Pourquoi votre mutuelle a-t-elle augmenté en 2022 ?

1. Une augmentation des dépenses de santé en 2021

Les confinements successifs, depuis mars 2020, ont conduit au report de soins pour de nombreux Français. Dans certaines régions, les établissements de santé ont été contraints de déprogrammer les interventions et autres consultations afin de garantir en priorité la prise en charge des patients Covid.
Conséquence directe, le rattrapage de ces soins a conduit à une augmentation inédite des dépenses de santé en 2021. Ainsi, les remboursements des complémentaires santé ont connu une augmentation de 6% par rapport à l’année 2019. Une hausse des prestations qui a conduit à une réévaluation des cotisations. Puisque comme le rappelle la Mutualité Française, “sur 100€ de cotisations hors taxe, 79€ sont reversés aux adhérents”.

2. Le succès de la réforme du “100% santé”

Avec une mise en place progressive entre 2019 et 2021, la réforme du “100% santé” vise à favoriser l’accès à des équipements optiques, dentaires et auditifs entièrement pris en charge par le régime obligatoire et les mutuelles santé.

Force est de constater que le succès de cette mesure ne s’est pas fait attendre puisque 10 millions de Français se sont déjà laissés séduire par ce dispositif. Un chiffre encourageant qui impacte toutefois les dépenses des organismes de complémentaire santé qui n’avaient pas anticipé un tel engouement. En effet, les lunettes, les prothèses dentaires et les aides auditives qui comptaient parmi les soins les plus onéreux pour les assurés, deviennent une charge supplémentaire pour les mutuelles qui les financent entièrement, avec la Sécurité sociale, dans le cadre du "100% santé".

“100% santé” : le premier bilan de la réforme

3. La taxation des mutuelles santé

Depuis la création de la branche Assurance maladie de la Sécurité sociale, les organismes complémentaires ont connu une évolution de leur taxation. Détails sur les principales taxes toujours en vigueur.

a) TSA et TSCA

Depuis 2011, les complémentaires santé sont soumises à une taxation de plus en plus lourde. Avec la fusion de la taxe de solidarité additionnelle (TSA) et la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA), le taux de la nouvelle TSA s'élève désormais à 20,27% pour les contrats non-responsables et à 13,27% pour les contrats solidaires.

b) Le forfait patientèle médecin traitant

Le forfait patientèle médecin traitant (FPMT) est une aide financière versée aux médecins de secteur 1 ou signataires du dispositif de pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM et OPTAM-CO). Elle vise à valoriser le suivi de la patientèle des praticiens, quelle que soit leur spécialité, en qualité de médecin traitant. Son mode de calcul repose sur plusieurs critères dont l’âge et la pathologie des patients.

Cette nouvelle taxe mise en place le 1er janvier 2018 est exclusivement financée par les organismes de complémentaire santé (mutuelles, assurances, institutions de prévoyance).

c) Une nouvelle taxe Covid

La mise en place de cette nouvelle taxe relève du constat de l'exécutif selon lequel les complémentaires santé auraient réalisé plus de 2 milliards d’euros d’économies durant la crise sanitaire. Un chiffre notamment justifié par la prise en charge de certains actes à hauteur de 100% par l’Assurance maladie (téléconsultations, tests de dépistage) mais aussi la forte diminution des soins de ville durant les confinements successifs.

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 a ainsi fixé son taux à hauteur de 2,6% au titre de l’exercice 2020, et 1,3% en 2021, pour l'ensemble des organismes de complémentaire santé qui en sont redevables.

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