Mutuelle : une aide de 15 euros pour les fonctionnaires

1. Aide de 15 € : quels fonctionnaires sont concernés ?

Le site Service-public.fr précise les contours de cette réforme qui se tiendra en deux temps. En effet, le remboursement de 15 euros pour l'adhésion à un contrat de mutuelle passera à 50% de la cotisation dès 2024, à l'image de ce qui existe dans le secteur privé.

Un vrai coup de pouce pour les fonctionnaires de la Fonction publique d'État concernés :

• les fonctionnaires titulaires et stagiaires ;
• les magistrats des ordres judiciaire, administratif et financier ;
• les agents contractuels de droit public et de droit privé (y compris les apprentis) ;
• les personnels enseignants et de documentation des établissements d'enseignement privés sous contrat relevant de l’Éducation ;
• les personnels enseignants et de documentation des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat ;
• les agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure ;
  les ouvriers de l'État ;
• les personnels militaires.

Par ailleurs, l'attribution de cette aide est indépendante du statut : vacataires, apprentis et fonctionnaires en bénéficient dans les mêmes conditions, qu'ils exercent une activité à temps plein ou partiel.

Les agents des fonctions publiques hospitalière et territoriale restent toutefois exclus de ce dispositif.

Tout savoir sur la couverture santé des fonctionnaires

2. Comment être remboursé de 15 € sur sa mutuelle santé ?

Afin de pouvoir prétendre au remboursement de 15 euros sur le montant de votre cotisation de mutuelle, vous devez en formuler la demande auprès de votre employeur en joignant une attestation d'adhésion à une complémentaire santé. Cette attestation doit mentionner votre qualité en tant qu'adhérent principal ou ayant-droit d'un contrat santé. Attention, dans le cas d'un ayant-droit à une mutuelle collective, sa part de cotisation doit être identifiable et elle ne doit pas faire l'objet d'une prise en charge par un autre employeur que l'État, auquel cas le remboursement de 15 euros sera refusé.

Cette aide est reversée chaque mois sur votre salaire. La participation de 15 euros de votre employeur est visible sur votre fiche de paie. Par ailleurs, vous n'êtes pas tenu de fournir une nouvelle attestation de mutuelle chaque année. Votre employeur peut toutefois exiger un justificatif d'adhésion à une complémentaire santé. Dans ce cas, vous disposez d'un délai de deux mois pour lui fournir et prouver votre éligibilité à cette aide.

La demande auprès de votre employeur peut être formulée à n'importe quel moment. L'aide non perçue à compter du 1er janvier 2022 sera versée de façon rétroactive dès lors que vous bénéficiiez d'un contrat santé à cette même date. Vous continuez par ailleurs à percevoir le remboursement de 15 euros lorsque votre rémunération est maintenue, ce qui est le cas en arrêt maladie ou en congés (parental, proche aidant...).

Toutes les aides pour les mutuelles de fonctionnaires

3. Le remboursement des mutuelles santé pour les fonctionnaires

L'aide de 15 euros versée aux agents de la Fonction publique d'État n'est qu'une première étape pour arriver à une prise en charge équivalente à celle qui existe dans le secteur privé. En effet, depuis 2016, tous les employeurs du secteur privé doivent proposer à leurs salariés une complémentaire santé qu'ils financent à hauteur de 50 % minimum.

Longtemps laissés de côté, les fonctionnaires pourront compter sur un dispositif équivalent en 2024. À compter de cette date, tous les agents de la fonction publique d'État, actifs ou retraités, pourront prétendre à la participation de 50% de leur employeur pour adhérer à une complémentaire santé.

4. Trouvez votre nouvelle complémentaire santé

Quel que soit votre statut et vos besoins, Dispofi met à votre disposition un comparateur de mutuelles santé développé par sa filiale de courtage Disposur. L'occasion de comparer les meilleures offres du marché et de bénéficier d'une sélection personnalisée qui vous aidera à trouver le contrat le plus adapté à votre profil d'assuré. Notre garantie : vous proposer le meilleur rapport garanties/cotisations pour protéger votre santé tout en maîtrisant votre budget.