Le Plan de lutte contre la pauvreté, dont la mise en œuvre est suivie par l’ancien secrétaire général de la CFDT François Chérèque, trouve avec cette mesure l’une de ses premières applications concrètes. Initialement prévues à compter du 1ier septembre, les pouvoirs publics vont finalement profiter de l’augmentation liée à l’inflation et statutairement fixée au  1ier juillet pour coupler les deux augmentations, celle du Plan et celle qui suit l’augmentation des prix.

Avec cette mesure, le Gouvernement  souhaite étendre la population cible des dispositifs qu’il met en œuvre pour donner accès à une complémentaire santé au plus grand nombre. L’objectif est d’offrir à toutes les personnes vivant sous le seuil de pauvreté (964 €) une aide à la complémentaire.

Concrètement, la mesure se traduit par :

  • Une augmentation du plafond de revenu maximal permettant de bénéficier de la couverture maladie universelle - complémentaire (CMU-C) de 8,75 % (1,75 % pour suivre l’inflation et 7 % accordés par le Plan).
  • Une augmentation dans les mêmes proportions du plafond de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS) qui reste fixé 35 % au dessus du plafond de la CMU-C.

A compter de juillet 2013, pour prétendre à la CMU-C, le plafond de ressources à ne pas dépasser sera fixé à 719 € par mois pour une personne seule et à  1 079 € par mois pour un couple. Environ 400 000 personnes de plus devraient ainsi pouvoir bénéficier de cette couverture minimum gratuite qui propose les garanties équivalentes à celles des mutuelles d’entrée de gamme : prise en charge du ticket modérateur, prise en charge (limitée) des dépassements pour pour les lunettes, les prothèses auditives et les appareils dentaires, dispense d'avance de frais de consultation et de pharmacie.

Jusqu’à 350 000 personnes supplémentaires pourront en outre bénéficier de l’ACS qui prend en charge tout ou partie de la cotisation à une mutuelle-complémentaire santé grâce à un "chèque santé" de l’Assurance maladie dont les montants varient en fonction de l’âge du bénéficiaire et se cumulent pour tous les membres d’un foyer. L'attribution de l'ACS fait également bénéficier l'assuré du tiers payant social qui le dispense de faire l'avance des frais de santé qui entrent dans le cadre du parcours de soin coordonné.

Le financement de ces mesures est assuré par le fonds CMU. Le coût de ces mesures en faveur de la santé est fixé à 250 millions d’€ par an. Au total, le Plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté doit coûter autour de 2,5 milliards d’euros par an en prévoyant la revalorisation de plusieurs prestations sociales, notamment une hausse du RSA de 2 % en septembre 2013.

La CMU-C : une mutuelle gratuite pour les revenus les plus modestes

L’ACS : un coup de pouce pour les personnes à faibles ressources