Les grandes lignes du reste à charge 0 en optique, dentaire et prothèses auditives

La revalorisation des tarifs de remboursement de plusieurs actes dentaires, intervenue le 1er avril 2019, est la première étape d’un rééquilibrage des dépenses de l’Assurance maladie en faveur des soins conservateurs. Elle s'accompagne du plafonnement progressif des prix des prothèses dentaires dans le cadre du déploiement du reste à charge zéro. Objectif : favoriser l'accès aux soins dentaires pour tous. Dès lors, vous aurez le choix entre une prise en charge à 100 % ou un reste à charge modéré avec des contraintes à respecter, et la liberté de choisir vos matériaux et techniques mais avec un coût et un reste à charge plus élevés.

Avec une prise en charge à 100 % des soins dentaires et actes prothétiques, les personnes qui renonçaient jusque-là à ces soins, justement à cause de leur coût et de l’insuffisance de leurs garanties complémentaires, devraient enfin pouvoir en bénéficier. La lutte contre le renoncement aux soins est l’objectif même du reste à charge zéro. L’augmentation des remboursements associée à la limitation des prix devrait globalement inciter les gens à mieux soigner leurs dents. Les bénéficiaires des contrats complémentaires haut de gamme avaient déjà les moyens de le faire, mais la nouvelle convention pourrait permettre à certains de réduire leurs dépenses dentaires.

Un meilleur accès aux soins dentaires dès à présent

Au 1er avril 2019, l’Assurance maladie a augmenté les tarifs servant de bases de remboursement pour les soins dentaires courants et a étendu sa prise en charge à de nouveaux actes. Elle a également commencé à plafonner les honoraires pratiqués par les chirurgiens-dentistes pour la pose de prothèses dentaires (voir les tableaux sur ce qui change en 2019). Ce plafonnement progressif s’achèvera fin 2020 pour les couronnes et bridges ; il sera pleinement effectif un an plus tard pour les dentiers, et il se terminera en 2023 pour les autres prothèses.

Ce qui a changé au 1er avril 2019 :
les nouveaux honoraires plafonnés par acte
ActeTarif plafonné
Couronne céramique (hors zircone)
sur incisive, canine et première molaire
530 €
Couronne céramique en zircone (hors molaires)480 €
Couronne métallique320 €
Inlay-core avec ou sans clavette230 €
Couronne transitoire60 €
Bridge métallique870 €
Bridge céramométallique pour une incisive1465 €
Appareillage en propulsion mandibulaire
(traitement de l'apnée hypopnée obstructive du sommeil)
280 €
 

Ce qui a changé au 1er avril 2019 :
de nouveaux actes remboursés
ActeBase de remboursement
Couronne transitoire10 €
Application de fluorures pour la prévention
du risque de caries chez l'enfant de - de 9 ans
25 €
Parage de la plaie de la pulpe d'une dent60 €

Un reste à charge zéro, modéré ou libre sur les prothèses dentaires à partir de 2020

Le plafonnement des couronnes s’accompagnera, dès le 1er janvier 2020, d’une revalorisation de la base de remboursement de ces prothèses dentaires par l’Assurance maladie. La pose d’une couronne sera alors remboursée à 70 % sur la base de 120 €, au lieu 107,50 € aujourd’hui. La complémentaire santé couvrira le solde dans le cadre du reste à charge zéro, à condition que l’assuré accepte le type de matériau prévu selon la localisation de la dent. Il pourra par exemple bénéficier d’une prise en charge à 100 % pour une couronne céramo-métallique sur dent visible (incisive, canine et première prémolaire) au prix maximal de 500 €. Ce plafond sera en revanche de 550 € pour une deuxième prémolaire, soit un reste à charge modéré de 50 € pour la même couronne sur une dent non visible.

Les prothèses dentaires permettant un reste à charge nul ou modéré sont :

  • les couronnes céramiques pour les incisives, les canines et les premières prémolaires ;
  • les couronnes en zircone pour les incisives, les canines et les prémolaires ;
  • les couronnes métalliques pour toutes les dents.

Le reste à charge zéro sera également effectif en 2020 pour les bridges. Leur prix est plafonné à 1 465 € depuis le 1er avril 2019 et leur base de remboursement restera de 279,50 €.

Les dentiers en résine seront pris en charge à 100 % à compter du 1er janvier 2021.

Pour les autres prothèses, le plafonnement s’effectuera en 2021 et 2022

Pourra-t-on toujours choisir son matériau ?

On pourra, bien entendu, continuer à choisir librement les matériaux et techniques pour ses dents. Dans ce cas, plusieurs devis seront nécessaires pour comparer les prix, plafonnés ou non, et les montants remboursés par l’Assurance maladie et les organismes d’assurance complémentaire. Le dentiste devra obligatoirement proposer un traitement avec un reste à charge zéro, mais il sera aussi de son devoir d’informer son patient sur les autres solutions envisageables, leurs avantages, leurs inconvénients et leur coût. En effet, une décision de santé ne doit pas être uniquement motivée par des raisons financières.

