Disparités selon la taille des entreprises 

A l’heure actuelle, 3 entreprises sur 4 proposent déjà une mutuelle à leurs salariés. Pour autant, on s’aperçoit que le niveau de préparation à la généralisation de la complémentaire santé collective est très inégal selon la taille des entreprises. Ce niveau est plus élevé dans les grandes entreprises, qui bénéficient de personnels dédiés en interne pour accompagner ce changement (services RH, comité d'entreprises, représentants du personnel...).

Mais d’après un sondage réalisé par l’IFOP pour Swiss Life, dans les entreprises de plus petite taille (1 à 49 employés), 47% des salariés ne sont pas encore couverts à titre collectif. Cette proportion atteint même 61% dans les entreprises de moins de 4 salariés.

Un manque d’information flagrant

D’après le sondage, 57% des salariés interrogés déclarent être mal informés sur leur mutuelle d’entreprise obligatoire. Pire, 31% n’ont pas du tout ou peu entendu parler de cette mesure !

Les salariés interrogés qui déclarent être informés sur la généralisation de la complémentaire santé collective tirent leurs informations :

  • des médias et des réseaux sociaux (51%),
  • de la direction de leur entreprise (29%),
  • de leurs collègues (12%),
  • de l’organisme de complémentaire santé (11%),
  • des services Ressources humaines (5%).

Il est regrettable que dans une large mesure, les assureurs n’aient pas pris la peine de communiquer auprès de leurs nouveaux adhérents, pour leur expliquer les changements induits par l’entrée en vigueur de la mesure. 

Cela ne peut que nuire à l’image de marque des organismes choisis par l’entreprise ou avec les représentants du personnel, et inquiéter les salariés sur la qualité de leur protection.

En effet, 39% des salariés estiment que leur contrat collectif va diminuer leur niveau de couverture santé, et 24% que cela ne va rien changer.
Un salariés sur quatre estime par ailleurs que le passage à une mutuelle collective aura un impact négatif sur la qualité et les conseils de leur nouvel assureur.

Les organismes de complémentaire santé ont donc un travail important à faire pour informer et rassurer leurs nouveaux adhérents salariés ! 

L’adhésion des ayants droit n’est pas automatique !

Autre enseignement du sondage, 41% des sondés croient – à tort – que leurs ayants droit (conjoint, enfants) sont automatiquement couverts par leur mutuelle d’entreprise. Or, l’adhésion des ayants droit n’est ni automatique, ni même obligatoire !

Rappelons que la prise en charge des ayants-droit du salarié est facultative ; parfois même elle n’est pas possible. Et dans tous les cas, la cotisation relative à l’adhésion de ces ayants droit n’est pas cofinancée par l’employeur : elle sera à la charge du salarié.

La question épineuse de la résiliation

Autre point inquiétant : le sondage révèle que moins d'un salarié sur deux (46%) sait qu’il lui appartient de résilier son contrat de mutuelle individuelle.

Pour les autres :

  • 25% ne savent pas qui doit effectuer la résiliation de leur contrat individuel ;
  • 21% pensent que c’est à leur organisme de complémentaire santé actuel de le faire ;
  • 8% croient que que la démarche incombe à leur employeur.

Il faut savoir que la souscription d’un contrat collectif n’entraîne pas la résiliation automatique du contrat de complémentaire santé souscrit à titre individuel par les salariés.

Initialement, la souscription à un contrat collectif obligatoire était un motif légitime de résiliation de votre mutuelle individuelle avant l’échéance annuelle à effet immédiat.

Toutefois, un décret du 30 décembre 2015, entré en vigueur le 1er janvier 2016, prévoit que le salarié n'est tenu d'adhérer à la mutuelle d'entreprise qu'à l'échéance annuelle de son contrat individuel. Jusqu'à cette date, vous pouvez donc choisir de conserver votre contrat individuel, et être dispensé d'adhérer à la mutuelle de votre entreprise.

En l'absence de précisions supplémentaires, résilier sa mutuelle individuelle devra donc se faire dans les mêmes conditions qu'une résiliation à l'échéance annuelle. Précisez dans votre courrier le motif de votre résiliation (adhésion à une mutuelle d'entreprise obligatoire), et mentionnez le nom de votre nouvel assureur, ainsi que le numéro de votre nouveau contrat.

Téléchargez notre modèle de lettre de résiliation pour adhésion à une mutuelle d’entreprise.

Pour aller plus loin :

Faut-il souscrire une surcomplémentaire santé pour être mieux protégé ?

Mode d’emploi pour résilier votre mutuelle individuelle