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Un fonctionnement complexe, un service dégradé et des tarifs pas toujours avantageux

Le terme « mutuelle » prête à confusion puisque les « Mutuelles étudiantes » sont des organismes privés investis d’une mission de service public qui gèrent le remboursement de la partie Sécurité Sociale de la plupart des étudiants. D’habitude, le terme « mutuelle » est réservé au remboursement de la part complémentaire (après le remboursement de la Sécurité sociale). Les « mutuelles étudiantes » remplissent ainsi le même rôle que l’Assurance Maladie pour les salariés, en même temps qu’elles proposent des contrats de mutuelles-santé (au sens traditionnel du terme) pour prendre en charge la part restante du tarif de convention, appelée « ticket modérateur ».

La LMDE compte 920 000 affiliés, tandis que le réseau de mutuelles régionales emeVia en compte 850 000. Pourtant, une étude publiée en septembre 2012 par UFC-Que choisir révèle que les étudiants contestent la qualité de leurs mutuelles. Selon l’enquête, réalisée en ligne auprès d’un échantillon de 837 étudiants, les mutuelles étudiantes seraient « peu compétitives en termes de coûts », exceptées pour les garanties « de base ». Leur qualité de services se serait dégradée.

L’étude révèle de plus que huit étudiants sur dix ont des difficultés à obtenir des réponses par téléphone ou par courrier électronique auprès des organismes choisis. L’association de consommateurs pointe aussi des retards de traitement dans la délivrance des cartes vitales : un tiers des nouveaux étudiants attendent pendant plus de trois mois leur carte et ne peuvent pas bénéficier du tiers payant pendant ce délai. De plus, les étudiants couverts par les contrats de leurs parents paieraient une cotisation de 20 à 30% moins chère. En cause, des frais de gestion trois fois plus élevés chez les mutuelles étudiantes, qu’à l’Assurance Maladie.

Le Sénat s’est également saisi du sujet de la sécurité sociale des étudiants. La commission des affaires sociales a ainsi créé, en février 2012, un groupe de travail consacré à ce sujet (et plus largement à la santé des étudiants) qui organise des auditions, des déplacements et avait mis en ligne une page Internet participative. Ses conclusions rejoignent celles d’UFC-Que choisir.

Le rapport d’information du Sénat parle ainsi « d’un système ancien et d’une complexité abracadabrante » : issu d’une loi de 1948, le régime délégué de sécurité sociale des étudiants se caractérise aujourd’hui «  à la fois par une concurrence entre les centres de gestion et une double casquette régime obligatoire de base et régime complémentaire. En ce sens, le terme de mutuelle peut prêter à confusion et devrait être modifié en conséquence. »

En même temps ce rapport d’information rend compte d’un niveau de qualité du service rendu par les mutuelles étudiantes trop souvent insuffisant, avec « de longs délais de remboursement et une très grande difficulté à joindre un correspondant. »

Vers un transfert de la gestion du régime étudiant à l’Assurance Maladie ?

Enfin, UFC-Que choisir dénonce des « clauses abusives » présentes dans les contrats : impossibilité de résilier dans certains cas, obligation du prélèvement bancaire comme mode de paiement, délais trop courts pour déclarer un sinistre, etc. L’association préconise le transfert de la gestion du régime étudiant aux caisses primaires de l’Assurance maladie.

S’appuyant sur une étude comparée, le Sénat rapporte que chez nos voisins européens, pour l’essentiel, les étudiants sont soumis au droit commun de la sécurité sociale. Le groupe de travail propose ainsi plusieurs scénario allant de la gestion partagée entre Sécurité sociale et Mutuelles étudiantes, jusqu’à la suppression du régime délégué, en maintenant l’affiliation d’un étudiant au régime de ses parents, tout en l’affiliant de manière indépendante.

Notons enfin qu’UFC-Que choisir souhaite également mettre un terme au démarchage des mutuelles sur les lieux d’études.

Retrouver l’enquête sur le site d’UFC-Que choisir, un quiz sur le fonctionnement des mutuelles étudiantes pour tester vos connaissances et la page dédiée du Groupe de travail du Sénat sur la protection sociale et la santé des étudiants.

Dossier - Mutuelle étudiants : comprendre et choisir