Le décret n°2013-871 du 27 septembre 2013 qui lance officiellement le site www.medicaments.gouv.fr a été publié au Journal Officiel du 29 septembre 2013 (JORF n°0227).

Ce site est lancé afin de participer au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (conformément à l'article 8 de la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011) suite à l'affaire du Médiator.

Le décret nous indique que la base de données administratives et scientifiques sur les traitements ainsi que sur le bon usage des produits de santé qui est au cœur du site Internet est destinée à servir de référence pour l'information des professionnels de santé, des usagers et des administrations compétentes en matière de produits de santé.

Accessible librement et gratuitement, elle sera mise en œuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), en liaison avec la Haute Autorité de santé (HAS) et l'Union des caisses d'assurance maladie (UNOCAM), sous l'égide du ministère chargé de la santé.

Elle renseigne sur les médicaments ayant une autorisation de mise sur le marché (AMM), sur la composition qualitative et quantitative en substances actives, les conditions de prescription et de délivrance, les indications thérapeutiques et les niveaux de service médical rendu, etc.

Plus intéressant pour le patient, le site indiquera aussi le prix de vente et le taux de remboursement des différents médicaments ainsi que des informations de sécurité sanitaire.

Il trouve une utilité supplémentaire avec l'autorisation de la vente de médicaments en ligne dans les pharmacies sur Internet.