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Garanties, bénéficiaires : comment modifier mon contrat de mutuelle ?

1. Je déménage dans le même département

Tout changement de situation doit être signalé à votre assureur dans les trois mois qui suivent l’événement. Dans le cas d’un changement d’adresse au sein du même département, il est essentiel d’en avertir votre caisse de Sécurité sociale et votre mutuelle.
Votre déménagement n’aura aucun impact ni sur vos garanties ni sur vos cotisations dans ce cas précis. Vous ne pourrez donc ni réviser, ni dénoncer votre contrat durant la première année.

Par ailleurs, il ne sera pas non plus possible de revoir votre niveau de garanties, sauf mention contraire précisée dans les conditions générales de votre contrat. Ainsi, si les modalités contractuelles le permettent, vous pourrez vous rapprocher de votre assureur pour augmenter votre niveau de garanties avant le premier anniversaire. Attention toutefois, des délais de carence peuvent s’appliquer pour certains types de soins.
A contrario, diminuer ses garanties est impossible durant la première année de souscription. Passée la première année de souscription, vous pouvez dénoncer votre contrat à tout moment et sans justification grâce à la résiliation infra-annuelle.

Si je change d'adresse sans changer de département :
1. Je signale mon changement d’adresse à la Sécurité sociale
2. Je mets à jour ma carte vitale
3. Je transmets mon nouveau justificatif de domicile à ma mutuelle
4. Je conserve mon contrat initial, a minima jusqu’à sa première échéance annuelle
5. Si mon contrat à plus d’un an, je peux en changer à tout moment grâce à la résiliation infra-annuelle

2. J'emménage dans un nouveau département

Dans le cas d’un changement de département, vous devez au préalable notifier votre changement d’adresse à la Sécurité sociale. Vous allez en effet être affilié à une nouvelle caisse au titre du régime obligatoire. Dès la mise à disposition de votre attestation de droits, assurez-vous de mettre à jour votre carte vitale depuis une borne multiservices ou directement chez votre pharmacien.

Parallèlement, du côté de votre mutuelle, vous serez potentiellement affecté à une nouvelle zone tarifaire. Ce découpage géographique propre à chaque compagnie d’assurance est notamment établi à partir des statistiques de consommation de médicaments et des dépassements d’honoraires pratiqués par secteur.
C’est à partir de ces informations que les assureurs définissent leurs tarifs qui peuvent connaître de fortes disparités géographiques.

Ainsi le changement de domicile hors de votre département initial vous autorise à dénoncer votre contrat dès la première année. Vous disposez d’un délai de trois mois pour faire connaître votre nouvelle adresse à votre compagnie d’assurance qui pourra exiger un justificatif de domicile. Vous pouvez bien évidemment conserver votre contrat de mutuelle si les nouvelles conditions tarifaires vous satisfont. Dans le cas contraire, votre demande de résiliation anticipée au motif d’un changement d’adresse, sera effective après un préavis d’un mois.
En passant par un comparateur, vous pourrez facilement confronter votre contrat aux offres du marché et potentiellement trouver une mutuelle moins chère.

  • Exemple de tarification pour une personne célibataire de 30 ans pour les mêmes garanties

ContratLocalitéTarif mensuel
(à partir de)
1Paris30,96€
2Lyon27,27€
3Nantes25,06€
4Nice30,96€
5Toulouse29,11€
6Brest27,39€

Si je change d'adresse ET de département :
1. Je signale mon changement d'adresse à la Sécurité sociale
2. Je mets à jour ma carte vitale
3. Je transmets mon nouveau justificatif de domicile et ma nouvelle attestation de droits à ma mutuelle
4. Je fais le choix de conserver ou de résilier mon contrat initial avant sa première échéance annuelle
5. J'utilise un comparateur pour trouer le meilleur rapport garanties/cotisations

3. Je déménage en Alsace ou en Moselle

Les départements du Haut-Rhin (68), du Bas-Rhin (67) et de la Moselle (57) disposent d’un régime local qui vient en complément des remboursements du régime obligatoire de Sécurité sociale.
Ce statut spécifique offre à ses bénéficiaires des taux de prise en charge supérieurs à ceux appliqués au niveau national. Par conséquent le ticket modérateur s’en retrouve diminué ce qui justifie des cotisations de mutuelle plus avantageuses.

