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Un observatoire citoyen des restes à charge en santé vient d’être lancé par le Collectif interassociatif sur la santé (CISS), 60 Millions de consommateurs et Santéclair pour suivre l’augmentation des dépenses non remboursables par l’Assurance maladie. Il débute ses travaux en s’intéressant aux dépassements d’honoraires.
Depuis une dizaine d’année, les remboursements de l’Assurance maladie diminuent petit à petit pour s’établir à 75,5 % de prise en charge en 2011. Inversement, la part des dépenses de santé qui reste à votre charge (ou à celle de votre mutuelle complémentaire santé) augmente.
Si on s’intéresse aux soins courants définis par les créateurs de l’Observatoire comme "les soins les plus ordinaires des personnes les moins malades" ou "les soins non hospitaliers des assurés qui ne sont pas en affection longue durée (ALD)", la prise en charge par la Sécu est même moindre. Dans le rapport annuel 2012 du Haut Conseil pour l’Avenir de l’Assurance Maladie, on lit en effet que leur taux de prise en charge s’établit à 56,6 % et baisse même à 51,6 % si on intègre les lunettes et autres frais d’optique.
Selon ce rapport, après remboursement de l’Assurance maladie, pour leurs soins courants de l’année 2010 :
L’Observatoire résume donc ainsi la situation en 2012 : « les Français ont versé 40 milliards d’euros aux professionnels de santé exerçant à titre libéral, toutes professions de santé confondues : médecins généralistes et spécialistes, dentistes, auxiliaires médicaux (infirmiers, masseurs kinésithérapeutes, pédicures, orthophonistes…). Sur ce total, 13 milliards d’euros, non remboursés par l’assurance maladie obligatoire, sont restés à la charge des patients ou de leur assurance complémentaire. »
On comprend ainsi les difficultés d’accès aux soins pour certains assurés et l’intérêt de s’assurer avec une complémentaire santé, même une mutuelle pas chère qui présente des garanties minimum, afin de minimiser le reste à charge.
Sur les 13 milliards d’euros restant à charge du patient et/ou de sa complémentaire santé, plus de 7 milliards d’euros seraient imputables aux seuls dépassements d’honoraires.
Les dépassements d’honoraires sont une des principales raisons de l’augmentation des frais de santé. L’Observatoire des restes à charge s’est ainsi consacré aux dépassements d’honoraires des médecins spécialistes pour sa première présentation. Il constate qu’en 2012, ces médecins ont « facturé plus de 2,3 milliards d’euros au-delà des tarifs de la Sécurité sociale » et que ce total a augmenté « de près de 9 % en deux ans ».
Les situations diffèrent selon la spécialité concernée. Dans les domaines de la chirurgie, la gynécologie-obstétrique, l’ophtalmologie et l’ORL, les dépassements d’honoraires sont notamment pratiqués par la majorité des médecins spécialistes.
Il existe aussi des disparités géographiques. Paris et Rhône-Alpes sont des zones de forts dépassements d’honoraires. Si la moyenne nationale est de 15,90 € de reste à charge, il faudra débourser 37,70 € par acte médical de spécialiste à Paris, 27,50 € dans le Rhône alors l’autre extrême du classement on trouve la Moselle où la consultation d’un spécialiste laisse en moyenne 8,20 € à charge du patient et/ou de sa complémentaire santé !
Le principal syndicat médical du pays, la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) se dit "atterrée" par la création de l’Observatoire citoyen des restes à charge…
La mise en place d’un observatoire national des pratiques tarifaires des médecins (complété par des observatoires régionaux) a été lancée suite à la modification de la Convention médicale par un avenant d'octobre 2012 signée par l'Assurance maladie, les complémentaires santé (UNOCAM) et trois syndicats de médecins libéraux (CSMF, SML et MG France).
Les dépassements d'honoraires sont donc soumis à une double surveillance.
La CSMF a réagi dès le 27 mai 2013 dans un communiqué de presse dont voici les principaux éléments.
Selon elle, « cet observatoire citoyen, en réalité un observatoire privé, a pour seul objectif de créer un tribunal inquisitorial dans lequel sont amalgamés les restes à charges liés aux forfaits journaliers, franchises et déremboursements décidés par les gouvernements successifs et les compléments d’honoraires. »
« Par ailleurs, la CSMF n’est pas dupe des liens d’intérêts évidents qui conduisent des complémentaires santé de Santéclair à s’unir au CISS pour bénéficier des données de santé de l’assurance maladie auxquelles cette association a accès ».
Ajoutant que « A l’heure où s’ouvre le débat sur l’exploitation des données de santé, ce curieux attelage aux commandes d’un outil privé voué à la controverse, pose question », la CSMF « demande au CISS de prendre toute la mesure de ses responsabilités, car il ne pourra pas, à la fois, participer aux travaux de l’observatoire national conventionnel complété par un observatoire conventionnel dans chaque région, c’est-à-dire officiel, et participer par ailleurs à un observatoire privé. »
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