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Suite à l’obligation faite aux entreprises de mettre en place une mutuelle collective obligatoire à partir du 1erjanvier 2016, les salariés s’interrogent. Doivent-ils souscrire une surcomplémentaire santé pour être couverts correctement ? Et à quel coût ?
La surcomplémentaire santé fonctionne de la même façon qu’une mutuelle santé classique. C’est un contrat d'assurance santé qui couvre vos frais de santé, en complément de ceux déjà versés par une première mutuelle (individuelle ou collective).
La surcomplémentaire est destinée à couvrir les carences ou les faiblesses de remboursement de votre mutuelle sur certains soins mal pris en charge : optique, prothèses dentaires et orthodontie, dépassements d’honoraires, cures thermales…
Les prestations versées par votre surcomplémentaire viennent alors compléter les remboursements effectués successivement par la Sécurité sociale, puis par votre première mutuelle.
- Une complémentaire santé (mutuelle) complète les remboursements de la Sécurité sociale.
- Une surcomplémentaire complète les remboursements Sécu et mutuelle.
Ce double mécanisme explique que les surcomplémentaires santé sont aussi appelées « garanties complémentaires de 3e niveau ».
La souscription d’une surcomplémentaire santé n’est en aucun cas obligatoire !
Commencez par étudier attentivement le tableau des garanties de votre mutuelle d’entreprise, et les remboursements qu’elle propose. Puis calculez, en fonction de vos besoins, s’il est financièrement intéressant ou non de payer une cotisation supplémentaire, pour bénéficier de remboursements plus importants.
Dès lors, pour les salariés qui souhaitent bénéficier d'un niveau de protection supérieur à celui proposé par leur contrat collectif obligatoire, la souscription à une surcomplémentaire sera indispensable. A condition bien sûr d’en avoir les moyens…
Au terme du décret publié le 10 septembre 2014, les contrats collectifs proposés aux salariés doivent obligatoirement comprendre un certain nombre de garanties minimales(appelé panier de soins minimum).
Avant toute décision quant à l'opportunité de souscrire une surcomplémentaire santé, pensez d'abord à vérifier le niveau de remboursement de votre mutuelle d’entreprise.
Le coût d’une surcomplémentaire santé sera en principe plus faible que celui d’une mutuelle santé « classique ».
En effet, dans la plupart des cas, les remboursements effectués par la Sécurité sociale puis par la mutuelle d’entreprise couvriront les dépenses de santé les plus courantes des salariés.
Les remboursements que devra effectuer la surcomplémentaire santé seront donc moins importants en volume. En contrepartie, il est donc logique que le niveau de cotisation soit moins élevé que pour une complémentaire santé.
Bien sûr, le montant des cotisations dépendra des tarifs pratiqués par chaque assureur, et du niveau de garantie que vous envisagez.
Lire notre dossier complet : Mutuelles d'entreprise, comment ça marche ?
Avant de vous décider sur l'intérêt de souscrire ou non une surcomplémentaire santé, vous devez savoir que depuis le 1er janvier 2013, la part de la cotisation versée par votre employeur au titre de votre mutuelle collective doit être réintégrée dans vos revenus imposables…
En effet, au regard de l’administration fiscale, cette participation est considérée comme un avantage imposable. Dispofi avait d'ailleurs fermement réagi, dès l'annonce de cette mesure, en lançant une pétition signée par près de 17 000 personnes.
Au final, vous devez donc être conscient que votre mutuelle d'entreprise vous coûtera plus cherque votre simple part salariale de cotisation... Concrètement, selon le Centre technique des institutions de prévoyance (CITP), l'adhésion à une mutuelle collective obligatoire entraînera en moyenne une hausse de 90 à 150 € de vos impôts !
Notre conseil :
Tenez compte de l’impact financier de cette mesure sur le calcul de vos impôts, avant d'envisager de souscrire à une surcomplémentaire qui entraînera elle aussi un surcoût !
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