Dysfonctionnements et colère

Depuis sa création en 2006, le RSI (Régime social des indépendants) suscite la colère des travailleurs non salariés, qui dénoncent régulièrement de nombreux dysfonctionnements de l'organisme qui gère leur protection sociale.

Une situation dénoncée aussi par un rapport de la Cour des comptes en 2012, qui l’avait qualifiée de « catastrophe industrielle ».

Lors de son point presse du 25 février dernier, le RSI a minimisé ces dysfonctionnements, assurant que les réclamations avaient diminué de 11% entre 2013 et 2014. Un point de vue que n’a pas partagé le premier ministre, Manuel Valls, qui a décidé en avril 2015, de confier une mission parlementaire à deux députés socialistes (Sylviane Bulteau et Fabrice Verdier), en vue de réformer le RSI.

Il y avait d'autant plus urgence à réagir, que l’année 2014 a été marquée par de nombreuses manifestations contre le RSI, à Paris et en province.

Quel avenir pour le RSI ?

A ce stade, plusieurs scénarios sont envisageables.

Certains, comme l'association « Sauvons nos entreprises », réclament même sa suppression pure et simple. 

D’autres, plus modérés, évoquent l’idée d’intégrer les activités du RSI au régime général de la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM).

Ou encore, de le fusionner avec la Mutuelle sociale agricole (MSA), pour créer un « grand régime des TNS ». Fabrice Verdier s’est quant à lui exprimé en faveur d’un « système d’assurance des indépendants spécifique », qui penche plutôt dans le sens de ce dernier scénario.

Pour le RSI, la situation est d’autant plus tendue que la convention d’objectifs et de gestion passée avec l’Etat expirera le 31 décembre 2015. 

Sortie de crise

En attendant le rapport définitif de la mission parlementaire, qui devrait être rendu public le 15 septembre, les deux députés ont déjà rendu un rapport d’étape le 8 juin.

Fabrice Verdier y affirme que « Le malaise est profond entre le RSI et les assurés ». Le député a assuré ne pas vouloir chercher de coupable à la situation, mais a appelé de ses vœux la mise en œuvre rapide de mesures concrètes, attendues par les travailleurs indépendants et chefs d’entreprises.

Sur la base de ce rapport d’étape, la ministre de la Santé et des affaires sociales, Marisol Touraine, a annoncé, le 25 juin 2015, une série de 20 mesures destinées à améliorer rapidement la situation des 6,3 millions d’assurés du RSI.

6 axes d’amélioration

La feuille de route édictée par Marisol Touraine s’articule autour de 6 axes :

  • Donner aux assurés du RSI une meilleure visibilité sur leurs cotisations sociales,
  • Faciliter les démarches quotidiennes des travailleurs indépendants,
  • Garantir un accueil et une écoute de qualité,
  • Adapter les procédures de recouvrement des cotisations,
  • Améliorer le suivi des travailleurs indépendants en difficulté,
  • Intégrer les assurés du RSI dans l’amélioration des procédures.

L’intégralité des mesures est consultable sur le site du ministère de la santé

Pour le volet santé et protection sociale, le document produit par le ministère prône avant tout de renouer le dialogue entre les assurés et le RSI. 
En effet, il est actuellement très difficile pour les assurés de contacter le RSI, et d'obtenir des réponses fiables à leurs problématiques, notamment en matière de couverture santé.

Pour aller plus loin, lire nos dosssiers :

Quelle couverture santé pour les travailleurs non salariés ?

Travailleur indépendant, quelle mutuelle choisir ?