Le site web du journal Les Echos révèle que le CNSD (principal syndicat de dentistes), l’Assurance maladie et l’Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (UNOCAM) ont signé un accord qui va dans le sens d’une baisse des tarifs (très légère) et d’une clarification des devis des dentistes. Ces deux mesures seront applicables à partir de juin 2014.

Les dentistes devront communiquer des devis clairs et complets

Soins courants, orthodontie, inlay-onlay, inlay core, couronne, prothèse… sans être soi-même spécialiste, il est difficile de s’y retrouver dans les traitements dentaires ! L’accord du 17 juillet est donc une avancée pour le patient : il va dans le sens d’une plus grande transparence du devis que doit fournir le chirurgien-dentiste avant d’intervenir.

Il est également complexe d’y voir clair sur les remboursements et les restes à charge. Pas facile notamment de s’y retrouver dans les contrats de mutuelles complémentaires santé qui expriment tantôt les remboursements dentaires en pourcentages du remboursement de la Sécu, tantôt en forfaits en euros, en incluant parfois le remboursement obligatoire de la Sécu, tantôt avec une formulation mixte en % + forfaits en euros… Grâce à cet accord, le devis devra obligatoirement indiquer la prise en charge Sécu des actes dentaires préconisés et les montants restant à votre charge éventuellement remboursés par votre mutuelle !

Pour résumer, le devis du dentiste qui sera plus précis et plus complet que le document qui vous est remis aujourd’hui devra renseigner sur :

  • le traitement envisagé : nature des soins avec le détail de chaque acte, matériaux utilisés avec leurs prix et leur lieu de fabrication…
  • ce que vous allez payer : en indiquant la prise en charge de chaque acte, ce qui permettra de savoir ce que la Sécu rembourse, ce qui peut être remboursé par votre mutuelle (une fois que vous lui aurez communiqué ce devis) et ce qui restera à votre charge.

Les remboursements de quelques soins dentaires seront meilleurs

Une autre mesure portée par l’accord UNOCAM - Assurance maladie - CNSD intéresse directement le patient.

Le premier juin 2014, une nouvelle nomenclature des actes médicaux pratiqués par les chirurgiens-dentistes, c'est-à-dire la grille tarifaire des soins dentaires, sera mise en place. Cette grille n’avait pas été modifiée depuis les années 60 si bien qu’elle ne correspondait plus au métier de dentiste tel qu’il est pratiqué aujourd’hui.

Cette modernisation est l’occasion de revaloriser quelques actes de soins précoces, de prendre en charge de nouveaux actes urgents et douloureux ainsi que les couronnes sur implant. Ces quelques actes seront donc mieux remboursés par la Sécu.

Si c’est une bonne nouvelle pour le patient, cette amélioration du remboursement ne sera pas très visible sur la facture… Cette mesure va en effet entraîner 56 millions d’euros de suppléments de remboursement par an pour la Sécu et 26 millions pour les mutuelles, une « goutte d’eau » au regard des quelques 10,3 milliards d’euros dépensés chaque année en soins dentaires par les Français…