Logique de prévention

La pratique régulière d’une activité sportive est bonne pour le corps et pour le moral. Notamment, il est avéré que le sport permet de réduire de 25% certains risques de cancer (sein et colon principalement).

Dans cette optique, l’ancienne ministre des Sports, et députée socialiste de Seine-Maritime, Valérie Fourneyron, a fait insérer un amendement dans le projet de loi Santé, prévoyant la prescription médicale d’une activité sportive.

Supprimé par la commission des affaires sociales du Sénat avant le vote des sénateurs sur le projet de loi, cet amendement sera réintroduit pour l’examen en dernière lecture par l’Assemblée nationale, a indiqué la députée sur son site Internet. 

Pour quels patients ?

Si le projet est adopté, la pratique sportive pourrait bientôt être prescrite par un médecin, notamment dans le cadre des affections de longue durée (ALD).

L’amendement introduit par Valérie Fourneyron prévoyait que le médecin pourrait prescrire « une activité physique adaptée à la pathologie, aux capacités physiques et au risque médical du patient ».

Quelles activités sportives ?

Dans la version adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale, l’article 35 bis A du projet de loi Santé disposait que « les activités physiques adaptées sont dispensées par des organismes soumis au code du sport et labellisés par l’agence régionale de santé et par les services de l’État compétents ».

Autrement dit, toutes les pratiques sportives ne pourraient pas être prescrites par le médecin. Reste donc à savoir comment seraient définies les activités ou les établissements "homologués" pour permettre une éventuelle prise en charge.

Quelle prise en charge ?

En l’état actuel du processus législatif, impossible de prévoir sur quelles bases serait remboursée cette prescription médicale. Mais elle relèverait sans doute du champ des complémentaires santé, davantage que de l’Assurance maladie.

D’ailleurs, certaines mutuelles prennent déjà en charge, pour les patients en ALD, la consultation d’un médecin du sport, ou l’inscription à un club sportif ou encore une activité sportive spécifique à leur pathologie.

Au-delà, certaines mutuelles encouragent la pratique sportive de leurs adhérents dans le cadre de leur politique de prévention des risques, en remboursant par exemple la licence sportive. Ces remboursements sont en général limités dans leur montant annuel, et dans leur nombre au sein d’un même foyer.

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