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Les dirigeants non salariés de sociétés peuvent améliorer leur couverture santé de différentes manière : en souscrivant une mutuelle individuelle, une mutuelle Madelin, en la faisant souscrire par leur entreprise, en adhérant à la mutuelle mise en place pour les salariés de l'entreprise. La solution à privilégier dépend de leur situation et de celle de la société.
Comme les travailleurs indépendants, les dirigeants non salariés d'une société soumise à l'impôt sur les sociétés (IS) ont accès aux contrats Madelin pour améliorer leur protection sociale : mutuelle pour la maladie, contrat de prévoyance en cas d'invalidité ou de décès, régime supplémentaire de retraite et garantie perte d'emploi.
Gérants majoritaires de SARL, de sociétés en commandite par actions... tous ceux relevant du régime social des indépendants (RSI) pour les cotisations et du régime des salariés pour les impôts peuvent ainsi réduire leurs revenus imposables, dans certaines limites, grâce aux cotisations versées sur un contrat Madelin.
Ces déductions leur permettent de réduire leur impôt sur le revenu dans des proportions d'autant plus importantes qu'ils sont soumis aux tranches élevées du barème fiscal.
Les dirigeants salariés de sociétés à l'IS n'ont pas accès aux contrats Madelin. Tel est le cas du PDG d'une société anonyme ou du gérant minoritaire d'une SARL. Pour leur couverture santé, ils doivent soit souscrire une mutuelle individuelle, soit adhérer à la mutuelle collective mise en place dans l'entreprise qu'il dirige (voir-ci-dessous).
Plutôt que de financer eux-mêmes leur mutuelle Madelin, les dirigeants non salariés peuvent faire régler leurs cotisations par la société. Les sommes payées constituent alors des frais déductibles des résultats de cette dernière, pour le calcul de l'impôt sur les sociétés.
Dans ce cas, les cotisations versées à la mutuelle sont considérées comme un supplément de revenu de gérance pour le dirigeant. Elles viennent donc augmenter la base de calcul de ses cotisations obligatoires au régime social des indépendants (RSI), ainsi que celle de ses prélèvements sociaux.
Les cotisations payées par la société doivent aussi être réintégrées dans le revenu imposable du dirigeant en tant qu’avantage en nature. Mais celui-ci peut ensuite les déduire, au titre de la loi Madelin, de sorte que l'avantage n'est finalement pas imposable (sauf la part excédant les limites de déduction, le cas échéant).
Pour le dirigeant, faire financer sa mutuelle Madelin par l'entreprise constitue une opération blanche fiscalement : il n'a rien à déduire de ses revenus au titre de son contrat Madelin, ni à ajouter les cotisations payées par l'entreprise à sa rémunération imposable !
Les mutuelles Madelin proposées aux dirigeants de sociétés sont des contrats de groupe, qui peuvent être souscrits en formule individuelle ou familiale.
Avantage par rapport aux mutuelles des travailleurs indépendants, les contrats de groupe n'individualisent pas la cotisation payée. Celle-ci est donc intégralement déductible, y compris pour la part couvrant les ayants droit du dirigeant, même si ceux-ci relèvent d’un autre régime d’assurance maladie.
Inconvénient, ce type de contrat est souvent proposé en formule packagée qui ne permet pas de moduler le niveau de garantie en fonction des besoins du dirigeant et de sa famille.
Les mutuelles Madelin de groupe sont intéressantes surtout pour les familles nombreuses car leur coût est indépendant de la composition familiale ; la cotisation est la même qu'il y ait 2 ou 5 personnes assurées.
Trois salariés sur quatre bénéficient d'une mutuelle collective au sein de leur entreprise. A l'horizon 2016, tous les salariés en bénéficieront de manière obligatoire.
Les dirigeants de sociétés qui le souhaitent peuvent adhérer au contrat collectif mis en place dans l'entreprise, afin de bénéficier des garanties proposées à l'ensemble des salariés.
En général, les cotisations sont payées partiellement par la société. Cette part constitue alors une charge déductible de ses résultats imposables. Elle est toutefois soumise à un forfait social de 8 %, aux prélèvements sociaux et aux cotisations sociales au-delà d'un certain montant.
Les cotisations à la mutuelle d'entreprise payées par l'employeur constituent désormais un revenu imposable. La part payée par le dirigeant constitue, en revanche, une charge déductible de ses revenus imposables.
Lorsqu'il a le choix, le dirigeant d'entreprise a plutôt intérêt à souscrire une mutuelle Madelin qu'à adhérer à la mutuelle collective mise en place pour ses salariés, en raison des possibilités de déductions fiscales plus généreuses du régime Madelin, et de la fiscalisation récente de la part des mutuelles d'entreprise payée par l'employeur.
Mais a-t-il plutôt intérêt à payer lui-même sa mutuelle Madelin ou à la faire payer par sa société ? Les avantages sont en réalité équivalents si la société compense la non prise en charge de la mutuelle du dirigeant par une augmentation de sa rémunération. Les sommes déductibles au niveau de la société et celles imposables et soumises à cotisations au niveau du dirigeant sont alors identiques quelle que soit la solution adoptée.
La réponse est plus délicate si la société verse la même rémunération au dirigeant, qu'elle prenne ou non en charge sa mutuelle. Dans ce cas, la prise en charge de la mutuelle par l'entreprise lui permet d'augmenter ses charges déductibles pour le calcul de l'IS, mais augmente aussi le revenu soumis à cotisations et le revenu imposable du dirigeant. La non prise en charge de sa mutuelle provoque l'effet inverse. La solution à privilégier dépend alors du taux d'imposition du dirigeant, du taux de ses cotisations et du taux d'imposition de la société.
D'autres éléments doivent être pris en compte pour décider qui, du dirigeant ou de la société, paye sa mutuelle. La situation financière de l'entreprise en est évidemment un. Les obligations comptables de la société, l'évolution des revenus du dirigeant ou l'étendue des garanties offertes par le contrat souscrit (mutuelle, prévoyance, retraite, perte d'emploi) en sont d'autres.
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