Érosion de la prise en charge Sécu

Dans son rapport, la Cour des comptes constate que la part des dépenses de santé restant à la charge des Français après leurs remboursements par la Sécu et leur mutuelle n'a cessé d'augmenter. Ainsi, de 2002 à 2013, la part des dépenses de soins assurée par la Sécu serait passée de 78% à 75% pour l'ensemble des Français. Et pour les assurés souffrant d'une ALD (affection de longue durée), théoriquement couverts à 100% par l'assurance maladie, le niveau de prise en charge serait même passé de 94 à 93%.

Les Français n'ont donc d'autre choix que supporter un reste à charge toujours plus important, ou bien de souscrire une complémentaire santé performante (et donc plus chère) pour être bien remboursés. La Cour des comptes précise qu'en 2012, malgré le remboursement assumé par l'Assurance maladie et les mutuelles, 5% des assurés supportaient en moyenne un reste à charge de 1 300 euros par an.

Un report coûteux sur les mutuelles

Conséquence "logique" du désengagement de la Sécu : une part de plus en plus importante des dépenses de santé doit être prise en charge par les mutuelles et complémentaires santé. Pour maintenir leur équilibre financier, les assureurs augmentent le montant des cotisations, et facturent des frais de gestion de plus en plus élevés.

Pour la Cour des comptes, ce report sur les mutuelles pose de nombreux problèmes. En premier lieu, les aides fiscales accordées aux contrats de mutuelle d'entreprise sont supportées par l'ensemble des contribuables (y compris ceux qui ne sont pas salariés et donc ne bénéficient pas de ce régime), pour un coût total de 3,5 milliards d'euros par an. Par ailleurs, à dépenses de santé égales, les garanties proposées par les mutuelles sont très variables d'un contrat à l'autre, avec des modalités de prise en charge et des niveaux de remboursements différents.

Les améliorations à l'étude

Les sages de la rue Cambon proposent différentes pistes d'amélioration, à commencer par la limitation des dépassements d'honoraires pratiqués par les médecins, qui occasionnent des reste à charge parfois énormes pour les assurés.

L'idée d'une généralisation des complémentaires santé avec des garanties plus homogènes est également avancée, sur le modèle des mutuelles d'entreprise, soumises à un panier de soins minimum, ou celui des nouveaux contrats labellisés pour les seniors. A plus long terme, la Cour des comptes propose d'étudier un plafonnement des reste à charge.

Quelles solutions pour les assurés ?

Les assurés qui souhaitent bénéficier de meilleurs remboursements peuvent souscrire une surcomplémentaire santé. Celle-ci peut se révéler intéressante, notamment pour les salariés qui bénéficient d'une mutuelle d'entreprise obligatoire, qu'ils jugent insuffisante sur certains postes de dépenses spécifiques (optique, dentaire...).

Qu'il s'agisse de souscrire une mutuelle ou une surcomplémentaire santé, recourir à un comparateur de mutuelles est aujourd'hui le moyen le plus efficace de comparer les garanties et les niveaux de remboursement sur chaque type de dépense.

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