Parmi les TNS, plusieurs statuts permettent de bénéficier d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail : 

  • micro-entrepreneur ;
  • conjoint collaborateur ;
  • commerçant ;
  • artisan ;
  • chef d’entreprise. 

Pour percevoir ces IJ, vous devez être en mesure de justifier d’au moins 12 mois d’affiliation à la Sécurité sociale au titre de votre activité professionnelle indépendante.

Le saviez-vous ? Si vous ne remplissez pas les conditions d’indemnisation au titre de votre activité indépendante, vous pouvez vous rapprocher de votre CPAM afin de savoir s’il vous est possible de bénéficier d’IJ liées à votre ancienne activité. La demande de réétude de dossier Indemnités journalières doit être réalisée en ligne.

Quelles sont les conditions à remplir pour percevoir des indemnités journalières quand on est TNS ?

Pour prétendre au versement d’indemnités journalières par l’Assurance maladie, vous devez justifier d’un arrêt de travail prescrit par votre médecin et dont le délai est supérieur à 3 jours puisque les 3 premiers jours ne sont pas indemnisés, au titre du délai de carence.

Délai de carence : à quoi vous attendre ?

Dans tous les cas, vous n’échapperez pas à la carence pour vos 3 premiers jours d’arrêt de travail, sauf si votre arrêt de travail est lié à une fausse couche (interruption spontanée de grossesse). 

En revanche, vous n’aurez pas à subir un second délai de carence si : 

  • vous avez repris votre activité professionnelle pendant moins de 48h avant d’être de nouveau arrêté ;
  • ou si vous êtes en ALD et que vous avez eu plusieurs arrêts maladie dans les 3 ans suivant celui qui a donné lieu à une carence. 

Indemnités journalières : combien toucherez-vous en arrêt maladie en tant que TNS ?

Pour calculer le montant d’indemnités journalières auxquelles vous avez droit, il convient de prendre en considération votre revenu d’activité annuel moyen (Raam). 

Pour information, le Raam correspond à la moyenne de vos revenus soumis à cotisation des trois dernières années.

Les revenus pris en compte sont limités au plafond annuel de la sécurité sociale, soit 46 368 € brut en 2024, ce qui correspond à une indemnité journalière maximum de 63,52 € brut.

Comment calculer le Raam quand on est auto-entrepreneur ?
Pour un auto-entrepreneur, le Raam se calcule en déduisant l’abattement applicable au type de prestation : 34 % pour les professions libérales (BNC) ; 50 % pour les prestations de services des artisans ou commerçants (BIC) et 71 % pour les activités d’achat-revente (BIC).

Quand sont versées vos indemnités journalières ?

Les versements démarrent à partir du 4e jour d’arrêt puis ont lieu tous les 14 jours en moyenne.

C’est votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) qui vous verse vos IJ. 

Et si vous êtes au chômage ?

Si vous avez cessé votre activité et que vous êtes indemnisé au titre de l’Allocation des travailleurs indépendants (ATI) ou que vous l’avez été au cours des 12 derniers mois, cette allocation sera suspendue le temps de votre arrêt maladie. Vous percevrez à la place les indemnités journalières. Le montant de vos IJ sera calculé de la même manière que si vous étiez toujours en activité, en prenant en compte vos revenus d’activité (Raam) des 3 dernières années.

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