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Mutuelle santé : encore plus de taxes demain ?

Déjà lourdement taxées, les complémentaires santé pourraient l'être encore davantage à l'avenir. Pour financer leur généralisation à l'ensemble de la population souhaitée par le gouvernement, les idées ne manquent pas. Imposition de la part salariée des mutuelles d'entreprise, hausse du forfait social, hausse de la taxe sur les conventions d'assurance... le point sur les augmentations qui pourraient voir le jour à brève échéance.


La hausse du forfait social sur les 
mutuelles d'entreprise

En contrepartie de l'exonération de cotisations sociales dont bénéficie, sous conditions, la part de la mutuelle d'entreprise prise en charge par l'employeur, celle-ci est soumise à la CSG et à la CRDS, ainsi qu'à un forfait social.

Le taux de ce forfait social est fixé de manière dérogatoire à 8 % sur les complémentaires santé d'entreprise. Le rapport 2013 de la Cour des comptes sur la Sécurité sociale propose de supprimer ce taux réduit pour appliquer le taux normal de 20 % en vigueur depuis août 2012.

Selon la Cour des comptes, un alignement sur le taux de 20 % du forfait social appliqué sur les cotisations payées aux mutuelles d'entreprise permettrait d'augmenter les recettes de la Sécurité sociale de près de 1,2 milliard d'euros.

L'imposition de la part "salarié" des 
mutuelles d'entreprise

L'imposition de part "employeur" des mutuelles d'entreprise, inscrite dans le projet de loi de finances pour 2014, pourrait être suivie de l'imposition de la part "salarié" de ces contrats.

Le gouvernement considère en effet que les salariés bénéficient d'un avantage fiscal par rapport aux personnes sans emploi ou à la retraite qui ne peuvent déduire leurs cotisations de mutuelle de leurs revenus. Mais plutôt que de permettre à chacun de déduire ces cotisations, ce qui serait logique compte tenu de la place croissante prise par les mutuelles dans notre couverture santé, l'Etat envisagerait de supprimer l'avantage accordé aux salariés.

 L'imposition de la part "salarié" des mutuelles d'entreprise rapporterait à peu près 1 milliard d'euros de recettes à l'Etat.

La hausse de la taxe spéciale sur les 
contrats d'assurance

La quasi-totalité des conventions d'assurance est assujettie à un impôt appelé Taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA).

Exonérés entre 2004 et 2010, les contrats de complémentaire santé sont assujettis à cette TSCA depuis 2011. Depuis 2012, le taux applicable est fixé à 7 % pour les contrats dits "responsables" et à 9 % pour les autres contrats.

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 prévoit d'augmenter de 5 points la taxe pesant sur les contrats "non responsables". Celle-ci passerait alors de 9 à 14 %, ce qui rapporterait 90 millions d'euros en 2014 (moins les années suivantes compte tenu de la généralisation programmée des contrats "responsables").

La fin de la déduction de la part "employeur" 
des mutuelles d'entreprise

Outre l'exonération de cotisations sociales, la participation financière de l'employeur à la mutuelle d'entreprise constitue pour celui-ci une charge déductible.

Autrement dit, la part payée par l'employeur à la mutuelle mise en place dans l'entreprise est exclue des bénéfices soumis à l'impôt sur les sociétés.

Le taux de l'impôt sur les sociétés est actuellement fixé à 33,1/3 %. Réintégrer la participation de l'employeur à la mutuelle dans les bénéfices imposables aboutira à renchérir son coût d'un tiers et à augmenter la "masse salariale". A la clé, deux risques : la souscription de mutuelles d'entreprise de moindres qualités ; le blocage de la progression des salaires


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et son budget !