Nouveau : l'ACS et la CMU-C remplacées par la Complémentaire santé solidaire (CSS)

Les « exclus » de la généralisation

La situation de ces travailleurs offre de nombreux motifs de dispense d’affiliation à la mutuelle d’entreprise. Mais encore faut-il que ces motifs aient été prévus et autorisés par l’acte juridique instituant la complémentaire santé collective dans l’entreprise (négociation, référendum, ou déclaration unique de l’employeur).

C’est pourquoi la ministre de la Santé, Marisol Touraine, a annoncé la création prochaine d’une aide spécifique destinée à ces travailleurs. Une aide qui leur permettra d’accéder à une mutuelle, dans les cas où leur adhésion à leur mutuelle d’entreprise ne serait pas possible ou pas souhaitable…

Pourquoi une aide spécifique ?

La situation de ces travailleurs précaires recouvre des réalités concrètes incompatibles avec la généralisation aux autres salariés :

  • des contrats de travail (CDD) souvent plus courts que les contrats des mutuelles qui sont généralement annuels ;
  • les salariés à employeurs multiples risqueraient de devoir cotiser plusieurs fois, dans chacune des entreprises qui les emploie, si ce motif de dispense n’est pas accepté par l’une d’elles ;
  • les travailleurs précaires entrant dans un des cas de dispense d’affiliation ne bénéficieraient alors d’aucune participation financière de leur employeur pour accéder à une mutuelle, alors que dans le même temps les cotisations des salariés à temps plein seront prises en charge à 50% minimum par l’employeur…

Quelles aides pour les travailleurs précaires ?

Aujourd’hui, les modalités ce l’aide spécifique aux salariés précaires ne sont pas encore clairement définies. Toutefois, un rapport remis à la ministre de la Santé par l’ancien Directeur de la Sécurité sociale, Dominique Libaut, préconise de calculer le montant de cette aide en fonction de la part de cotisation payée par l’employeur pour les autres salariés, et au prorata du nombre d’heures effectuées par le salarié dans l’entreprise. 

Pour aller plus loin