Les mutuelles, un rôle essentiel dans l’économie de l’Europe

Selon les derniers chiffres du Parlement européen présentés le 14 mars 2013 à l’occasion de l’adoption à une très large majorité d’un rapport appelant à la création d’un statut de mutuelle européenne, les mutualités représentent plus de 180 milliards d'euros en termes de primes d'assurance, emploient plus de 350 000 personnes et fournissent des services de santé, des services sociaux et des services d'assurance abordables à plus de 160 millions de citoyens européens. Elles représenteraient ainsi 25% du marché de l'assurance et 70% du nombre total d'entreprises du secteur à l’échelle européenne.

L'AMICE, Association des assureurs mutuels et des coopératives d’assurance en Europe, insiste également sur la valeur exemplaire des mutuelles dans le contexte de l'instabilité économique européenne et de la crise financière. « Les spécificités des mutuelles - durabilité, solidité, solidarité, gouvernance démocratique et responsabilité sociale - contribuent de manière significative à la stabilité et jouent un rôle crucial en offrant une sécurité aux citoyens. »

Les mutualités présentent néanmoins une grande diversité à travers l’Europe, notamment en termes de services fournis, de mission, de taille et d’impact géographique. De plus, tous les Etats membres n’autorisent pas le statut de mutuelles.

L’intérêt d’un statut européen de mutuelle

Selon le Parlement européen la définition d’un statut de mutuelle européenne supprimera les obstacles à la coopération transfrontalière entre les mutualités et leur permettra de fonctionner librement dans le marché unique. Elle doit également permettre la constitution d'une mutuelle européenne par des personnes physiques ou morales issues de différents États membres, par la fusion transfrontalière de mutualités existantes, ou encore par la transformation d'une mutualité nationale. Enfin, ce statut doit favoriser la création d'un groupement européen de mutualités et permettre d’en tirer des avantages, en particulier dans le cadre de la directive «Solvabilité II» pour celles qui fournissent des assurances.

Pour la création de la mutualité européenne, le Parlement propose la mise en place « d’un régime volontaire sous la forme d'un instrument facultatif permettant aux mutualités d'agir dans différents États membres et d'être introduites même dans les pays dans lesquels elles n'existent pas encore. » Il ne devrait pas affecter les régimes de sécurité sociale gérés dans certains Etats par des mutuelles, ni le choix et la manière d’y recourir. Plus largement les législations nationales ne devraient pas être modifiées et il ne nuirait pas aux règles de fonctionnement particulières des mutualités.

Une consultation publique sur la mutuelle européenne

La Commission européenne à lancé une consultation publique suite à l’étude qu’elle a commandée sur la situation actuelle et les perspectives des sociétés mutuelles en Europe. Il s’agit de recueillir des avis sur la façon dont ce type d'entreprises peut être promu et plus particulièrement sur l’opportunité de définir juridiquement le statut de la mutualité européenne.

Asmo Kalpala, Président de l'AMICE, a déclaré que « cette étude est un jalon important dans les discussions sur la mutualité en Europe» puisque « des chercheurs renommés ont compilé une quantité importante d'informations sur ce secteur, mais ont également examiné les avantages que peuvent apporter les mutuelles à l'Europe et à la société européenne. Ils ont aussi effectué un travail énorme pour identifier et démontrer les obstacles auxquels sont encore confrontées les mutuelles dans le marché unique ».

Le questionnaire de la Commission européenne sur les mutuelles, les résultats d'une étude sur la situation actuelle et les perspectives des sociétés mutuelles en Europe sera accessible jusqu’au 14 juin 2013.