Le réseau de soins, c’est quoi ?

Le réseau de soins vise à regrouper des praticiens ou professionnels de santé, exerçant des activités peu remboursées par la Sécurité sociale, notamment l’optique, les soins dentaires, l’ostéopathie…

Il peut s’agir d’un professionnel de santé, d’un établissement de santé, ou d’un service de santé dans le cadre d’une mission de prévention des risques.

Au terme des accords passés entre les mutuelles et leurs partenaires, les professionnels de santé s’engagent à agir dans un certain cadre déontologique, mêlant qualité d’accueil et de service, attractivité des tarifs, et éthique. En contrepartie du volume d’affaires apporté par les mutuelles, les  partenaires consentent à modérer leurs tarifs, afin de permettre aux mutuelles de réduire le reste à charge des patients.

Des soins mieux remboursés

En s’engageant dans une démarche visant à promouvoir leur réseau de soins, les assureurs et les mutuelles se portent garants de la qualité des professionnels recommandés à leurs assurés.

Pour encourager leurs assurés ou adhérents à consulter les professionnels de leur réseau, les organismes de complémentaire santé pratiquent le remboursement différencié. Il s’agit de conditions de remboursements améliorées, par rapport aux mêmes dépenses engagées chez des professionnels de santé hors réseau. Certains assureurs vont même jusqu’à assurer un règlement intégral ("frais réels") des dépenses de santé réalisées au sein de leur réseau de soins.

Pouvez-vous refuser de passer par le réseau de soins ?

Les organismes de complémentaire santé encouragent fortement la consultation de professionnels ou établissements figurant dans leur réseau de partenaires. Toutefois, ce n’est pas obligatoire : vous restez libre de consulter le praticien de votre choix, sous réserve de respecter le parcours de soins coordonné pour bénéficier des meilleurs remboursements de l’Assurance maladie.

En revanche, consulter un partenaire de votre mutuelle vous permettra généralement d’être mieux remboursé, ou encore de bénéficier de facilités de paiement (règlement en plusieurs fois). Au final, à moins que vous ayez de solides raisons de préférer passer par un praticien ou un établissement n'appartenant pas au réseau de soins de votre mutuelle, ce choix sera généralement plus avantageux pour vous !

Un modèle en quête de légitimité

Les réseaux de soins se sont développés à la faveur du Code des assurances, mais de nombreux professionnels, ainsi que leurs organisations syndicales, ont réclamé un plus grand encadrement des pratiques de ces réseaux. C’est dans ce contexte qu’a été votée la loi Le Roux du 27 janvier 2014.

Ce texte autorise les organismes complémentaires d’assurance maladie à créer des réseaux de soins, et à instaurer des différences dans le niveau des remboursements des adhérents consultant un professionnel ou un établissement membre du réseau partenaire de l’assureur, qu’il s’agisse d’une mutuelle ou d’un organisme de complémentaire santé.