Evolution des remboursements : à la hausse dans la majorité des cas

La revalorisation des tarifs de convention de plusieurs actes dentaires se traduira mécaniquement par une hausse des remboursements de l’Assurance maladie et des organismes complémentaires.

Des exemples :

La restauration d'une dent avec ancrage coûtera 26 % plus cher en 2021 qu'en 2018 à l'Assurance maladie et aux mutuelles puisque le tarif de convention est passé de 79,53 € en 2018 à 92 € en 2019 et passera à 100 € en 2021.

Pour la couronne en métal recouverte de céramique, le remboursement de la Sécurité sociale passera de 75,25 € aujourd’hui à 84 € (70 % de 120 €) au 1er janvier 2020. La mutuelle ou l’assureur paiera le ticket modérateur (soit 36 € au lieu de 32,25 € actuellement) et complétera le remboursement à hauteur de 380 € pour un reste à charge zéro (tarif plafonné à 500 €) ou modéré (plafonné à 550 €). Si l'assuré opte pour un autre traitement ou matériau à tarif libre, le montant remboursé continuera à varier selon le prix de la prothèse et le niveau de garantie dentaire de son contrat de complémentaire santé.

Une évolution tarifaire à suivre

Quels que soient les niveaux de garantie de votre mutuelle, vous avez tout intérêt à suivre leur évolution. En effet, dans certains cas les niveaux de garantie seront relevés conformément aux plafonds tarifaires fixés par le reste à charge zéro. Dans d'autres cas, des actes qui n'étaient pas du tout pris en charge jusque-là, seront désormais remboursés par l’Assurance maladie et par les organismes complémentaires. Bien souvent, les assurés les mieux couverts seront gagnants si le niveau de remboursement en dentaire de leur mutuelle est exprimé en pourcentage de la base de remboursement (% de la BR) puisque mécaniquement si cette base augmente, le montant remboursé à la fois par l'Assurance maladie et par la complémentaire santé augmente lui aussi.

Au-delà du reste à charge 0, de nouveaux actes sont désormais remboursés...

L’Assurance maladie prend désormais en charge le parage de la plaie de la pulpe d’une dent pour mieux guérir le tissu, la pose de vernis fluorés pour protéger les dents des enfants qui en ont besoin, ou encore la couronne transitoire dans une moindre mesure. Des suppléments sont prévus en cas de handicap sévère, de certaines pathologies (diabète) ou de certains traitements (anticoagulant).

d'autres ne le sont toujours pas...

Des actes restent cependant non remboursables par la Sécurité sociale, tels que les bridges sur implants ou la désobturation endodontique qui consiste à enlever le produit recouvrant une racine avant un nouveau traitement. D’autres le sont sous conditions.

Et l'inlay-core est moins bien remboursé

Seule exception : la consolidation d’une dent avec un inlay-core ne sera plus remboursée que sur la base de 90 € au lieu de 122,50 € précédemment par l’Assurance maladie. Cet acte, exclu du reste à charge zéro, verra son prix plafonné à 175 € en 2020 dans le cadre du reste à charge modéré. Ce coût s’ajoute à celui de la couronne dont l’inlay-core est le support.

Ne pas confondre l’inlay-core avec l’onlay-core, prothèse utilisée pour un comblement sans couronne. Son prix limite est fixé à 350 €, soit son coût moyen aujourd’hui avec un matériau composite. Il faut compter 600 € pour de la céramique. La base de remboursement de l’onlay-core est passée à 100 €.

Ce qui a changé au 1er avril 2019 : des tarifs de base remboursement revalorisés
ActeNouveau tarif Ancien tarif
Onlay-core100 €33,74 € (deux faces)
40,97 € (trois faces)
Restauration sans ancrage d'une incisive, canine ou prémolaire sur une face25,06 €19,28 €
Restauration sans ancrage d'une incisive, canine ou prémolaire sur deux faces42 €33,74 €
Restauration sans ancrage d'une incisive, canine ou prémolaire sur trois faces53 €40,97 €
Restauration sans ancrage d'une incisive ou canine sur un angle53 €40,97 €
Restauration d'une dent avec ancrage92 €79,53 €
Exérèse de la pulpe camérale d'une dent temporaire 23 €16,67 €
Avulsion (extraction) d'une dent temporaire sur arcade25 €16,72 €
Avulsion de deux dents temporaires sur arcade 30 €25,08 €

A retenir

La nouvelle convention dentaire lie le prix et le remboursement des actes prothétiques à la localisation de la dent : les dents visibles bénéficient d'un meilleur niveau de remboursement que les autres. Elle oblige désormais le dentiste à plus de précision dans sa facturation. Elle donne aussi le choix entre plusieurs niveaux de prise en charge ce qui nécessite davantage d’explications sur les traitements envisageables et leurs conditions de remboursement. Vous pourrez être amené à demander plusieurs devis pour pouvoir prendre une décision éclairée après analyse des restes à charge laissés par votre mutuelle selon les cas.

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