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La part des dépenses de santé prise en charge par l’Assurance maladie baisse d'année en année. Le rôle des complémentaires dans le système de santé français est donc de plus en plus important, surtout pour certains soins, mal remboursés par la Sécu comme l'optique, les prothèses dentaires et auditives... Un transfert s’opère progressivement.
Le transfert des charges de l’Assurance Maladie vers les mutuelles
Le rôle des mutuelles dans le système de santé français est de plus en plus primordial, surtout pour certains soins, très mal remboursés par la Sécurité sociale (optiques, prothèses dentaires et auditives, etc.) La part prise en charge par l’Assurance Maladie dans les dépenses de santé a reculé de plus de 2% en 10 ans. Ce désengagement est explicite pour les médicaments. Le remboursement des vignettes bleues est passé de 35% à 30% en 2011. La part prise en charge par les mutuelles augmente donc mécaniquement, passant de 65% à 70%. A l’hôpital, la mise en place du forfait hospitalier (18 € par jour pour un séjour qui dure plus de 24 heures) participe aussi à cette augmentation du coût des soins. Les tarifs des consultations médicales et paramédicales augmentent aussi régulièrement, d’environ 3% par an.
La généralisation des dépassements d’honoraires, pratiqués par plus de la moitié des spécialistes, pèse également sur les dépenses de soins. Les dépenses des soins de villes sont remboursées aujourd’hui à hauteur de 55% seulement par l’Assurance maladie. Et les dépassements d’honoraires ont totalisé près de 2,5 milliards d’euros en 2010.
Du fait du désengagement progressif de l’Etat dans la prise en charge des soins et de l’augmentation de la consommation de soins (liée notamment au vieillissement de la population), la part supportée par les mutuelles augmente d’année en année : elle était de 13,7% en 2011. Les charges des mutuelles augmentent, du fait que le reste à charge pour les assurés augmente. Entre 2000 et 2011, le reste à charge global des assurés français a explosé de 56%, passant de 11,1 à 17,3 milliards d’euros, selon la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques.
+4 à 5% sur les cotisations en 2012
La hausse en 2011 de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA), passée de 3,5% à 7% du montant de la prime pour les contrats dits « solidaires et responsables », et de 7 à 9% pour les autres, a eu tendance à se répercuter sur le montant des cotisations des mutuelles-santé, qui auraient augmenté de 4 à 5% en moyenne en 2012. Mais ni le projet de loi de finances de la sécurité sociale, ni le projet de loi de finances pour 2013 ne prévoient de nouvelles taxations, contrairement à l’année dernière. De même, aucun transfert de dépenses des régimes obligatoires vers les mutuelles complémentaires n’est envisagé.
Malgré tout, les mutuelles couvrent de plus en plus de dépenses, et coûtent donc forcément plus cher aux assurés ! En moyenne, les cotisations des mutuelles augmentent de 4% chaque année. Après les réformes de l’assurance maladie de 2010, les mutuelles auraient augmenté en 2011 de près de 10%.
Selon quelles règles les tarifs des cotisations augmentent-ils ?
La hausse des cotisations peut atteindre 10%. Elle varie selon plusieurs critères : les garanties, le niveau de couverture, et le souscripteur lui-même (âge ou tranche d’âge, lieu de résidence, nombre d’ayants droits, etc). Concernant l’âge, certaines mutuelles changent par exemple de tarif de 40 à 45 ans ou de 41 à 46 ans (+10 ou 15%).
Les cotisations évoluent aussi en fonction du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS) fixé tous les ans par décret en fonction de l'évolution moyenne des salaires en France. En 2012, le PMSS s’élève à 3 031 euros.
Le montant des cotisations dépend aussi des augmentations de tarifs déjà appliquées l’année précédente, de la situation des comptes de la mutuelle ou de l’assurance (versements de l’année précédente), et des objectifs commerciaux fixés pour l'année à venir. L’augmentation dépend aussi de la hausse du coût de la santé… Les cotisations peuvent aussi évoluer à tout moment en cas de modification des remboursements des régimes d’Assurance Maladie obligatoire ou de la législation fiscale ou sociale.
Les mutuelles-santé collectives (contrats distribués en entreprise) sont également concernées. Ces contrats, dont la prime est souvent partagée entre l’employeur et ses salariés, vont s’afficher légèrement à la hausse en 2013. Les estimations de la Mutualité française parlent de + 3 % par rapport à 2012 en raison du seul coût de la santé (hausse de la consommation de soins de 3% aussi).
Les cotisations sont revues au 1er janvier de chaque année civile, voire deux fois par an.Vous recevrez chaque année un avis d’échéance qui vous permettra de connaître le montant de vos cotisations mensuelles.
Les cas d’augmentation de votre cotisation en cours d’année
Attention, elles ne peuvent pas augmenter en cours d’année, sauf dans les cas suivants :
Vous ne pouvez résilier un contrat en dehors des périodes réglementaires, que si la mutuelle n’a pas respecté son devoir d’information au droit de résiliation, ou si le montant de votre prime a été augmenté au-delà de l’augmentation prévue dans votre contrat. Dans ces deux cas, votre retrait doit être accepté à tout moment et sans condition par l’assureur.
Vous devez au préalable avoir pris connaissance des conditions générales inscrites dans votre contrat, et notamment au chapitre « résiliation », dans lequel les conditions d’augmentation des tarifs peuvent être spécifiées.
Toute augmentation en dehors de la date d’échéance du contrat doit être notifiée conformément aux délais prévus par la loi Châtel, soit 15 jours avant la date d’augmentation effective.
Si la notification n’a pas été faite, vous avez le droit de résilier votre contrat sans préavis dans les 20 jours qui suivent l’avertissement d’augmentation (échéancier). Dans ce cas, effectuez la démarche en envoyant une lettre recommandée, avec avis de réception, où vous mentionnez le non signalement de l’augmentation dans les délais légaux prévus par la loi Châtel.
Attention, la résiliation du contrat est en revanche impossible hors échéance, si l’augmentation de la cotisation découle de l’application d’un malus, ou si elle découle des conditions d’augmentation spécifiées dans le contrat.
Pour aller plus loin : Mode d'emploi pour résilier sa mutuelle santé
Moi
Mon couple
Moi et mes enfants
Mon couple et
