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Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 n’en finit pas de susciter la colère des médecins, et maintenant aussi des organismes de complémentaire santé. En particulier la disposition visant à instaurer des contrats spécifiquement labellisés pour les retraités. Explications.
Les petites et moyennes mutuelles (PMM) et les courtiers manifestent aujourd’hui 27 octobre 2015 devant le Sénat. En cause : l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2016.
En particulier son article 21, instaurant la généralisation de complémentaire santé pour les seniors annoncée par François Hollande.
Dans sa rédaction originale, cet article prévoyait une procédure d’appel d’offres, de la même manière que ce qui avait été fait pour l’Aide à l’acquisition d’une complémentaire santé(ACS) au printemps dernier, et qui avait conduit à une sélection de 11 offres de complémentaire santé homologuées par le ministère de la Santé.
Lors de l’examen du PLFSS devant l’Assemblée nationale, un amendement est venu substituer à cette sélection le principe de labellisation. Autrement dit, pour conserver certains avantages fiscaux, chaque mutuelle devrait commercialiser répondant à un cahier des charges précis (non défini à ce jour) pour obtenir le « label » mutuelle senior…
Ces dernières semaines, les critiques des mutuelles et organismes de complémentaire santé se sont multipliées contre cette procédure. Ce que dénoncent aujourd’hui les manifestants, c’est le risque de perdre à nouveau une partie de leur portefeuille clients, à cause d’une sélection exhaustive d’offres homologuées par l’Etat pour les plus de 65 ans.
En effet, nombre de mutuelles souffrent déjà de la généralisation des mutuelles d’entreprise, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2016. Pour les organismes de complémentaire santé qui ne commercialisent pas de contrat collectif, cette généralisation aux salariés va se traduire par une perte sèche d’adhérents, jusqu’alors adhérents en contrat individuel.
Avec les contrats "labellisés retraités", les petites et moyennes mutuelles craignent de perdre encore une partie de leurs adhérents, et de voir leur équilibre financier encore plus gravement menacé. Mais au-delà, c’est surtout le libre choix mutualiste qu’elles veulent défendre. Les mutuelles dénoncent la segmentation de la population, contraire aux principes et valeurs de solidarité et de mutualisation des risques, sur lesquelles reposent les mutuelles.
Moi
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Mon couple et
