Quels sont les remboursements actuels ?

Aujourd’hui, mis à part les médicaments non remboursés, et ceux remboursés  à 100% au motif qu’ils sont « irremplaçables et coûteux », il existe principalement trois taux de remboursement des médicaments par la Sécurité sociale : 60%, 30% et 15%.

Ces taux sont appliqués selon un critère d’efficacité appelé SMR (pour Service médical rendu). En clair, plus un médicament est efficace, meilleur sera son taux de remboursement, par l’Assurance maladie et par les mutuelles.

Les pistes de réforme envisagées

Bien que le rapport définitif du groupe de travail ne soit pas encore rendu, sa présidente, Dominique Polton, a déjà exposé en juillet 2015 les grandes lignes des principaux scénarios envisageables :

  • la première piste envisage la suppression du taux à 15%, appliqué aux médicaments dont le SMR est jugé faible.
  • la deuxième piste va plus loin, évoquant un « taux unique de remboursement » des médicaments, mais le rapport n’avance aucun chiffre pour ce taux.
  • une troisième piste envisage la création d’un « remboursement dérogatoire temporaire », qui s’appliquerait notamment aux médicaments avec un SMR faible, mais pour lesquels n’existe aucune alternative thérapeutique. 

Quelles conséquences sur vos remboursements ?

Après la discrète entrée en vigueur des honoraires de dispensation des pharmaciens, les médicaments semblent attirer l’attention des pouvoir publics.

Quel que soit le scénario retenu pour le taux de remboursement des médicaments, il impactera forcément sur les remboursements de votre complémentaire santé. En effet, le remboursement de votre mutuelle est calculé par pourcentage de prise en charge, exprimé par rapport à la base de remboursement de la Sécurité sociale. Si cette base change, les remboursements de votre mutuelle seront affectés.

Mais difficile aujourd’hui de dire dans quelle mesure. D’autant que la récente réforme des contrats responsables des complémentaire santé impose le remboursement intégral du Ticket modérateur. En l’occurrence, la part des médicaments non remboursée par l’Assurance maladie devrait l’être par les mutuelles pour conserver le label « responsable ».

Dans tous les cas, la remise à plat des taux de remboursement des médicaments nécessiterait de réexaminer toutes les listes de médicaments du marché, pour effectuer leur reclassement ou leur déclassement selon leur SMR.

La présidente du groupe de travail s’est engagée à présenter des propositions concrètes le 8 septembre prochain. A suivre…

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