Nouvelle étape vers la généralisation

Depuis le 1er juillet 2016, le tiers payant peut être demandé par les femmes enceintes, et les personnes souffrant d'ALD (affection de longue durée) à chacune de leurs consultations. Ces deux catégories de patients bénéficient déjà d'une prise en charge à 100% de leurs soins par l'Assurance maladie.

Aux termes de son communiqué de presse, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, estime que cette nouvelle étape vers la généralisation du tiers payant représente un « progrès social majeur » pour 15 millions de Français. Selon elle, «trop de nos concitoyens renoncent encore à se soigner faute de pouvoir avancer l’argent : au nom de l’égal accès de tous à la santé, nous abattons aujourd’hui cette barrière financière pour les patients qui ont le plus besoin de soins et qui doivent faire face à des dépenses de santé plus élevées que la moyenne ».

Le tiers payant à l'horizon 2017

Entre autres mesures, la loi du 26 janvier 2016, dite de modernisation de notre système de santé, prévoit une mise en œuvre progressive du tiers payant généralisé.

Une première étape avait consisté à étendre ce dispositif, depuis le 1er juillet 2015, aux bénéficiaires de l'ACS (Aide à l'acquisition d'un complémentaire santé). Les assurés qui ont droit à la CMU ou à la CMU-C (Couverture maladie universelle complémentaire) ou à l'AME (aide médicale d'État) étaient déjà couverts par le tiers payant.

Le 1er janvier 2017, le tiers payant deviendra un droit pour chaque patient français, qui pourra en faire la demande auprès des professionnels de santé qu'il consulte.

Pour tout savoir sur le tiers payant, lire notre dossier :

Tiers payant, vers sa généralisation en 2017

 

La part mutuelle exclue du tiers payant

Lors de son élaboration puis de son vote, la loi santé a suscité d'importants mouvements de grève des médecins opposés à cette mesure, au motif que le tiers payant tendrait à déresponsabiliser les patients. Parce qu'ils n'auraient plus à avancer leurs frais de consultation, les patients seraient ainsi incités à consulter des professionnels de santé sans forcément avoir un motif valable.

Si cette crainte est légitime, elle est à relativiser, dans la mesure ou la part mutuelle reste exclue du tiers payant. Seule la part Sécu sera prise en charge au titre du tiers payant. Ainsi, que vous ayez ou non une mutuelle ou une complémentaire santé, vous devrez continuer à avancer la part de la consultation non remboursée par l'Assurance maladie.
Seuls les bénéficiaires de la CMU-C bénéficieront du tiers payant intégral (prise en charge par l'Assurance maladie de la part Sécu et de la part mutuelle des actes médicaux).