des micro-entrepreneurs. En plus d’une complémentaire santé, elles leur conseillent de se protéger en priorité en cas d’incapacité temporaire de travailler, afin de préserver leur trésorerie tout en prenant le temps de se soigner. Les garanties décès et invalidité peuvent être ensuite renforcées au fil du développement de l’entreprise.