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Générez votre lettre de résiliation de mutuelle

Ce formulaire vous permet de créer la lettre de résiliation de votre contrat de complémentaire santé ou de votre mutuelle santé. Le texte s'adapte automatiquement en fonction du motif de votre résiliation. Une fois votre lettre créée, nous vous l'adresserons par email.

Motif de la résiliation


La compagnie d'assurance auprès de laquelle vous avez souscrit votre contrat de complémentaire santé ou votre mutuelle santé doit vous adresser chaque année un avis d'échéance mentionnant la date limite de résiliation de votre contrat.

Ce courrier doit vous parvenir au moins 15 jours avant cette date limite (en général deux mois avant le terme du contrat), pour que vous ayez le temps de réagir.

Dès que vous recevez l'avis d'échéance de votre contrat, vous pouvez le résilier, sans aucune justification. Votre résiliation prend alors effet à la date anniversaire du contrat.

Vous devez pour cela adresser une lettre recommandée avec avis de réception à votre assureur. Cette lettre doit lui parvenir au moins 2 mois avant la date d'échéance du contrat, le cachet de la Poste faisant foi.

La compagnie d'assurance auprès de laquelle vous avez souscrit votre contrat de complémentaire santé ou votre mutuelle santé doit vous adresser chaque année un avis d'échéance mentionnant la date limite de résiliation de votre contrat.

Ce courrier doit vous parvenir au moins 15 jours avant cette date limite (en général deux mois avant le terme du contrat), pour que vous ayez le temps de réagir.

Si ce délai n'est pas respecté, vous avez 20 jours pour résilier votre mutuelle, à partir de la date d'envoi du courrier par l'assureur. Dans ce cas, votre résiliation prend quand même effet à la date d'échéance du contrat.

Vous devez pour cela adresser une lettre recommandée avec avis de réception à votre assureur. Pensez à conserver l'enveloppe contenant votre avis d'échéance. Elle vous permettra de prouver que l'assureur n'a pas respecté le délai de 15 jours, en cas de litige.

La compagnie d'assurance auprès de laquelle vous avez souscrit votre contrat de complémentaire santé ou votre mutuelle santé doit vous adresser chaque année un avis d'échéance mentionnant la date limite de résiliation de votre contrat.

Ce courrier doit vous parvenir au moins 15 jours avant cette date limite (en général deux mois avant le terme du contrat), pour que vous ayez le temps de réagir.

Si la compagnie d'assurance ne vous envoie aucun avis d'échéance vous informant de la date limite de résiliation de votre mutuelle, vous pouvez la résilier à tout moment, une fois passée sa date d'échéance. Dans ce cas, votre résiliation prend effet dès le lendemain de la date indiquée sur le cachet de la Poste. Vous devez pour cela adresser une lettre recommandée avec avis de réception à votre assureur.

Vous pouvez résilier votre contrat de complémentaire santé ou votre mutuelle santé sans attendre sa date anniversaire si votre situation change. A condition cependant que le changement ait une incidence sur le risque garanti. En clair, le risque assuré par le contrat doit être amplifié ou amoindri et le montant de vos primes ou cotisations doit être modifié.

Ce type de résiliation est possible dans les cas suivants : changement de domicile, changement de situation ou de régime matrimonial, changement de profession, cessation définitive d'activité professionnelle. Dans ces cas, votre résiliation prend effet un mois après la réception de votre courrier par l'assureur.

Vous devez pour cela adresser une lettre recommandée avec avis de réception à votre assureur dans les 3 mois suivant la date de l'évènement.

Vous pouvez résilier votre contrat de complémentaire santé ou votre mutuelle santé sans attendre sa date anniversaire si votre situation change. A condition cependant que le changement ait une incidence sur le risque garanti. En clair, le risque assuré par le contrat doit être amplifié ou amoindri et le montant de vos primes ou cotisations doit être modifié.

Ce type de résiliation est possible dans les cas suivants : changement de domicile, changement de situation ou de régime matrimonial, changement de profession, cessation définitive d'activité professionnelle. Dans ces cas, votre résiliation prend effet un mois après la réception de votre courrier par l'assureur.

Vous devez pour cela adresser une lettre recommandée avec avis de réception à votre assureur dans les 3 mois suivant la date de l'évènement.

Vous pouvez résilier votre contrat de complémentaire santé ou votre mutuelle santé sans attendre sa date anniversaire si votre situation change. A condition cependant que le changement ait une incidence sur le risque garanti. En clair, le risque assuré par le contrat doit être amplifié ou amoindri et le montant de vos primes ou cotisations doit être modifié.

Ce type de résiliation est possible dans les cas suivants : changement de domicile, changement de situation ou de régime matrimonial, changement de profession, cessation définitive d'activité professionnelle. Dans ces cas, votre résiliation prend effet un mois après la réception de votre courrier par l'assureur.

Vous devez pour cela adresser une lettre recommandée avec avis de réception à votre assureur dans les 3 mois suivant la date de l'évènement.

Vous pouvez résilier votre contrat de complémentaire santé ou votre mutuelle santé sans attendre sa date anniversaire si votre situation change. A condition cependant que le changement ait une incidence sur le risque garanti. En clair, le risque assuré par le contrat doit être amplifié ou amoindri et le montant de vos primes ou cotisations doit être modifié.

Ce type de résiliation est possible dans les cas suivants : changement de domicile, changement de situation ou de régime matrimonial, changement de profession, cessation définitive d'activité professionnelle. Dans ces cas, votre résiliation prend effet un mois après la réception de votre courrier par l'assureur.

Vous devez pour cela adresser une lettre recommandée avec avis de réception à votre assureur dans les 3 mois suivant la date de l'évènement.

Vous pouvez résilier votre contrat de complémentaire santé ou votre mutuelle santé sans attendre sa date anniversaire en cas d'augmentation injustifiée de vos primes en application d'une clause de révision inclus dans votre contrat.

Vous devez pour cela adresser une lettre recommandée avec avis de réception à votre assureur, dans le délai prévu au contrat (15 jours ou 1 mois suivant la date où l'assureur vous informe de la hausse). Dans ces cas, votre résiliation prend effet au terme du délai prévu au contrat (1 ou 2 mois après sa réception par l'assureur).

Attention, la résiliation pour augmentation des tarifs n'est pas autorisée lorsque la hausse est liée à l'application d'une pénalité contractuelle, à l'ajout d'une garantie obligatoire ou à la modification des taxes en vigueur.si votre situation change. Retenez aussi que certains contrats imposent un taux minimal d'augmentation au-dessous duquel vous ne pouvez pas résilier.

Vous pouvez résilier votre contrat de complémentaire santé ou votre mutuelle santé sans attendre sa date anniversaire si vous êtes contraint de souscrire à la mutuelle collective obligatoire mise en place dans votre entreprise.

Votre lettre de résiliation peut dans ce cas être envoyée à tout moment. Elle doit être accompagnée d'un justificatif prouvant que vous devez adhérer à un contrat d'assurance santé collectif.

Le contrat de votre ancienne mutuelle prend fin dès réception de la résiliation, ou à la date d'adhésion du contrat d'assurance santé obligatoire si elle est postérieure. Vous n'avez aucun délai de préavis à respecter.


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