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UNE HAUSSE D'IMPOT DE PLUS DÈS 2014 !

La réintégration dans le salaire imposable de 2013 de la part des cotisations mutuelle prises en charge par l'employeur va aboutir à une augmentation d'impôt en 2014 pour tous les salariés concernés. Concrètement, la hausse sera de 90 à 150 € en moyenne pour chaque salarié !

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CE QUE CA VA VOUS COUTER RÉELLEMENT !

La hausse d'impôt que vous allez subir dépend de la part de votre mutuelle payée par votre employeur et de votre taux d'imposition. Exemples pour une mutuelle d'entrée de gamme, une mutuelle moyen de gamme et une mutuelle haut de gamme.

DISPOFI INTERPELLE LES DÉPUTÉS ET SÉNATEURS

Dispofi a adressé une Lettre ouverte à l'ensemble des députés et sénateurs pour leur demander de ne pas voter cette réforme, qui va porter un coup supplémentaire au pouvoir d'achat de millions de Français et dégrader la prise en charge de leurs dépenses de santé...

DISPOFI INTERPELLE LES SYNDICATS

Dispofi a adressé une Lettre ouverte aux syndicats signataires de l'Accord sur l'emploi pour leur demander quelles actions ils envisagent de mener pour défendre les acquis sociaux des salariés. Sans surprise, aucun ne nous a pour l'instant répondu.

TROP D'IMPOT TUE LES GARANTIES

Les professionnels de la prévoyance craignent que la fiscalisation des mutuelles d'entreprise aboutissent à une dégradation des garanties proposées aux salariés. Et à l'obligation de souscrire une surcomplémentaire pour être bien couvert.

ENCORE PLUS DE TAXES SUR LES MUTUELLES DEMAIN !

En ces temps de disettes budgétaires, la taxation des mutuelles est un moyen « facile » pour les gouvernements, de droite comme de gauche, d'augmenter discrètement les impôts. Et les idées ne manquent pas pour aller encore plus loin demain : imposition de la part des mutuelles payée par le salarié, hausse des taxes sur certains contrats, hausse du forfait social, assujettissement aux cotisations sociales des mutuelles d'entreprise…


LES REACTIONS DES SALARIES

Entre colère et ras-le-bol fiscal, les salariés concernés par l'imposition des mutuelles d'entreprise trouvent la mesure incompréhensible et injuste.Incompréhensible car il s'agit de taxer notre protection sociale. Injuste car les salariés n'ont pas le choix ; ils sont obligés d'adhérer à la mutuelle mise en place dans leur entreprise.

LES RÉPONSES DES DÉPUTES ET SÉNATEURS

Interpellés par Dispofi, certains parlementaires nous ont répondu. A droite, on dénonce une réforme qui va encore accroitre la pression fiscale sur les classes moyennes. A gauche, on la justifie par la nécessité de financer la complémentaire santé des plus démunis. Extraits.

LES MUTUELLES NE SONT PAS UNE NICHE FISCALE

CSG, CRDS, forfait social, taxe sur les conventions d'assurance… les cotisations payées aux mutuelles sont largement taxées. Par rapport au coût global d'une mutuelle dans une entreprise, c'est déjà moins de la moitié qui sert réellement à notre couverture santé !

LES MUTUELLES SANTÉ SONT INDISPENSABLES

Les mutuelles assurent aujourd'hui 50 % des remboursements de soins courants, davantage pour l'optique ou le dentaire, et elles évitent de gros « restes à charge » en cas d'hospitalisation. Imposer une partie des cotisations versées à la mutuelle c'est imposer notre couverture santé !

DES ERREURS DANS LES FICHES DE PAIE

Applicable rétroactivement au 1er janvier 2013, l'imposition des mutuelles d'entreprise n'a pas été prise en compte dans les bulletins de salaire de décembre 2013. Le "net imposable" annuel qui y est indiqué est donc faux !

MUTUELLE D'ENTREPRISE : COMMENT ÇA MARCHE ?

Les 17 millions de salariés du privé seront obligatoirement couverts par une complémentaire santé collective. Cette généralisation a en effet été décidée dans le cadre de la loi de sécurisation de l'emploi de juin 2013. Mais quels sont les avantages de ces mutuelles d'entreprise pour le salarié ? Peut-on refuser d'y adhérer ?