Vous êtes affilié à une mutuelle mais vous voulez résilier, soit parce que celle-ci ne vous convient plus, soit parce que vous êtes obligé de souscrire la mutuelle de votre entreprise ? C’est tout à fait possible...
Avec Dispofi, je compare en toute tranquillité, mes données ne seront jamais revendues - devis immédiat en ligne
Vous êtes affilié à une mutuelle mais vous voulez résilier, soit parce que celle-ci ne vous convient plus, soit parce que vous êtes obligé de souscrire la mutuelle de votre entreprise ? C’est tout à fait possible...
La durée d'un contrat de mutuelle est traditionnellement d'un an. La reconduction d'une année sur l'autre se fait de façon tacite et systématique, sauf avis contraire. Pour informer l’adhérent de son droit de résiliation, les organismes de mutuelles et d'assurance santé sont obligés, grâce à la loi Châtel, de lui envoyer une notification au plus tard 15 jours avant la date limite de résiliation. Cette date limite se situe en général 2 mois avant la date anniversaire du contrat.
Vous devez respecter les délais de résiliation (demande envoyée deux mois minimum avant la date anniversaire du contrat, en général). A partir de ce moment, vous n’avez ni pénalités ni explications à fournir.
Vous pouvez résilier à tout moment, seulement dans le cas où votre contrat garantit un risque en relation avec une situation particulière, et que cette situation va changer (départ à la retraite, cessation définitive d’activité professionnelle, déménagement à l’étranger, changement de profession ou de situation matrimoniale). Dans ce cas-là, vous avez trois mois à compter de la date de l’événement pour demander la résiliation du contrat. L'assureur devra vous rembourser la partie de cotisation correspondant à la période pendant laquelle le risque n'a pas couru (à compter de la date d'effet de la résiliation).
La résiliation prend effet un mois après que l'autre partie du contrat en a reçu notification.
Vous pouvez vous trouver dans trois situations différentes. Soit vous décidez de résilier à l’échéance, soit vous résiliez hors échéance (avant la date anniversaire du contrat), soit vous résiliez pour adhérer à une mutuelle d’entreprise (souvent obligatoire en cas d’embauche).
Dans ce cas, vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au moins deux mois avant la date d’échéance. Votre contrat prendra fin, une fois les 12 mois du contrat qui court écoulés.
Si votre contrat de travail comporte l'adhésion obligatoire au contrat collectif de l'entreprise, vous pouvez résilier votre contrat individuel d'assurance santé par une lettre recommandée avec accusé de réception dès la date du début de votre contrat. Attention, seule l'obligation d'adhérer à un contrat d'assurance santé permet de bénéficier de cette possibilité de résiliation. Vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur le plus rapidement possible, avec un justificatif prouvant que vous devez adhérer à un contrat d'assurance santé collectif. Le contrat de votre ancienne mutuelle prend fin à la date d'adhésion du contrat d'assurance santé obligatoire.
Vous ne pouvez résilier un contrat en dehors des périodes réglementaires que si la mutuelle n’a pas respecté son devoir d’information au droit de résiliation, ou si le montant de votre prime a été augmenté au-delà de l’augmentation prévue dans votre contrat. Dans ces deux cas, votre retrait doit être accepté à tout moment et sans condition par l’assureur. Attention, la résiliation du contrat est en revanche impossible hors échéance, si l’augmentation de la cotisation découle de l’application d’un malus.
Saisir le médiateur en cas de litige avec votre complémentaire santé
Pour vérifier les modalités de résiliation dont vous bénéficiez, reportez-vous à votre contrat au chapitre nommé "Résiliation". Quel que soit le motif de votre résiliation, elle doit se faire par courrier recommandé, le cachet de la poste faisant foi.
Votre lettre doit inclure vos noms et coordonnées, ceux de la mutuelle, et l'objet «Résiliation du contrat de mutuelle» accompagné du numéro de votre contrat et de sa date d'échéance.
Une fois le changement effectué, c’est en général votre nouvelle mutuelle qui se chargera d’en avertir l’Assurance Maladie.
Avant de rompre un contrat, renseignez-vous sur les autres mutuelles-santé, pour ne pas vous retrouver seulement couvert par l’Assurance Maladie, et risquer alors d’avoir des frais trop importants à votre charge. Notre comparateur de mutuelles santé en ligne peut vous aider dans cette démarche.