Les forfaits santé, c’est quoi ?

Certains établissements hospitaliers, qu’ils soient publics ou privés, ou encore certains laboratoires d’analyse ou cabinets de radiologie, peuvent pratiquer des frais annexes, en plus de la prestation de soins pour laquelle vous les consultez.

Frais de chambre particulière, frais administratifs, frais d’acheminement des prélèvements, frais d’archivage des radiographies… Autant de petites sommes, qui au final alourdissent la facture, et qui ne vous seront remboursées ni par l’Assurance maladie, ni par votre complémentaire santé.

A l'heure où les Français renoncent de plus en plus à se soigner par manque de moyens, cette pratique soulève de plus en plus d'interrogations légitimes...

Ces frais sont-ils automatiques ?

Non. Chaque établissement est libre ou non d’en pratiquer, à sa convenance. Ils ne sont pas illégaux, mais face à leur multiplication ces dernières années, la Mutualité Lorraine a entrepris une grande enquête, pour dénoncer des pratiques souvent opaques de la part des établissements.

Car ces frais de santé sont souvent présentés de manière officielle, de sorte que les patients s’en acquittent, sans savoir qu’ils ne seront pas remboursés...

Faut-il payer ?

Ces forfaits santé constituent souvent une mauvaise surprise pour l’assuré, et viennent alourdir son "reste à charge" après les remboursements de la Sécurité sociale et de sa mutuelle.

Sachez que vous pouvez refuser de payer ces frais supplémentaires, à plus forte raison s’ils ne vous ont pas été précisés avant l’acte ou les soins.

Pour mieux comprendre et mesurer l'ampleur de ce phénomène, la Mutualité Lorraine a rédigé un livre blanc (téléchargeable gratuitement) et lancé un appelé à témoignages sur ce sujet, avec un site Internet dédié : www.forfaits-sante.fr. Dans tous ces documents, elle délivre un avertissement clair à tous les assurés : « avant de payer, je me renseigne ! ».

A terme, la Mutualité Lorraine annonce vouloir enrichir son livre blanc, pour le transmettre aux parlementaires afin qu'ils prennent conscience de l'ampleur du phénomène, et peut-être légifèrent pour le réguler. Cette initiative est certes louable, mais elle intervient un peu tard alors que l'examen de la loi Santé reprendra le 16 novembre 2015 en dernière lecture à l'Assemblée nationale...