L’accès aux soins toujours plus difficile

Le 2ème Observatoire sur l’égalité d’accès aux soins, initié en mai 2015 par la Fédération hospitalière de France (FHF), avait déjà établi le triste constat que près d’un Français sur deux avait déjà renoncé à consulter ou à se soigner, pour des raisons strictement financières.

Le nouveau sondage de l'IFOP confirme ce sentiment, le jugement le plus sévère étant porté sur l’accès aux soins. En effet, 53% des Français considèrent que rien n’a changé depuis 2012, et 37% estiment clairement que la situation s’est dégradée !
Ce qui explique que 57% des sondés se soient déclarés mécontents de l’action gouvernementale en matière de santé, et près d’un quart (23%) « très mécontents ».

Des priorités éloignées des préoccupations des Français

Cheval de bataille de la ministre de la Santé, Marisol Touraine, la généralisation du tiers payant qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2017 ne fait pourtant pas l’unanimité auprès de la population. Ainsi, seules 25% des personnes interrogées en font une priorité. Alors que 43% attendent du gouvernement une action plus marquée dans la lutte contre les déserts médicaux.

Objectifs non remplis

En 2013, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault avait évoqué une « stratégie nationale de santé », citant l’accord sur les dépassements d’honoraires d’octobre 2012 ayant conduit à l’instauration du Contrat d’accès aux soins (CAS) en mai 2013.

Moins de deux ans après son entrée en vigueur, ce dispositif n’a clairement pas rempli ses objectifs, puisqu’une récente étude de l’Observatoire citoyen des restes à charge démontre qu’au contraire, les dépassements d’honoraires sont toujours en augmentation !

Les assurés pénalisés

Preuve de cet échec pour juguler la flambée des dépassements d’honoraires, le gouvernement a récemment imposé aux complémentaires santé un nouveau cahier des charges pour bénéficier du label « contrat responsable ».

Aux termes du décret instituant cette réforme, les mutuelles doivent accepter de plafonner les remboursements des dépassement d’honoraires, pour les consultations et actes réalisés par les médecins non-adhérents au dispositif du CAS.

Une mesure qui à n’en pas douter, pénalise encore davantage les assurés qui devront accepter soit :

  • de supporter des délais d’attente plus longs chez les médecins adhérents aux CAS, qui devraient assez logiquement être davantage sollicités ;
  • de subir un reste à charge plus important, en consultant un médecin non-adhérent au CAS ;
  • d’opter pour un contrat qui les rembourse mieux, mais au prix d’une cotisation plus élevée, les contrats non responsables étant assortis d’une taxation additionnelle de 7% au titre de la TSCA (Taxe spéciale sur les conventions d’assurance).

Autant dire, un accès à des soins de qualité plus contraignant, et pas forcément mieux remboursés. De quoi mécontenter encore davantage les Français…

L'impôt sur la mutuelle des salariés

Une autre mesure, étrangement peu relayée dans l'actualité par les médias, a alimenté la colère des Français. Depuis 2014, la part payée par l'employeur (et éventuellement le comité d'entreprise) pour financer la mise en place des mutuelles d'entreprise, est devenue un avantage imposable au titre de l'impôt sur le revenu.

Les 13 millions de salariés concernés ont donc désormais l'obligation de réintégrer cette participation dans leurs revenus de l'année précédente, au moment de remplir leur déclaration.

Concrètement, selon le Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP), cette mesure passée discrètement a engendré pour les assurés contribuables, une hausse d'impôts de 90 à 150 € par an !

Si les médias s'en sont peu fait l'écho, cette nouvelle n'est pas passée inaperçue auprès des contribuables...

> Lire nos articles :