La durée d'un contrat de mutuelle est traditionnellement d'un an. La reconduction d'une année sur l'autre se fait de façon tacite et systématique, sauf avis contraire. Pour informer l’adhérent de son droit de résiliation, les organismes de mutuelles et d'assurance santé sont obligés, grâce à la loi Châtel, de lui envoyer une notification au plus tard 15 jours avant la date limite de résiliation. Cette date limite se situe en général 2 mois avant la date anniversaire du contrat.

Conditions à respecter pour résilier sa mutuelle

Vous devez respecter les délais de résiliation (demande envoyée deux mois minimum avant la date anniversaire du contrat, en général). A partir de ce moment, vous n’avez ni pénalités ni explications à fournir.

Vous pouvez résilier à tout moment, seulement dans le cas où votre contrat garantit un risque en relation avec une situation particulière, et que cette situation va changer (départ à la retraite, cessation définitive d’activité professionnelle, déménagement à l’étranger, changement de profession ou de situation matrimoniale). Dans ce cas-là, vous avez trois mois à compter de la date de l’événement pour demander la résiliation du contrat. L'assureur devra vous rembourser la partie de cotisation correspondant à la période pendant laquelle le risque n'a pas couru (à compter de la date d'effet de la résiliation).

La résiliation prend effet un mois après que l'autre partie du contrat en a reçu notification.

Quelle démarche suivre pour résilier ?

Vous pouvez vous trouver dans trois situations différentes. Soit vous décidez de résilier à l’échéance, soit vous résiliez hors échéance (avant la date anniversaire du contrat), soit vous résiliez pour adhérer à une mutuelle d’entreprise (souvent obligatoire en cas d’embauche).

Résiliation de votre mutuelle à la date échéance anniversaire du contrat

Dans ce cas, vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au moins deux mois avant la date d’échéance. Votre contrat prendra fin, une fois les 12 mois du contrat qui court écoulés.

Résiliation de votre mutuelle dans le cadre de l’adhésion obligatoire à une mutuelle d'entreprise

Si votre contrat de travail comporte l'adhésion obligatoire au contrat collectif de l'entreprise, vous pouvez résilier votre contrat individuel d'assurance santé par une lettre recommandée avec accusé de réception dès la date du début de votre contrat. Attention, seule l'obligation d'adhérer à un contrat d'assurance santé permet de bénéficier de cette possibilité de résiliation. Vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur le plus rapidement possible, avec un justificatif prouvant que vous devez adhérer à un contrat d'assurance santé collectif. Le contrat de votre ancienne mutuelle prend fin à la date d'adhésion du contrat d'assurance santé obligatoire.

Résiliation de votre mutuelle hors échéance (avant la date anniversaire du contrat)

Vous ne pouvez résilier un contrat en dehors des périodes réglementaires que si la mutuelle n’a pas respecté son devoir d’information au droit de résiliation, ou si le montant de votre prime a été augmenté au-delà de l’augmentation prévue dans votre contrat. Dans ces deux cas, votre retrait doit être accepté à tout moment et sans condition par l’assureur. Attention, la résiliation du contrat est en revanche impossible hors échéance, si l’augmentation de la cotisation découle de l’application d’un malus.