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L'imposition de la part patronale des mutuelles d'entreprise devrait entraîner une hausse d'impôt de 90 à 150 € en moyenne par salarié, dès 2014, selon le Centre technique des institutions de prévoyance (CITP). Pour affiner ces chiffres, Capital.fr a demandé à cet organisme de réaliser des simulations à partir de trois contrats types de mutuelle santé proposés en entreprise...
Souscrits par près de 3,5 millions de salariés dépendant de 64 conventions collectives différentes, les contrats de complémentaire santé collectifs d'entrée de gamme sont accessibles moyennant une cotisation annuelle d'environ 500 €.
Sur la base d'une prise en charge de la cotisation à hauteur de 60 % par l'employeur, les salariés qui bénéficient de ces contrats vont devoir réintégrer 300 € dans leur revenu imposable cette année (soit 270 € de revenus imposables, après déduction forfaitaire de 10 % applicable sur les salaires).
Il en résultera une augmentation d'impôt proportionnelle à leur taux marginal d'imposition :
| 0 % | 5,5 % | 14 % | 30 % | 41 % | 45 % | |
| Supplément d'impôt | 0 € | 15 € | 38 € | 81 € | 111 € | 122 € |
Proposés à la grande majorité des 13 millions de salariés qui bénéficient d'une mutuelle d'entreprise, les contrats de complémentaire santé collectifs moyen de gamme sont accessibles moyennant une cotisation annuelle d'environ 800 €.
Sur la base d'une prise en charge de la cotisation à hauteur de 60 % par l'employeur, les salariés qui bénéficient de ces contrats vont devoir réintégrer 480 € dans leur revenu imposable cette année (soit 432 € de revenus imposables, après déduction forfaitaire de 10 % applicable sur les salaires).
Il en résultera une augmentation d'impôt proportionnelle à leur taux marginal d'imposition :
| 0 % | 5,5 % | 14 % | 30 % | 41 % | 45 % | |
| Supplément d'impôt | 0 % | 24 € | 60 € | 130 € | 176 € | 194 € |
Présents surtout dans les grands groupes qui comptent des milliers de salariés, les contrats de complémentaire santé collectifs haut de gamme sont accessibles moyennant une cotisation annuelle d'environ 1 200 €.
Sur la base d'une prise en charge de la cotisation à hauteur de 60 % par l'employeur, les salariés qui bénéficient de ces contrats vont devoir réintégrer 720 € dans leur revenu imposable cette année (soit 648 € de revenus imposables, après déduction forfaitaire de 10 % applicable sur les salaires).
Il en résultera une augmentation d'impôt proportionnelle à leur taux marginal d'imposition :
| 0 % | 5,5 % | 14 % | 30 % | 41 % | 45 % | |
| Supplément d'impôt | 0 % | 36 € | 91 € | 194 € | 266 € | 292 € |
Les calculs précédents traduisent la hausse d'impôt que va subir chaque salarié titulaire d'une mutuelle d'entreprise, selon le coût de sa mutuelle et son taux d'imposition.
En présence d'un couple de salariés, dont chacun est titulaire d'une mutuelle d'entreprise, l'augmentation d'impôt subie par le foyer sera évidemment supérieure. En repartant des exemples précédents, si Madame a un contrat moyen de gamme et Monsieur un contrat bas de gamme, le couple subira ainsi une hausse d'impôt de 98 € par an s'il est imposable à 14 %.
En présence d'une entreprise généreuse, qui paye 80 % de la cotisation à la mutuelle, l'augmentation d'impôt sera aussi plus importante. Pour un contrat haut de gamme, elle atteindra par exemple 288 € pour un salarié taxé à 30 % et presque 400 € s'il est imposé dans la tranche à 41 % !
Moi
Mon couple
Moi et mes enfants
Mon couple et
