Les indemnités journalières pour les salariés du privé et du secteur agricole

A partir de quand percevez-vous des indemnités journalières ?

Vous êtes indemnisé, au titre de votre arrêt maladie, à partir du 4e jour. Les 3 premiers jours correspondent au délai de carence qui s’applique aux salariés du secteur privé.

A savoir :

• il n’y a pas de délai de carence supplémentaire si vous avez repris le travail pendant moins de 48h avant un nouvel arrêt ; 
• il n’y a pas non plus de délai de carence supplémentaire en cas d'arrêts de travail répétés en lien avec une ALD. 

Quelles sont les conditions pour bénéficier des IJ versées par la Sécurité sociale ou la MSA ?

Les conditions d'indemnisation diffèrent selon que l'arrêt de travail est prévu pour une durée inférieure ou supérieure à 6 mois.

A combien s'élèvent les IJ pour les salariés du privé et ceux du milieu agricole ?

Première chose à savoir : les indemnités journalières sont versées pour chaque jour de la semaine, samedi et dimanche compris. 

Elles sont calculées à partir du salaire journalier de base. Celui-ci s’obtient en faisant la somme des trois derniers salaires bruts versés avant l’arrêt de travail puis en divisant le résultat par 91,25.

Une fois le salaire journalier de base calculé, il convient de retenir 50 % de celui-ci : c’est cette somme qui correspond au montant des indemnités journalières

Exemple : vous avez perçu un salaire de 1500 € brut le premier mois, 2000 € brut le second puis 1850 € brut le troisième. 

Votre salaire journalier de base s’élève dans ce cas à 58,63 € brut.

1500 € + 2000 € + 1850 € = 5350 € 

5350 € / 91,25 =  58,63 € 

Vos IJ correspondant à 50 % de votre salaire journalier de base, vous percevrez donc 29,32 € par jour (58,63 € * 50 %)

A savoir ! Les IJ sont plafonnées à 52,28 € brut, ce qui correspond aux indemnités calculées sur la base de 1,8 fois le montant du Smic. Autrement dit, si votre salaire dépasse 1,8 fois le Smic, vous ne toucherez pas davantage. 

Les indemnités journalières sont-elles cumulables avec d’autres revenus ?

Une personne en arrêt maladie qui perçoit des indemnités journalières ne peut pas les cumuler avec : 

• les allocations chômage ;
• les indemnités journalières maternité ou paternité ;
• les IJ versées à la suite d’une maladie professionnelle ou d’un accident de travail.

En revanche, elles peuvent être cumulées avec : 

• le salaire, en cas de maintien pendant la durée de l’arrêt de travail ; 
• la pension d’invalidité ;
• la pension de retraite en cas de cumul emploi-retraite ;
• les indemnités de congés payés.

Comment fonctionnent les indemnités complémentaires versées par l'employeur ?

En plus des indemnités journalières versées par votre régime obligatoire (CPAM ou MSA), vous pouvez bénéficier d’indemnités complémentaires de la part de votre employeur. 

Qui a droit aux indemnités complémentaires ?

Pour en bénéficier, vous devez remplir l’ensemble de ces conditions : 

• être indemnisé par la Sécurité sociale ou la MSA ;
• justifier d’au moins 1 an d’ancienneté dans l’entreprise avant le 1er jour d’arrêt de travail ;
• avoir transmis le certificat médical à votre employeur dans un délai de 48 h ;
• être soigné en France ou dans l’un des pays de l’Espace économique européen.

Quand démarre le versement de ces indemnités complémentaires ?

Ces indemnités complémentaires sont versées à compter du 8e jour d’arrêt, sauf si l’arrêt de travail résulte d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, auquel cas l’indemnisation démarre au premier jour d’absence, sans délai de carence. 

Pendant combien de temps pouvez-vous les percevoir ?

La durée de versement des indemnités complémentaires dépend de l’ancienneté du salarié. Dans le cas où le salarié aurait eu plusieurs arrêts de travail sur une période de 12 mois, la durée de chacun est déduite de la durée totale d’indemnisation possible.

Comment est calculé le montant des indemnités complémentaires ?

Sauf dispositions plus favorables comme le maintien de salaire prévu dans une convention collective, les salariés perçoivent 90 % de leur rémunération brute pendant les 30 à 90 premiers jours de leur arrêt de travail puis les deux tiers de leur salaire (66,66 %) pour le reste de la période indemnisée. 

Cette rémunération tient compte des IJ déjà versées par la CPAM ou la MSA.

Les indemnités journalières sont-elles imposables ?

Les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale et par votre employeur sont imposables sauf si vous êtes en ALD.

En cas d’indemnités versées dans le cadre d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, celles-ci sont exonérées d’impôt à hauteur de 50 %.

Le cas spécifique des indemnités journalières en cas de retraite progressive ou cumul emploi-retraite

Si vous percevez à la fois une pension de retraite et un salaire dans le cadre d’une situation de cumul emploi-retraite ou de retraite progressive, vous avez droit à une indemnisation en cas d’arrêt de travail.

Cette indemnisation est limitée à 60 jours maximum en cas de cumul emploi-retraite mais pas en cas de retraite progressive.

Pour pouvoir percevoir des indemnités journalières vous devez justifier de l’une de ces conditions : 

• avoir travaillé au moins 150 h dans les 90 derniers jours ;
• ou avoir cotisé sur la base d’un salaire au moins égal à 1015 fois le montant du Smic horaire dans les 6 derniers mois.

Voir aussi...
- Quelle indemnisation pour un demandeur d'emploi en cas d'arrêt maladie ?
- Quelle indemnisation pour un fonctionnaire ou contractuel de la fonction publique ?
- Quelle indemnisation pour un travailleur indépendant (TNS) ?