Les dépenses de santé augmentent en France, pour des raisons à la fois démographiques et conjoncturelles. Selon le dernier Baromètre cercle santé Europ assistance, 29% des Français ont déjà renoncé à se soigner pour des raisons financières. Si elles pèsent parfois sur les ménages, ces dépenses se répercutent surtout sur la part prise en charge par les mutuelles.

L’Assurance Maladie, principal financeur

Le principal assureur des dépenses de santé reste l’Assurance Maladie. En 2011, elle a financé 75,5% du total des dépenses de santé (selon les comptes nationaux de la DREES). Elle couvre notamment 9 millions de bénéficiaires de la Couverture Maladie Universelle (CMU), et assume les gros risques de tous les assurés, comme les affections de longue durée (prises en charge à 100%). Les soins courants sont également couverts, à condition qu’ils soient pratiqués dans le secteur conventionné.

Mais l’Etat se désengage progressivement pour combler le déficit de la Sécurité Sociale qui atteignait 17,4 milliards d'euros en 2011 (dont presque la moitié pour la branche maladie). La part prise en charge par l’Assurance Maladie dans les dépenses de santé a reculé de plus de 2% en 10 ans. Ce désengagement est explicite pour les médicaments. Le remboursement des vignettes bleues est passé de 35% à 30% en 2011. La part prise en charge par les mutuelles augmente donc mécaniquement, passant de 65% à 70%.

Mais l’Assurance Maladie supporte par ailleurs de nouveaux coûts : le plafond de l’Aide à la complémentaire santé (ACS) a augmenté de plus de 30% entre 2010 et 2012. Pour une personne seule, ce chèque est délivré à condition que le revenu n’excède pas 892 € par mois. De même, la hausse en 2011 du tarif de la consultation chez le généraliste (passée de 22 à 23 €) représente un coût supplémentaire pour l’Assurance Maladie, mais aussi pour les patients, et les mutuelles.

La hausse des cotisations des mutuelles

Les mutuelles-santé, qui prennent en charge la part complémentaire sur la base du tarif de convention, couvrent quant à elles 13,7 % des dépenses de santé, un niveau record.

La hausse en 2011 de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA), passée de 3,5% à 7% du montant de la prime pour les contrats dits « solidaires et responsables », et de 7 à 9% pour les autres, a eu tendance à se répercuter sur les cotisations des mutuelles-santé, qui auraient augmenté entre 4 et 5% en moyenne en 2012. Si elles couvrent plus de dépenses qu’avant, les mutuelles coûtent donc aussi plus cher aux assurés !

Le budget des ménages augmente pour les médicaments

La part restant à la charge des ménages atteint donc 9,6 % de la facture, une part stable depuis trois ans, alors qu’elle avait augmenté en 2005 avec la mise en place des 1 € de participation forfaitaire pour les consultations. Cette part varie selon le type de dépenses : elle est très faible à l’hôpital (3,2%), malgré la hausse en 2010 du forfait hospitalier (passé de 16 à 18 €). La contribution des patients aux soins de ville est stable. Malgré la hausse de la consommation de soins et les dépassements d’honoraires devenus monnaie courante, l’augmentation du nombre de malades chroniques, pris en charge à 100% par la Sécurité Sociale, fait diminuer le budget total pesant sur les ménages. Mais pour les médicaments, la part prise en charge par les ménages augmente. Elle atteignait 17,7% en 2011. En cause : les franchises de 0,50 € appliquées à chaque boîte de médicaments, le déremboursement de produits jugés inefficaces.

Mais selon un article des Echos, daté du 11 septembre 2012 (« Santé : la part prise en charge par la Sécurité sociale recule »), la France serait toujours le pays de l’OCDE où la part assumée par les ménages est la plus faible, après les Pays-Bas. Ceci s’explique par l’intervention croissante des mutuelles-santé. En France, 93% de la population serait dotée d’une complémentaire santé.