En France, divers organismes, avec des modes d’affiliation et de cotisation spécifiques, sont habilités à gérer la Sécurité sociale. Les caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) gèrent le régime général des salariés ; la Mutuelle sociale agricole (MSA) gère le régime des exploitants et des salariés agricoles ; le Régime social des indépendants (RSI) celui des travailleurs non salariés (artisans, commerçants et professions libérales),…

Les fonctionnaires relèvent du même régime, et ont les mêmes droits, que les salariés du privé : remboursement des dépenses de santé engagées pour les soins des assurés sociaux et leur famille et revenu de remplacement lorsque la maladie ou un accident contraint l'agent à cesser temporairement son activité.

Vous êtes fonctionnaire de l'État ?

Dans la fonction publique d’État, les prestations de base du régime obligatoire d'assurance maladie sont gérées par des mutuelles.

Selon le ministère dans lequel vous êtes affecté au moment de votre prise de fonction, vous êtes rattaché :

  • soit à une section locale mutualiste ou SLM. Il s’agira par exemple de la Mutuelle des Affaires Etrangères (SLM 533) pour le ministère des affaires étrangères, de la Mutuelle Centrale des Finances (SLM 523) pour le ministère des finances ou de la MGEN ou Mutuelle Générale de l'Education Nationale (SLM 506) pour les personnels de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, de la Recherche et de la Culture.
  • soit à une agence de la Mutualité Fonction Publiques Services ou MFPS. Vous serez dans ce cas par exemple si vous êtes affecté au ministère de la Justice.

Vous êtes fonctionnaire territorial ou fonctionnaire hospitalier ?

Vos prestations de Sécurité sociale peuvent être prises en charge par la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) ou une mutuelle. La CPAM a en effet délégué une partie de la gestion de la couverture obligatoire à un ou plusieurs organismes de mutuelle. Votre situation dépend de votre département de résidence.

Pour connaitre votre organisme de rattachement plusieurs interlocuteurs sont à même de vous renseigner. Vous pouvez ainsi vous mettre en relation avec  le service des ressources humaines de votre employeur public, la CPAM de votre département ou la mutuelle vers laquelle vous pensez vous tourner.

Vous êtes contractuel ?

Si vous êtes agent non titulaire de la fonction publique, votre statut vous rapproche de celui des salariés du secteur privé. Votre interlocuteur est donc la CPAM de votre département, et vos démarches en matière d'assurance maladie sont celles d’un assuré relevant du régime général.