Objectif : mettre un terme aux dépassements d’honoraires abusifs d’ici la fin de l’année. Ceux-ci auraient doublé entre 1990 et 2010, passant de 900 millions à 2,5 milliards, avec de grandes disparités selon les départements (le phénomène atteint des records à Paris). Environ 40% des médecins spécialistes installés en libéral en pratiqueraient, mais les négociations doivent concerner toutes les spécialités.

Pour endiguer le phénomène, le gouvernement souhaite proposer un nouveau contrat d’accès aux soins sous la forme d’un avenant à la convention médicale. Ce contrat vise en premier lieu les médecins de secteur 2, qui sont autorisés à dépasser les tarifs de convention mais doivent le faire « avec tact et mesure », selon le code déontologique. Il pourrait prévoir une procédure plus directe et des sanctions.

Il serait aussi demandé aux mutuelles-santé de promouvoir ce contrat d’accès aux soins en prenant mieux en charge les dépassements d’honoraires réalisés dans ce cadre réglementé et maitrisé.

Pour aller plus loin, consultez l'article de la Gazette Santé Social