Les maladies professionnelles touchent chaque année plus de 50 000 personnes en France. Comment ces maladies sont-elles reconnues par l'Assurance maladie ? Quel rôle jouent les mutuelles dans leur prise en charge ?
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Les maladies professionnelles touchent chaque année plus de 50 000 personnes en France. Comment ces maladies sont-elles reconnues par l'Assurance maladie ? Quel rôle jouent les mutuelles dans leur prise en charge ?
Pour être reconnue comme maladie professionnelle, un trouble doit être « essentiellement et directement causé par le travail habituel » du patient. Il doit également entraîner une incapacité permanente supérieure ou égale à 25%.
Les maladies professionnelles sont causées par l’environnement professionnel : conditions de travail, tâches pénibles, dangereuses ou répétitives. Elles peuvent ainsi occasionner différents symptômes plus ou moins graves.
Les maladies professionnelles les plus répandues concernent les affections du rachis lombaire (le fameux "mal de dos"), les troubles musculo-squelettiques. Puis, dans une moindre mesure, les cas d’exposition aux poussières d’amiante ou au plomb.
Selon les statistiques du Conseil d’orientation sur les conditions de travail (COCT), plus de 50 000 Français seraient concernés chaque année.
Lorsqu’elles sont reconnues, les maladies professionnelles sont prises en charge par une branche spécifique de l’Assurance maladie, la branche AT-MP (Accident du travail et Maladie professionnelle).
Lorsqu’ils sont médicalement justifiés par une maladie professionnelle, de nombreux actes sont alors couverts à 100% : consultations et soins de ville (examens, hospitalisations, transport sanitaire… Certains soins spécifiques sont pris en charge à 150% : correcteurs de surdité dans le cadre de troubles auditifs, fauteuils roulants ou prothèses en cas d’atteinte à des fonctions motrices.
Selon les cas, la reconnaissance d’une maladie professionnelle peut aussi donner lieu au versement d’indemnités journalières, temporaires ou permanentes, pour pallier la perte de revenus due à une incapacité de travail.
Les mutuelles assurent leur rôle de complémentaire santé pour la part non prise en charge par l’Assurance maladie, dans les conditions définies au contrat, en fonction des garanties choisies. Notamment pour le remboursement des dépassements d’honoraires pratiqués par les spécialistes du secteur 2, ou les appareillages spécifiques (prothèses, appareils auditifs,…).
Les mutuelles peuvent également intervenir via des prestations d'assistance, pour soutenir dans leur quotidien les assurés souffrant de maladies professionnelles : informations médicales, conseils juridiques, aide ménagère, garde d'enfants, accompagnement dans les démarches administratives,...
Dans le cadre des contrats collectifs des mutuelles d’entreprise, certains organismes de complémentaire santé organisent parfois des actions de prévention directement dans les locaux des sociétés, en partenariat avec des professionnels. Ces actions peuvent porter sur différents aspects du bien-être au travail : ergonomie, gestion du stress, relaxation, massages…
Plus globalement, les complémentaires interviennent dans une logique de prévention des risques, et intègrent des forfaits visant à rembourser certaines médecines douces non prises en charge par l’Assurance maladie, comme l’ostéopathie.
Lorsque vous comparez les mutuelles, lisez bien les devis qui vous sont proposés.
Au-delà du montant des cotisations, analysez bien le détail des garanties !
Les maladies professionnelles reconnues par la Sécurité sociale sont répertoriées dans des listes officielles, décrivant les symptômes et indiquant les délais de prise en charge par l’Assurance maladie.
Si vous estimez être atteint d’une maladie professionnelle, vous pouvez déposer une demande de prise en charge auprès de votre caisse d’Assurance maladie, qui étudiera votre demande.
Certains troubles graves ne figurent pas dans cette liste, et ne sont donc pas considérés comme des maladies professionnelles au regard de la Sécu.
Ainsi par exemple, la récente proposition de loi visant à reconnaître le burn-out comme maladie professionnelle a été rejetée.
Toutefois, les patients atteints de ces affections peuvent adresser un dossier au Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP), pour tenter d'obtenir la reconnaissance de leur trouble comme maladie professionnelle.