Dysfonctionnements à répétition

Depuis sa création en 2006 sous l’impulsion du ministre du travail Renaud Dutreil, le Régime social des indépendants (RSI) n’a cessé d’accumuler les dysfonctionnements. Les assurés dénoncent des erreurs de calcul des cotisations, des retards de paiement, et l’impossibilité de joindre un correspondant pour s’expliquer sur ce qui relève parfois du harcèlement administratif, provoquant - dans les cas les plus extrêmes - la faillite d’entreprises.

Ces derniers mois, suite à la diffusion d’un reportage désastreux pour l’image du RSI par la chaîne M6, la grogne s’est intensifiée du côté des indépendants, qui se sont organisés et fédérés notamment autour de l’association « Sauvons nos entreprises », qui a fait circuler des pétitions sur Internet, et organisé plusieurs manifestations à Paris et en province.

Mission parlementaire et mesures d’urgence

En avril 2015, le gouvernement avait commandé une mission parlementaire, conduite par Sylviane Bulteau et Fabrice Verdier. Les deux députés socialistes ont rendu un rapport d’étape le 8 juin 2015, préconisant plusieurs axes d’amélioration.

La ministre de la Santé, Marisol Touraine, avait aussitôt annoncé une série de 20 mesures d’urgence, pour améliorer le fonctionnement de l’organisme, et surtout la situation et la couverture santé des indépendants.

La mission parlementaire avait ensuite rendu son rapport définitif au Premier ministre le 21 septembre, dans lequel elle préconisait notamment :

  • l’uniformisation et simplification du barème des cotisations, avec l’idée d’un taux unique ;
  • l’amélioration du système des indemnités journalières (IJ) en cas d’arrêt de travail, avec le raccourcissement de 7 à 3 jours du délai de carence ;
  • l’amélioration des rapports du RSI avec ses usagers : maintien d'un point d'accueil et nomination d'un médiateur dans chaque département.

> Lire l'intégralité du rapport sur le site du Gouvernement

Divergences gouvernementales

Le 8 décembre, devant l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA), le ministre de l’économie, Emmanuel Macron, s’est prononcé en faveur de la suppression du RSI. Selon lui, il serait plus judicieux de créer un "guichet adapté pour les indépendants au sein du guichet général, plutôt qu'un régime dédié comme le RSI, ce qui serait sans doute une réforme plus pragmatique".

Un point de vue que ne partage pas Manuel Valls, invité ce 10 décembre au micro de Jean-Jacques Bourdin sur BFMTV / RMC. Pour le Premier ministre, cette solution entraînerait pour les actuels affiliés au RSI une surcotisation de l’ordre de 30%.

Après avoir fermement rappelé que "c’est [lui] le chef du gouvernement", Manuel Valls a promis une nouvelle série de mesures, dans la lignée des 20 mesures d’urgence annoncées en juin dernier. Celles-ci seront présentées en Conseil des ministres mercredi 16 décembre, pour faire l’objet d’un projet de loi qui, à n’en pas douter, sera âprement discuté….