En emménageant dans l’un de ces départements vous pourrez devenir affilié au régime local d’Alsace-Moselle si vous répondez aux profils de bénéficiaires définis par le code de la Sécurité sociale, à savoir :

  • les salariés exerçant une activité professionnelle dans l'un de ces départements
  • les salariés d'une entreprise implantée dans ces départements et qui exercent une fonction itinérante dans d'autres départements
  • les salariés itinérants rattachés à un établissement hors Alsace-Moselle mais qui exercent au moins une partie de leur activité dans l'un de ces trois départements
  • les retraités s'ils relevaient de ce régime au moins les 5 dernières années d'activité avant leur départ à la retraite ou au moins 10 ans sur les 15 dernières années avant le départ à la retraite
  • les anciens travailleurs frontaliers
  • les ayants droit des catégories concernées

Attention toutefois ce régime n’est pas acquis à vie, si vous ne répondez plus à l’une de ces situations vous ne bénéficierez plus du régime local et vous serez de nouveau affilié au seul régime général.

En devenant bénéficiaire ou à l’inverse en étant exclu du régime local d’Alsace-Moselle, il vous appartient de le faire savoir à la caisse de Sécurité sociale de votre lieu de résidence afin de mettre à jour vos droits en conséquence.
Grâce à votre nouvelle attestation CPAM vous pourrez faire valoir votre nouveau régime auprès de votre compagnie de mutuelle qui vous proposera un nouveau contrat en fonction de cette nouvelle affiliation. En effet, le changement de régime de base implique nécessairement la dénonciation du contrat initial, même avant la première échéance annuelle. Cette résiliation anticipée vous donne la possibilité de confronter votre contrat aux offres du marché, en passant par un comparateur pour trouver le meilleur rapport garanties/cotisations.

  • Exemple de tarifs pour une personne célibataire de 50 ans vivant à Strasbourg

ContratRégime
général
Régime
local
136,62€/mois17,56€/mois
238,07€/mois19,04€/mois
341,05€/mois22,97€/mois

Si je déménage en Alsace ou en Moselle :
1. Je signale mon changement à la Sécurité sociale
2. Je mets à jour ma carte vitale
3. Je me rapproche de ma mutuelle avec ma nouvelle attestation de Sécurité sociale et mon justificatif de domicile :
- Si je dépends du régime Alsace-moselle : je résilie mon contrat au motif d'un changement de régime général
- Si je dépends du régime général : je peux accepter la nouvelle tarification appliquée ou résilier mon contrat au motif d'un changement d'adresse

4. Je déménage en département ou région d'outre-mer (DOM-ROM)

Dans le cas d’un déménagement en Guadeloupe, Martinique, Guyane ou Réunion, vous continuez à relever du même régime de Sécurité sociale qu’en métropole. Vous effectuez votre changement d’adresse auprès de votre caisse d’affiliation qui vous affectera à une caisse locale. Il sera alors nécessaire de mettre à jour votre carte vitale.

Parallèlement vous devez en informer votre compagnie d'assurance afin de mettre un terme à votre contrat de mutuelle si celui-ci ne permet pas de maintenir vos garanties dans la région concernée.
Vous disposez de trois mois pour informer votre assureur de ce déménagement en DOM-ROM. En cas de résiliation, un préavis d’un mois sera respecté avant la rupture du contrat. Vous pourrez alors vous tourner vers une mutuelle locale, propre à votre nouvelle région de résidence.

Si je déménage en DOM-ROM :
1. J'informe ma caisse d'Assurance maladie de mon départ
2. Je résilie mon contrat de mutuelle si celui-ci ne m'assure plus dans ma nouvelle région d'installation
3. Je choisis une assurance santé locale

Pour résumer, votre changement d'adresse ou de régime obligatoire doit être signifié à votre compagnie d'assurance dans un délai de trois mois après sa survenance. Vous pouvez signaler ce changement par courrier recommandé ou tout autre support durable en joignant un justificatif de votre nouvelle situation.
Si ce changement engendre une modification du contrat initialement souscrit vous pourrez le résilier sans pénalité avant la première échéance annuelle. Un délai d’un mois s’appliquera alors, pour la prise en compte de votre demande de résiliation. 

Modifier mes garanties durant la première annéeRésilier avant la première échéance annuelleRésilier à tout moment après un an d'adhésion
Déménagement au sein du même départementImageImage
Déménagement hors de mon départementImage
Déménagement en Alsace ou en MoselleImageImage
Déménagement en DOM-ROMImage

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